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#1 31-12-2009 15:18:40
fin de contrat et interrogation
bonjour,
un de mes contrats va se terminer fin février, je travaille avec ces pe depuis le 5janvier 2009. c'est ma 1ere fin de contrat...
la nouvelle mensu repart donc à partir du mois de janvier, mais elle a été calculée sur 41 semaines, doit on la laisser telle quelle en sachant que le contrat fini fin février, où faut il recalculer une nouvelle mensu sur le nb de semaine qu'il reste?
au niveau de la régul que faut il vérifé? j'ai calculé et j'ai travaillé le bon nb de semaines, y a t il autre chose à voir?
la date anniversaire du contrat est le 5janvier, mon pe m'a dit que je recevrais ma lettre en A/R dans le mois, j'aurais donc le droit au 1/120ème. et si la lettre arrive avant le 5 pour une fin de contrat fin février, comment cela se passe t il? qu'est ce qui compte pour le droit à cette prime, c'est la date de la lettre ou de fin de contrat?
pour les papiers, il me faut donc mon attestation assedic, mon solde de tout compte, mon bulletin de salaire et mon salaire, c'est bien ça?
merci d'avance pour vos réponses.
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31-12-2009 15:18:40
#2 31-12-2009 15:28:26
Re : fin de contrat et interrogation
Bonjour,
Pour avoir droit à la prime de licenciement il faut que la lettre te parvienne après le 5 janvier. Si tu la reçois avant pas de prime.
Il faut aussi faire le point des cp qui seront à régler avec ton dernier salaire.
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#3 31-12-2009 15:39:34
Re : fin de contrat et interrogation
merci de ta réponse landocéan, pour les cp depuis le mois de juin 09, je perçois 10% de mes cp tous les mois. il faudra donc rajouter ce que j'aurais toucher pour les mois allant de mars à mai.... pour les cp acquis de janvier09 à fin mai 09 et en plus les 10% pour les cp allant du 1er juin à la fin du contrat, c'est bien ça?
pffff, je sens que ça va etre dure à calculer....
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31-12-2009 15:46:32
#5 31-12-2009 16:18:51
Re : fin de contrat et interrogation
merci de ta réponse landocéan, pour les cp depuis le mois de juin 09, je perçois 10% de mes cp tous les mois. il faudra donc rajouter ce que j'aurais toucher pour les mois allant de mars à mai.... pour les cp acquis de janvier09 à fin mai 09 et en plus les 10% pour les cp allant du 1er juin à la fin du contrat, c'est bien ça?
pffff, je sens que ça va etre dure à calculer....
Ton explication n'est pas très claire. Tu perçois tes cp de janvier à mai 2009 par 1/12 tous les mois depuis juin 2009 ? C'est ça ?
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#7 31-12-2009 16:30:07
Re : fin de contrat et interrogation
Ton employeur te devra donc en indemnité de cp ce qu'il te reste dû sur les cp de janvier à mai 2009 + les cp de juin 2009 à fin février 2010.
Voilà pourquoi il ne faut jamais se faire payer les CP par 1/12. Il vaut mieux se les faire régler suivant une des autres méthodes de la CCN.
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#8 31-12-2009 16:41:39
Re : fin de contrat et interrogation
mais il me semble que c'est la méthode des 10%, ce n'est pas ds la ccn?
pour le calcul de l'indemnité, on a additionné tous les salaires perçus de janvier 09 à mai09 inclus, puis on a pris 10% divisé par 12 et cette somme m'est versée tous les mois depuis le mois de juin 09.
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#9 31-12-2009 16:49:51
Re : fin de contrat et interrogation
mais il me semble que c'est la méthode des 10%, ce n'est pas ds la ccn?
pour le calcul de l'indemnité, on a additionné tous les salaires perçus de janvier 09 à mai09 inclus, puis on a pris 10% divisé par 12 et cette somme m'est versée tous les mois depuis le mois de juin 09.
Oui, c'est ça, le calcul est bon et conforme à la convention. Mais c'est la méthode du versement par 1/12 qui n'est pas terrible. En fin de contrat, ils te doivent tes cp de l'année plus ceux de l'année passée. Ça peut faire parfois de très grosses sommes.
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#10 31-12-2009 18:19:59
Re : fin de contrat et interrogation
ben oui mais là c'est ma pe qui a voulu payer tous les mois.... mais c'est vrai que ça peut faire une grosse somme... mais comme c'était un petit contrat, la somme ne sera pas astronomique.
que me conseilles tu pour mes prochains contrats? quelle méthode est la plus facile pour tout le monde?
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#11 02-01-2010 19:32:36
Re : fin de contrat et interrogation
et pour le salaire de janvier et févier on fait comment? janvier sera complet, février par contre, je pense que je ne l'aurais pas pdt les vacances scolaires.
je m'autocite, car je n'ai pas eu de réponses à cette question....
merci d'avance pour vos réponses !
faut il refaire une mensu pour qq semaine?
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#12 03-01-2010 01:56:24
Re : fin de contrat et interrogation
personne ne peut me dire comment faire pour les salaires de jan10 et fevrier 10, en sachant févier sera surement incomplet, donc je pense qu'il faut le faire en reel. mais janvier? comment faire puisque le contrat a 1 an et qu'on sait qu'il va s'arreter. doit on faire avec la mensu? mais c'est que j'ai un contrat de 15h/semaine/43 semaines, je ne serais donc pas payé pour 60h mais pour 53.75...
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