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#1 21-03-2010 22:46:52
vacances sur deux contrats
bonjour à toutes
J'ai une petite question :
Voilà je garde deux frère
- le 1er depuis octobre donc contrat de 15 h jusqu'à début février et depuis février contrat de 45 h donc changement de contrat.
- le 2eme depuis février car bébé de deux mois : contrat de 45 h
Ma question est il me semble que j'aurais du me faire payer mes congés payés du première enfant ? qu'en pensez vous ? est ce que je dois faire le cumul des salaires d'octobre à janvier et prendre 10 % pour les congés payés.
Merci pour vos réponses
Je garde 4 enfants 3 ans1/2 mercredi et vacances - 2ANS mi-temps - 3 1/2 ans mercredi et vacances - 18 mois à temps complet et mon bébé 6 mois.
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21-03-2010 22:46:52
#2 21-03-2010 23:35:07
Re : vacances sur deux contrats
coucou
tes cp ne te seront dus et payés pour chaque enfant qu'à partir de , ou en , juin 2010
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#3 22-03-2010 09:59:34
Re : vacances sur deux contrats
merci babou
Pourquoi du en juin ? cela correspond à quoi ?
Etant donné qu'elle m'a refait un contrat pour le 1er, elle me doit mes cp, etant donné que j'en ai pas pris ?
Dernière modification par POMME14 (22-03-2010 10:00:09)
Je garde 4 enfants 3 ans1/2 mercredi et vacances - 2ANS mi-temps - 3 1/2 ans mercredi et vacances - 18 mois à temps complet et mon bébé 6 mois.
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#4 22-03-2010 11:12:37
Re : vacances sur deux contrats
car la periode de référence pour les cp va du debut juin à fin mai
donc , ils ne sont dus qu'à partir de Juin , quelle que soit la date de début du contrat
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22-03-2010 11:12:37
#5 22-03-2010 11:36:18
Re : vacances sur deux contrats
ah bon je pensais que les congés était à partir du début du contrat par exemple de octobre à octobre 
Je garde 4 enfants 3 ans1/2 mercredi et vacances - 2ANS mi-temps - 3 1/2 ans mercredi et vacances - 18 mois à temps complet et mon bébé 6 mois.
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#6 22-03-2010 11:39:05
Re : vacances sur deux contrats
Eh non 
Art12.1.a de la convention
Congés annuels
1°) Congés payés
a) Ouverture du droit
Le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié qui, au cours de l’année de référence (du 1er
juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), justifie avoir été employé par le même
employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de date à date.
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#7 22-03-2010 11:43:19
Re : vacances sur deux contrats
merci bcp babou, j'ai encore pleins de lacunes à ce que je vois, mais bon je me soigne
Dernière modification par POMME14 (22-03-2010 11:43:37)
Je garde 4 enfants 3 ans1/2 mercredi et vacances - 2ANS mi-temps - 3 1/2 ans mercredi et vacances - 18 mois à temps complet et mon bébé 6 mois.
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#8 22-03-2010 11:44:28
Re : vacances sur deux contrats
De rien
Sommes là pour combler ces lacunes 
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#9 22-03-2010 11:45:48
Re : vacances sur deux contrats
donc là si je comprends bien, si je ne prends pas de congé d'ici là, elle doit me les payer ou je les perds ?
Je garde 4 enfants 3 ans1/2 mercredi et vacances - 2ANS mi-temps - 3 1/2 ans mercredi et vacances - 18 mois à temps complet et mon bébé 6 mois.
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#10 22-03-2010 11:47:37
Re : vacances sur deux contrats
tu es en année complète ou incomplète ?
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#11 22-03-2010 11:51:59
Re : vacances sur deux contrats
complète, tu vas me dire tu n'as pas prévu tes vacances, si 3 en aout - 1 à noel et l'autre je n'ai pas du vu avec elle, elle me laisse le choix. Elle n'a pas voulu me mettre en année incomplete
Dernière modification par POMME14 (22-03-2010 11:55:04)
Je garde 4 enfants 3 ans1/2 mercredi et vacances - 2ANS mi-temps - 3 1/2 ans mercredi et vacances - 18 mois à temps complet et mon bébé 6 mois.
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#12 22-03-2010 12:08:17
Re : vacances sur deux contrats
Alors en année complète , les cp sont payés lors de leur prise , sous reserve d'etre acquis , sinon ils sont deduits de la mensualisation , le mois concerné
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