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#1 07-01-2010 22:20:19
Durée du préavis pour contrat débuté le 2 Novembre2009
Bonjour à toutes,
j'ai le doute qui "s'est mis à l'intèrieur de moi" hihihi car je viens de relire dans le contrat (celui de Parme) que j'ai signé avec les pe que "l'ass mat qui justifie auprès du même employeur d'une ancienneté d'au moins 2 ou 3 mois(selon la durée de la période d'essai) à droit en cas de rupture de contrat par son employeur,.....à un préavis de 15 jours calendaires.......
Je pensais que c'était 15 jours que veut dire : selon la durée de la période d'essai ?
Contrat commencé le 2 Novembre 2009, période d'essai jusqu'au 2 Décembre 2009 et le contrat va peut-être être rompu donc, si c'est le cas, de combien est le préavis dû par les parents ????
Merci à vous .....
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07-01-2010 22:20:19
#2 07-01-2010 22:22:01
Re : Durée du préavis pour contrat débuté le 2 Novembre2009
Et aure question aussi , si le contrat est rompu je n'aurais pas l'enfant pendant le préavis donc pas d'IE et de frais de repas bien sûr mais ces abscences imprévues ouvrent droit au cp ou pas ? Faudra-t-il compter 10% dessus ?
Je précise contrat en année incomplète.
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#3 07-01-2010 23:00:30
Re : Durée du préavis pour contrat débuté le 2 Novembre2009
Bonsoir,
Ta période d'essai est fini donc contrat de moins d'un an : 15 jours de préavis
à partir d'un an : 1 mois de préavis
Pourquoi tu n'as pas l'enfant pendant le préavis ? Si c'est vraiment le cas pas IE, ni frais de repas !
Oui tes cp sont dû jusqu'au dernier jour !
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#4 07-01-2010 23:04:16
Re : Durée du préavis pour contrat débuté le 2 Novembre2009
Bonsoir,
En réponse à ta question sur la période d'essai, voici un extrait de la CCN :
"Si l’accueil de l’enfant, prévu au contrat, s’effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la
période d’essai aura une durée maximum de 3 mois.
Si l’accueil s’effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d’essai aura une durée maximum de 2 mois".
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