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#121 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10% et cp » 12-09-2008 15:00:33

mamanshana
Réponses : 11

Pour 4i ou les autres!

Suite à notre conversation dans un autre post, si j'ai bien compris, les sommes payées au titre des congés payés n'entrent pas dans le calcul annuel des 10% si c'est la methode la plus avantageuse sauf en cas de paiement anticipé des cp qui est hors convention?

Donc au 31 mai de chaque année, on fait systematiquement les 10%? On compare maintien du salaire sur 5 semaines et 10% et on prend au plus avantageux c'est ça? En fin de contrat aussi on compare?

ca fait beaucoup de questions mais c'est que j'avais mal compris au départ et il faut que je sois sure que j'ai bien rectifié le tir!

Merci d'avance!

Ps : la preuve que pour des memes textes on lit pas forcément tous la meme chose lol

#122 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » la galère » 12-09-2008 14:42:39

Bonjour!

Quelle date de paiement est indiquée au contrat? Normalement il y a un article de loi qui dit que tu peux reclamer des penalites de retard des le premier jour de retard! A faire confirmer par les pros!

On peut comprendre que des personnes aient des soucis pour tout payer mais on s'y attend et alors la moindre des choses c'est de prévenir! Vous aussi vous avez des factures! En plus ils ont pas l'air dans le besoin (vacances en espagne, 100 euros de jouets en un we et toi pendant ce temps là  ???)

#124 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comment calculer ? » 12-09-2008 12:19:17

Bonjour,

Vous partez sur un nombre minimum d'heures par semaine pour la mensu (les heures en plus seront payées en plus de la mensu en heures complementaires ou supplementaire au delà de 45h par semaine)  et pour les horaires s'ils changent d'une semaine à l'autre vous convenez d'un délai pour avoir le planning des heures sur une période donnée!

#125 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aidez moi s'il vous plait!!!!calcul mensualisation et cp » 12-09-2008 12:15:31

De rien fa!

Pour septembre, tu calcules nombre d'heures réellement effectuées *taux horaire net + indemnité entretien et autres pour avoir ce qui va t'etre payé!

Pour le Cp, ce sera à partir de juin, ton mois de septembre même il est au réel sera inclus de le calcul des 10% fin mai.
Soit 10% de tes salaires du 15 septembre au 31 mai 2009, payé en une ou plusieurs fois à partir de juin 2009.

#126 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés » 12-09-2008 12:06:42

Bonjour!

Qu'aviez-vous défini au contrat pour ce qui est des periodes de prise de congés?

Sinon comme tu as plusieurs employeurs, tu peux leur imposer tes congés dans le délai de prévenance défini au contrat!

#127 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide urgent fiche de paye nounou » 12-09-2008 12:02:06

Bonjour,

Tu fais la mensu sur 12 mois donc normalement il y a toujours 36 semaines d'ecole sur 12 mois.
Si tu es sur d'arreter le contrat avant les 12 mois tu le fais sur le nombre de mois d'accueil et tu comptes les semaines ou tu mettras ton enfant pendant cette periode pour faire le calcul!

#128 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aidez moi s'il vous plait!!!!calcul mensualisation et cp » 12-09-2008 11:58:13

4i a écrit :

non!
les 10% des 10% ne se calculent qu'en cas de paiement anticipé dès la 1ère année
pas quand on respecte la convention wink
ne pas confondre 10% par anticipation et paiement par 1/12° wink

Explique moi 4i que prend-on en compte pour calculer ce qu'on doit au titres des congés payés?
C'est bien 10% des salaires versés du 1er juin année n au 31 mai de l'année n+1.
Ici à partir du 1er juin 2009, fa recevra sa mensu et les congés payés dus pour la période du début du contrat au 31 mai 2009 selon le mode choisi. Si c'est au 1/12eme, ça rentre bien dans les salaires à prendre en compte pour le calcul des cp pour la période entre le 1erjuin 2009 et le 31 mai 2010 payé à partir de juin 2010?
J'ai besoin de savoir sinon ce que je pensais faire (et ce que je pensais avoir compris)est faux!

Pour fa et nini48, les 10% en fin de mois avant acquisition des congés c'est hors convention et source de litige car si le contrat se termine plutot que prévu il se pourrait que vous deviez de l'argent aux parents!
Fa ton contrat débute quand? Les congés dont tu parles sont ceux acquis avec tes autres contrat je suppose?
Pour garder son enfant, il cherche une autre solution comme on me l'a dit donc une nounou que tu connais et qui est dispo pour te remplacer pendant tes congés ou une baby sitter ou peut etre mais faut que je me renseigne en accueil occasionnel en creche mais faut qu'il ait de la place!

#129 Re : Embaucher une assistante maternelle » conseils 1ere experience nounou » 12-09-2008 11:39:22

En plus si vous etes au courant et que vous ne faites rien vous risquez aussi amende et remboursement des aides de la Caf!
Votre enfant irait dans les memes horaires où vous la mettez actuellement?

#130 Re : Embaucher une assistante maternelle » conseils 1ere experience nounou » 12-09-2008 11:36:34

Bonjour,

Là effectivement elle dépasse allegrement son agrement!
Parlez-en avec elle pour voir ce qu'elle vous donne comme explication!

Mais là il y a des risques!

Si elle se fait controler, elle risque d'avoir son agrement suspendu ou retiré et du jour au lendemain vous etes sans ass mat!
Le plus important c'est qu'en cas de probleme et je ne vous le souhaite pas votre enfant ne sera pas couvert!

#131 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aidez moi s'il vous plait!!!!calcul mensualisation et cp » 12-09-2008 10:08:39

Les semaines de cp tu les retires pour le calcul de la mensu! Puis a partir de juin 09, tu calcules 10 % des salaires reçus depuis le début du contrat jusqu'au 31 mai hors indemnité et tu te les fais payer selon accord avec l'employeur en une fois au mois de juin, en une fois à la prise principale des congé, au fur et a mesure de la prise des congés ou en 12 fois donc tous les mois!
Et puis à la fin du contrat, tu fais 10% des salaires (y compris congés payés de l'année d'avant, hors indemintés) du 1er juin 2009 à la fin du contrat.

#132 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aidez moi s'il vous plait!!!!calcul mensualisation et cp » 12-09-2008 10:00:58

En septembre c'est pas un mois complet donc au réel! Tu fais ta mensu pour les mois complets!

#133 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés » 12-09-2008 09:46:52

"Elle prend un mois en été" mais vous aussi puisque c'est en année complete!
Comme dit 4i la mensu inclus les cp en année complete donc tous les mois vous payez pareil sauf si heures pas prévues au contrat et indemnités diverses.
Si elle n'a pas acquis suffisamment de congés aussi(la premiere année), vous devez diminuer la mensu des congés pris sans soldes!

#134 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » confirmation calcul » 12-09-2008 09:41:10

bonjour!

Dans les 36 semaines, vous avez retiré les congés je suppose!
Donc les cp se paient à partir du 1er juin 2009. Vous calculez 10% des salaires versés du début du contrat jusqu'au 31 mai 2009 (hors indemnités) et vous divisez par 12 et à partir de juin 2009 ce sera rajouter au salaire que vous avez calculé!
Et ainsi de suite tous les ans!

#135 Re : Embaucher une assistante maternelle » Contrat de mensualisation en année incomplète » 12-09-2008 09:27:20

Bonjour!

C'est toi qui a raison et les cp seront à payer qu'à partir du 1er juin 2009 comme indiqué par ta nounou!

Pour vous mettre d'accord vous stabiloter sur un calendrier les semaines ou elle n'aura pas l'enfant (ses semaines de congé et vos semaines de congés ou autres), puis vous compter toutes les semaines qui sont pas stabilotés et ce sera le nombre de semaines pour faire le calcul!

#136 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 2 jours par mois » 11-09-2008 21:37:55

agenaise a écrit :

Non, c'est pour la garde a domicile des parents.

Désolé Agenaise c'est pour les 2 car il précise pas.

#137 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jounée de solidarité : comment ça marche????? » 11-09-2008 14:35:40

Ou j'ai lu qu'il es possible de fractionner cette journée donc ça signifie comme dit tata1 qu'on peut rajouter en le notant au contrat des heures en plusieurs fois dans la limite de cette journée (dans mon cas c'est 6) mais elle seront pas comptees en heures complementaires?

#138 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jounée de solidarité : comment ça marche????? » 11-09-2008 14:20:42

Ca veut dire qu'il faut que je fasse travaillé l'ass mat un jour férié meme si je n'ai pas envie de lui faire garder mon enfant ce jour là pour que la journée de solidarité soit faite???

Agenaise tu dis : et pour les jour feries, ils sont payes si l'ass mat a au moins 3 mois d'anciennete et sont payes dans la mensualisation.
donc si elle a moins de 3 mois d'ancienneté on doit les compter comme "sans solde" et les retirer de la mensu? Meme si dans le contrat c'est écrit dès la signature du contrat?

Je signe le contrat tout à l'heure et j'aimerai être au point sur tout.

Merci encore de votre patience.

#139 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jounée de solidarité : comment ça marche????? » 11-09-2008 13:46:29

J'ai été relire le post sur la journée de solidarité et je dois faire un blocage je vois que ça!

Sur le modele de contrat de Parme il est mis accord particulier passés avec l'employeur sur la jounée de solidarité Cette jounée reste férié et rémunéré. ca veut dire qu'on choisit un jour férié pour cette jounée de solidarité mais que l'employée ne travaille pas. Elle ne gardera pas mon fils les jours fériés! Donc ça change rien à son salaire!

Pendant que j'y suis sur les jours fériés rémunérés, si on met d'accord pour le paiement des la signature du contrat et si on a fait une mensu en année incomplete, ça veut juste dire qu'on paie la mensu normale tous les mois ou est-ce qu'on doit rajouter quelque chose les mois ou il y a des jours feriés?

#140 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés » 11-09-2008 13:31:57

Oui je vous comprends toutes mais c'est pourtant ce qu'ils indiquent sur leur mode d'emploi pour les déclarations.
D'ou l'interet, entre autres, de faire un bulletin de salaire autre que les attestations Paje.
Mais je vais poser la question à la Paje et je reviens vers vous avec leur réponse. Faut pas être pressées par contre!

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