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#1 17-05-2010 13:28:55
- fabisa
- Membre
- Inscription : 17-05-2010
- Messages : 3
rupture de contact avant la date anniversaire
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle que j'ai mensualisé sur une année complète mais je désire arrêter le contact pour conflit.
elle n'a pas effectué toutes les heures que je lui ai payé.
Dois je lui faire un bulletin de salaires pour régulariser.
Merci de votre aide.
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17-05-2010 13:28:55
#2 17-05-2010 13:40:47
Re : rupture de contact avant la date anniversaire
Bonjour,
La régularisation se fait uniquement au bénéfice de l'employé.
Le trop perçu ne se rembourse pas, c'est seulement si elle avait effectué davantage d'heures qu'il aurait fallu régulariser pour les lui payer.
Selon la convention, le fait que vous décidiez de confier l'enfant moins d'heures que ce que vous avez signé sur le contrat, ne concerne en rien l'assistante maternelle.
Vous lui devez : un bulletin de salaire pour le dernier mois travaillé, un préavis selon ancienneté (que vous devez lui payer même si vous ne confiez pas l'enfant durant celui-ci), une attestation assedic et un certificat de travail.
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#3 17-05-2010 13:45:41
- fabisa
- Membre
- Inscription : 17-05-2010
- Messages : 3
Re : rupture de contact avant la date anniversaire
Oui mais elle me réclame un bulletin de salaire par mois suivant les heures qu'elle a réellement effectué ou aurai du effectué je peux quand même lui refaire ces bulletins de salaires (février mars avril ) car elle à déjà ceux de la paje ??
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#4 17-05-2010 14:03:01
Re : rupture de contact avant la date anniversaire
Je ne comprends pas ce qu'elle demande 
Les bulletins de la paje sont en effet incomplets et inutilisables pour certaines démarches (prêt bancaire...) elle peut donc vous en demander un autre. Vous avez fait une mensualisation ? Vous pouvez donc faire des bulletins qui reprennent ce que vous avez déclaré à la PAJE. Il y a des modèles ici sur ce forum.
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17-05-2010 14:03:01
#5 17-05-2010 14:38:23
Re : rupture de contact avant la date anniversaire
c'est peut-etre a cause des indemnites autres que journalieres?
sur la paje les repas et ik n'apparaissent pas dc le bulletin est faux d'ou la necessite d'une fiche de paie differente avec toutes les indemnites
carpe diem
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#9 17-05-2010 18:11:35
- fabisa
- Membre
- Inscription : 17-05-2010
- Messages : 3
Re : rupture de contact avant la date anniversaire
ce n'est parce que je ne lui ai pas mis les enfants c'est parce que j'ai calculer le nombre d'heures théorique où elle les aurait eu dans une année et que j'ai divisé par 12 pour avoir tous les mois le même nombre d'heures sinon il n'y avait pas beaucoup d'heures les mois où il y avait école et beaucoup les mois d'été ou vacances scolaires c'était pour qu'elle toujours le même salaires.
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#10 17-05-2010 18:32:56
Re : rupture de contact avant la date anniversaire
D'accord, mais le résultat est le même cependant 
Pour calculer une mensualisation il faut estimer son besoin en heures et faire une moyenne. Le chiffre que vous avez choisi pour le contrat et que vous avez validé de votre signature est définitif à moins d'un avenant.
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#11 17-05-2010 19:03:47
Re : rupture de contact avant la date anniversaire
fabisa c'est ce que l'on appelle la mensualisation et c'est ce qu'il faut faire. Le nombre d'heures a été proposé par vous l'employeur et si vous avez sur estimé le nombre, l'assmat n'est pas responsable mais vous avez le moyen de le diminuer par un avenant.
Pourquoi a t-elle fait moins d'heures si c'est vous qui avez donné et calculé le nombre d'heures?? et que vous avez confié l'enfant normalement??
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