arret maladie ass mat

kalunian · 25-09-2010 16:11:03

bonjour tout le monde!

Je suis nouvelle sur le site et j'avoue que je me suis inscrite pour avoir des infos car je n'est jamais les memes versions en ce qui concerne l'emploi des ass mat.
Aujourd'hui j'ai un problème avec l'ass mat que j'emploi car elle fait un peu ce qu'elle veux pour tout un tas de chose: les horaires, les congés, les règles a respecter chez elles (un jour c'est blanc, le lendemain ca vire au noir)
Je l'emploi depuis 16 mois avec quand même 10 mois de chômage ,et je suis jusqu’à maintenant rester zen mais je pense qu'il y a des limites.

Aujourd'hui, elle est en congé maladie depuis 6 jours ce qui arrive je le concoit, mais cela fait 3 fois depuis le second jours que je lui reclame son arret de travail et je ne l'ai toujours pas.
La convention précise bien que celui ci doit m'etre remis dans les 48 h comme n'importe quel salarié mais cela n'étant pas fait, ai je un recours?
Je ne trouve tout de meme pas normal que je doive moi courrir apres son arret alors que mes employeurs ne l'aurait eux jamais fait!!
Que dois je faire? est ce une faute de sa part? ya t il des sanctions a prendre en compte? ou ai je tort? est ce encore a moi de lui reclamer?

Merci de vos conseils
bonne journée

Kalulian

25-09-2010 16:11:03

4i.modo · 25-09-2010 17:12:49

kalunian a écrit :

bonjour tout le monde!
Je suis nouvelle sur le site et j'avoue que je me suis inscrite pour avoir des infos car je n'est jamais les memes versions en ce qui concerne l'emploi des ass mat.
Aujourd'hui j'ai un problème avec l'ass mat que j'emploi car elle fait un peu ce qu'elle veux pour tout un tas de chose: les horaires, les congés, les règles a respecter chez elles (un jour c'est blanc, le lendemain ca vire au noir)
Je l'emploi depuis 16 mois avec quand même 10 mois de chômage ,et je suis jusqu’à maintenant rester zen mais je pense qu'il y a des limites.
Aujourd'hui, elle est en congé maladie depuis 6 jours ce qui arrive je le concoit, mais cela fait 3 fois depuis le second jours que je lui reclame son arret de travail et je ne l'ai toujours pas.
La convention précise bien que celui ci doit m'etre remis dans les 48 h comme n'importe quel salarié mais cela n'étant pas fait, ai je un recours?
Je ne trouve tout de meme pas normal que je doive moi courrir apres son arret alors que mes employeurs ne l'aurait eux jamais fait!!
Que dois je faire? est ce une faute de sa part? ya t il des sanctions a prendre en compte? ou ai je tort? est ce encore a moi de lui reclamer?
Merci de vos conseils
bonne journée
Kalulian

bonjour
alors... c'est une absence injustifiée, donc faute pro.

Toute absence à l'heure et au jour prévu pour la reprise normale du travail est une absence injustifiée si vous n'avez pas averti votre employeur d'un éventuel retard ou d'une absence et ne les avez pas motivés.
Ex: si vous n'avertissez pas au plus vite que vous bénéficiez d'un congé maladie ou que votre précédent congé maladie est reconduit.
En général on parle d'abandon de poste quand l'absence a été assez longue

Il est certain qu'une absence injustifiée ou un abandon de poste est une faute professionnelle dont la sanction peut aller de l'avertissement au licenciement.

Si l'employeur se fonde sur l'abandon de poste pour justifier un licenciement cela suppose que cela entraine pour l'entreprise des conséquences négatives importantes;

dès lors s'il reste sans réaction devant l'absense du salarié pendant plusieurs mois et s'il ne respecte pas le délai d'un mois au maximum entre la 1ière convocation à un entretien préalable et le licenciement effectif,même si le salarié ne s'est pas présenté à la première tentative d'entretien préalable et qu'une seconde a été organisée , c'est que l'impact sur la vie de l'entreprise de l'absence du salarié n'était pas si grave que cela et le licenciement qui est la plus lourde des sanctions possibles est réputé sans cause réelle et sérieuse.

Il entre dans l'appréciation de cette faute :
- le fait qu'elle soit isolée ou au contraire répétée.
- la nature des fonctions et la place du salarié dans la hiérarchie,
- son ancienneté dans l'entreprise.
- son passé : a-t-il eu jusqu' aux faits un comportement irréprochable,
- au contraire a-t-il déjà été sanctionné pour des faits analogues.
- la tolérance antérieure de l'employeur : si l'employeur a toléré pendant un certain temps le comportement incriminé , il ne serait pas légitime de brusquement le sanctionner.

On considère que l'absence injustifiée peut désorganiser le fonctionnement d'un service surtout si elle est répétitive, surtout si vous travaillez en équipe et qu'il faut en votre absence réorganiser la journée de travail , ou si vous êtes au contact du public qui est reçu à heure fixe ce qui nécessite votre remplacement impératif ou tout simplement parceque votre attitude peut induire un laxisme inacceptable dans l'entreprise.

Il ne faut donc pas prendre à la légère les avertissements de l'employeur en ce domaine car la sanction peut aller jusqu'au licenciement pour cause réelle et sérieuse.

NB : dans les contrats d'intérim le fait le premier jour de ne pas prendre ses fonctions entraine la rupture du contrat aux torts du salarié avec risque de demande de dommages intérêts de la part de l'entreprise d'intérim, le travail ne peut être légalement rompu que pendant la période d'essai encore faut-il avoir commencé à travailler , ensuite le régime est celui de l'absence injustifiée précedemment décrite.

Un peu de jurisprudence à l'occasion du licenciement d'un salarié représentant du personnel

- s'agissant de retards , ce n'est que s'ils sont répétés et nuisent à la bonne marche de l'entreprise qu'ils peuvent constituer une faute suffisamment grave de nature à justifier le licenciement d'un salarié protégé . A l'inverse un absentéÏsme très ponctuel ne peut légitimer un licenciement ((Min du travail c/ SA des établissement de teinture et d'impression de Tournon rec Leb T p 943- CE 6/3/87 Sté "les terreaux de france" rec Leb T p 977 - CE 21/9/90 Sté stein Fasel rec Leb T p 1017)

lulu54 · 25-09-2010 17:18:11

bonjour

etes vous certaine qu'elle n'est pas hospitalisée ?

kalunian · 25-09-2010 19:26:02

Je viens de l'avoir au telephone 6 jours apres son arret et elle me dit qu'elle n'a pas le temps de me le déposer qu'il faudrait que j'aille le chercher lundi!!
Donc non, elle n'est pas hospitalisée.
C'est encore moi qui lui en parle alors que faire? puis me séparé d'elle qui joue franchement avec mes nerfs?

25-09-2010 19:26:02

lulu54 · 25-09-2010 19:31:23

Le salarié dispose d’un délai de 48 heures pour remettre le volet 3 de son certificat d’arrêt de travail à son employeur sauf disposition particulière de la convention collective (le volet 1 contenant plus d’informations est envoyé à la CPAM, l’omission pouvant entrainer une suspension d’ IJ). Le point de départ du délai correspond au lendemain de la prescription, par exemple un arrêt de travail prescrit le lundi, le point de départ du délai de 48 heures sera le mardi, et prendra fin le jeudi lors de la réception du courrier ou remise en main propre à l’employeur.

L’omission de remise de l’arrêt de travail dans le délai imparti peut être constitutive d’une faute pouvant entrainer une sanction disciplinaire ou un licenciement pour faute grave. Le juge appréciera l’existence de la gravité de la faute en fonction des circonstances. En aucun cas le retard du salarié dans l’envoi de son certificat médical ne peut être interprété comme une démission d’après une jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 24 janvier 1996, confirmée par un arrêt de la chambre Sociale de la Cour de Cassation du 9 mars 1999. L’employeur a obligation de prononcer le licenciement pour se séparer du salarié sans quoi il risque la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Avant d’envisager une quelconque sanction disciplinaire ou un licenciement pour faute grave, l’employeur doit mettre en demeure le salarié de justifier son absence dans un délai imparti (choisi par l’employeur et indiqué sur la lettre) ou lui demander de reprendre son travail à une date indiquée. Si les conditions ne sont pas respectées, la procédure de licenciement pour faute est licite (la bonne foi de l’employeur sera toutefois vérifiée par le juge).

lulu54 · 25-09-2010 19:41:39

kalunian a écrit :

Je viens de l'avoir au telephone 6 jours apres son arret et elle me dit qu'elle n'a pas le temps de me le déposer qu'il faudrait que j'aille le chercher lundi!!
Donc non, elle n'est pas hospitalisée.
C'est encore moi qui lui en parle alors que faire? puis me séparé d'elle qui joue franchement avec mes nerfs?

de quand date son abs ??

emmandco · 25-09-2010 20:07:46

une idée me vient en tête à vosu lire: ne chercherait-elle pas justement un licenciement ?

Enfin bref, oui vous pouvez lui envoyer, je pense, un courrier de licenciement puisqu'elle n'a pas réellement justifié de son absence et cela ne semble ni la choquer, ni la perturber ...

Bon courage pour la suite

nielle · 25-09-2010 20:11:26

emmandco a écrit :

une idée me vient en tête à vosu lire: ne chercherait-elle pas justement un licenciement ?
Enfin bref, oui vous pouvez lui envoyer, je pense, un courrier de licenciement puisqu'elle n'a pas réellement justifié de son absence et cela ne semble ni la choquer, ni la perturber ...
Bon courage pour la suite

si elle veut se faire licencier la ce serait pour faute.

donc pas d'indemnites, je en vois pa sou est l'interet.

a mon avis l'arret maladie elle aurait pu le poster. aucun employeur ne va le chercher. sauf si bien sur les contacts sont excellents et que l'employeur le veut bien.

emmandco · 25-09-2010 20:12:59

Nielle, il me semblait que même pour faute, on percevait des assedics ... Je me trompe car pour moi, il était bien entendu là son interet

4i.modo · 25-09-2010 21:50:36

nielle a écrit :

si elle veut se faire licencier la ce serait pour faute.
donc pas d'indemnites, je en vois pa sou est l'interet.
a mon avis l'arret maladie elle aurait pu le poster. aucun employeur ne va le chercher. sauf si bien sur les contacts sont excellents et que l'employeur le veut bien.

l'interet?
toucher les assedic puisque même la faute grave permet celà.
sans indemnités de rupture, pa de carence , donc indemnisation dès le 8° jour après l'inscription...

emmandco · 25-09-2010 21:55:42

4i a écrit :

nielle a écrit :
si elle veut se faire licencier la ce serait pour faute.
donc pas d'indemnites, je en vois pa sou est l'interet.
a mon avis l'arret maladie elle aurait pu le poster. aucun employeur ne va le chercher. sauf si bien sur les contacts sont excellents et que l'employeur le veut bien.
l'interet?
toucher les assedic puisque même la faute grave permet celà.
sans indemnités de rupture, pa de carence , donc indemnisation dès le 8° jour après l'inscription...

Merci 4i de ces infos, c'est bien ce qu'il me semblait ...

Donc je maintiens, j'ai l'étrange et désagréable sensation qu'elle cherche à vous pousser vers le licenciement mais je me trompe peut-être

kalunian · 25-09-2010 22:37:15

merci beaucoup a toute, il me reste a prendre mon courage a deux mains et lui signifier cette faute grave par recommandé si j'ai bien saisi et donc j'ai juste a trouver une nouvelle nounou a mon bébé et pas d'indemnités de licenciement si ce n'est ses derniers jours de congés payés? a t-elle un préavis a faire? normalement c'est un mois mais avec la faute grave c'est encore valable?
N'a t-elle pas la possibilité de me mettre aux prud'hommes? j'avoue que je ne veux pas avoir de souci, j'ai franchement autre chose a penser et c'est deja pas simple de trouver un équilibre a mon petit bout ...

encore merci beaucoup a toute!!!

emmandco · 25-09-2010 22:40:22

Pas de préavis pour faute grave mais attention, dans ce cas, il ne faut justement plus que votre enfant y aille, même une heure ...

Bon courage parce qu'en effet, cela doit vous causer pas mal de soucis ...

myrabelle · 26-09-2010 08:15:54

Bonjour ,
de toute façon a priori elle ne garde pas votre enfant en ce moment ,donc lettre recommandé en expliquant ne pas avoir reçu a ce jour le certificat médical,alors que cela aurait du être fait dans les 48h suivant l'arrêt de malade.
Elle ne connait pas l'envois de lettre ? ben va falloir lui expliquer qu'il faut mettre le courrier dans une enveloppe avec l'adresse un timbre et cela évite les soucis comme être licencier par exemple.Lol.
Demander a son employeur de venir chercher l'arrêt de maladie a mon avis elle n'a jamais travaillé avec un patron.On aura tout vu.

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