besoin d'une reponse

natapidou · 22-06-2010 11:43:42

je travaille avec le conseil general du rhone et j'aimerais avoir un texte de loi pour le nombre de contrat que l'on peut avoir.en effet le probleme se pose pour les peri scolaire que nous pouvons pas garde car nous avons un maximum de contrat.merci pour ce renseignement

22-06-2010 11:43:42

papillotte · 22-06-2010 13:32:09

ici ***

nanitte · 22-06-2010 14:25:13

bonjour,
on en a déja parler ici, j'avais poser la question: ce texte parle des maison d'assistante-maternelle pour celle qui ce regroupent, je ne vois pas ou il est écris que nous ass-mat travaillant chez nous y avons droit, ou alors je ne comprend rien à ce texte

lulu54 · 22-06-2010 14:33:56

mon avis
la loi est passé dans un contexte de Mam
rien ne stipule que nous sommes aussi concernéés
mais rien ne stipule que nous ne le sommes pas ....

là est le pb ..
donc la prudence s'impose quant a l'interpretation

22-06-2010 14:33:56

broks · 22-06-2010 14:52:26

une mam n'est ni une structure, ni un établissement.. il rentre dans la case : colocation entre assmats...
ce qui est valable pour les uns l'est normalement pour les autres, le mieux est à vérifier auprès des instances compétentes...