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- » Le métier d’assistante maternelle
- » Y-a-t-il une dispense d'agrément pour les enfants de la famille?
Pages : 1
Discussion fermée
#1 05-04-2010 18:46:48
Y-a-t-il une dispense d'agrément pour les enfants de la famille?
Bonjour à toutes,
J'ai vaguement cru entendre (c'est pour vous dire à quel point je ne suis pas sure de cette information 
) que pour accueillir un enfant de notre famille et ce jusqu'au 5ème degré de parenté, il n'était pas nécessaire d'avoir un agrément?
Vrai ou faux? désolée si c'est n'importe quoi 
Merci !
Malili/ 37ans/ Seine Maritime. Maman de deux adorables garçons de 10 et 6 ans.
N'en pouvait plus de son boulot si triste.....maintenant accueille des enfants dans sa maison pleine d'humour et de tendresse. Depuis est en mode Hakuna matata.
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05-04-2010 18:46:48
#2 05-04-2010 18:53:39
- louchasteri
- Membre
- Lieu : Bassin d'Arcachon
- Inscription : 16-12-2009
- Messages : 374
- Site Web
Re : Y-a-t-il une dispense d'agrément pour les enfants de la famille?
bonsoir,
quelque soit l'enfant à un quelconque degré de parenté, il prend 1 agrément...
1 agrément = 1 enfant = 1 contrat
bonne soirée.
Dernière modification par louchasteri (05-04-2010 18:54:40)
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#3 05-04-2010 19:17:36
Re : Y-a-t-il une dispense d'agrément pour les enfants de la famille?
Bonjour à toutes,
J'ai vaguement cru entendre (c'est pour vous dire à quel point je ne suis pas sure de cette information
Vrai ou faux? désolée si c'est n'importe quoi
Merci !
Bonjour,
Tu n'as pas besoin de l'agrément pour garder un membre de ta famille (par contre je ne me souviens plus jusqu'à quel degré),
mais tu dois quand même déclarer à la pmi 
donc au final autant demander l'agrément j'ai insisté pour avoir l'agrément pour
que les pe puissent toucher les aides (ce n'était pas encore la paje mais l'afaema)
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05-04-2010 20:20:06
#5 05-04-2010 20:53:38
Re : Y-a-t-il une dispense d'agrément pour les enfants de la famille?
oups j'y vais tout de suite. merci à toutes
Malili/ 37ans/ Seine Maritime. Maman de deux adorables garçons de 10 et 6 ans.
N'en pouvait plus de son boulot si triste.....maintenant accueille des enfants dans sa maison pleine d'humour et de tendresse. Depuis est en mode Hakuna matata.
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#7 06-04-2010 09:34:00
Re : Y-a-t-il une dispense d'agrément pour les enfants de la famille?
je viens de remettre à jour sous "degré de parenté"
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=110066
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#8 06-04-2010 09:40:30
Re : Y-a-t-il une dispense d'agrément pour les enfants de la famille?
coucou 4i,
donc si j'ai bien compris : si un jour j'accueille un de mes petits enfants gratuitement, je n'ai pas à demander un agrément supplémentaire?
autre exemple : j'accueille 2 de mes petits enfants et je suis agréée pour 3. Je peux avoir donc 5 enfants simultanément?
vous nous avez reconnues?
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#9 06-04-2010 09:43:07
Re : Y-a-t-il une dispense d'agrément pour les enfants de la famille?
Bonjour,
En recherchant j'ai aussi trouvé dans infos et articles un lien mis par Kro
Code de la santé publique
Art.L. 421-17 (art 11 Loi 2005-706
et j'en ai retenu: "Lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré"
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#11 06-04-2010 09:49:50
Re : Y-a-t-il une dispense d'agrément pour les enfants de la famille?
Bonjour,
Cela veut dire Rachel que les femmes qui veulent garder leurs petits enfants (même moyennant rémunération n'ont pas l'obligation
de demander l'agrément au CG) par contre les pe ne toucheront pas d'aides et devront s'acquitter des charges à l'urssaf (dans le cas
ou c'est rémunéré).
En fait ce n'est pas d'un grand intérêt si tu accueille d'autres enfants car dans ce cas le CG tient compte du nombre total d'enfants que tu
as chez toi et ils peuvent te "limiter" en nombre d'agrément.
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#12 06-04-2010 09:52:39
Re : Y-a-t-il une dispense d'agrément pour les enfants de la famille?
c'est bon
comme d'habitude : avant que ça monte au cerveau et que ça fasse le tour, il y en a pour un moment
je récapépette : si mes petits enfants ont moins de 3 ans mais que je les acueille gratuitement, ça prend une place quand même rémunérée ou pas.
Si plus de 3 ans : rémunérée = 1 place / gratuit = pas besoin d'agrément
vous nous avez reconnues?
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#14 06-04-2010 10:02:20
Re : Y-a-t-il une dispense d'agrément pour les enfants de la famille?
c'est bon
comme d'habitude : avant que ça monte au cerveau et que ça fasse le tour, il y en a pour un moment
je récapépette : si mes petits enfants ont moins de 3 ans mais que je les acueille gratuitement, ça prend une place quand même rémunérée ou pas.
Si plus de 3 ans : rémunérée = 1 place / gratuit = pas besoin d'agrément
T'as tout bien compris
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#15 06-04-2010 10:10:05
Re : Y-a-t-il une dispense d'agrément pour les enfants de la famille?
je viens de remettre à jour sous "degré de parenté"
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=110066
merci
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