forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 12-01-2010 12:58:56
les jours de fractionnement ?
bonjour je voulais savoir si tous le monde a le droit a ces jours la je ne comprends pas bien le systeme?quelqu un peut m eclairer? comment est ce calcule c est note sur le contrat mais je ne comprends pas merci
Hors ligne
12-01-2010 12:58:56
#2 12-01-2010 14:39:26
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : les jours de fractionnement ?
tu a le droit à
> 2 jours supplémentaires si le nombre de jours restant à prendre après le 31 Octobre est au moins égal à 6 jours
>1 jour supplémentaire si le nombre de jours restant à prendre après le 31 Octobre est égal à 3, 4 ou 5 jours
Hors ligne
#3 12-01-2010 15:21:15
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : les jours de fractionnement ?
pas pour les jours de fractionnement, mais pour les cp sup pour enfant à charge de -de15ans, c'est pas la meme chose
Hors ligne
#4 12-01-2010 15:27:24
Re : les jours de fractionnement ?
appelle 4i, elle nous donner sa façon de faire (qu'elle ne fait pas d'ailleurs
)
moi, j'applique ces jours de fractionnement même en année complète
Bien sur que les jours de fractionnement s'appliquent en année complète. C'est valable dans toutes les professions.
Hors ligne
12-01-2010 15:27:24
#8 12-01-2010 15:54:10
Re : les jours de fractionnement ?
eh je suis pas blonde pourtant mais je ne comprends toujours pas !!!
je dois pas etre reveille
Les jours enfants a charge:
Tu as droit a 4 jours, dans la limite de 30 jours par an
Hors ligne
#9 12-01-2010 15:54:25
Re : les jours de fractionnement ?
Le fractionnement des congés
Un salarié ne peut pas prendre plus de 24 jours ouvrables consécutifs de congé. La « cinquième semaine » est donc obligatoirement prise séparément.
Le fractionnement des congés, qui exige l'accord écrit du salarié, obéit à des règles complexes.
• Si la durée du congé ne dépasse pas douze jours, ce congé ne peut être fractionné.
• Le salarié doit prendre au moins douze jours de congé continu entre le 1er mai et le 31 octobre.
• Les congés pris en dehors de cette période, à l'exception de la cinquième semaine, donnent droit à des jours supplémentaires :
- deux jours supplémentaires si le congé hors période dépasse six jours,
- un jour supplémentaire s'il est compris entre trois et cinq jours.
Ces jours supplémentaires sont dûs, que le fractionnement soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Hors ligne
#10 12-01-2010 15:55:58
Re : les jours de fractionnement ?
vous melangez les cp supp pour enfants à charge et les fractionnement art 12 de la ccn
ici on parle de fractionnement
donc voir art 12
et la (bonne) reponse de nanda
khadidja tu confonds les 2 textes de lois qui n'ont rien à voir....
Hors ligne
#11 12-01-2010 15:58:12
Re : les jours de fractionnement ?
liloua, on parle bien des jours sup pour enfants a charge ? pas de fractionnement là.
En fait il y a 2 choses bien différentes sur ce post.
Bon je reprends pour les enfants à charge.
Tu as droit a 2 jours supplèmentaires par enfant, sans dépasser tes 30 jours de cp acquis.
En année complète on acquiers 30 jours de Cp pour une année travaillée soit 5 semaines, donc dans ce cas précis tu n'as pas le droit aux jours sup .
Par contre en année incomplète, on acquiers 2.5 jours pour 4 semaines travaillées, donc imaginons tu bosses sur 36 semaines, tu as droit au bout d'1 an a 23 jours de cp, là tu peux prétendre a tes jours sup pour enfant a charge, toi tu en as 2, donc 4 jours, ce qui te donne 23 jours de Cp acquis + 4 jours pour enfant à charge = 27 jours de cp
Hors ligne
#12 12-01-2010 16:01:41
Re : les jours de fractionnement ?
bon je pense avoir un peu mieux compris mdr donc je n ai pas le droit a ca !!!ca n a pas l air d etre pour moi merci les filles pour lesrenseignements et c est quoi les cp sup pour enfants a charges diffrenece ?
Hors ligne
#14 12-01-2010 16:18:23
- mamandouceur
- Membre
- Lieu : derrière mon PC
- Inscription : 02-12-2008
- Messages : 1 767
- Site Web
Re : les jours de fractionnement ?
à défaut dfe me faire huer par les modos
je voulais savoir si ces jours de fractionnement sont compris ds la limite de 30 jours ouvrables? 
si contrat debuté en milieu d'année, est-ce à calculer selon prorata? (mon contrat debuta le 01/09/09.)
merci
maman et ass mat heureuse
Hors ligne
#15 12-01-2010 16:19:07
Re : les jours de fractionnement ?
mon post partait pour les jours de fractionnement au depart ensuite j ai juste pose une autre a la fin pour les enfants a charge moi je suis en contrat en annee incomplete sur 44 semaines j ai une fille et deux contrats et je n ai jamais eu de cp sup pour enfants a charge !!!
Hors ligne
#17 12-01-2010 16:23:24
- mamandouceur
- Membre
- Lieu : derrière mon PC
- Inscription : 02-12-2008
- Messages : 1 767
- Site Web
Re : les jours de fractionnement ?
tu as donc le droit à 2 jours par enfant à charge
ds la limite de 30 jours ouvrables
loi code du travail l3141/9
maman et ass mat heureuse
Hors ligne
#19 12-01-2010 17:04:18
- mamandouceur
- Membre
- Lieu : derrière mon PC
- Inscription : 02-12-2008
- Messages : 1 767
- Site Web
Re : les jours de fractionnement ?
maman et ass mat heureuse
Hors ligne
