Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

lafeeclochette75

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déclaration pajemploi

Bonjour,

Je vais avoir à faire ma 1ère déclaration sur pajemploi.
J'emploie une assistante maternelle depuis le 6 septembre en année incomplète sur 44 semaines. Elle garde ma fille 8h15 par jour, pendant 5 jours.

Si j'ai bien compris, je déclare à pajemploi : 8.25 h/jour * 5 j * 44 semaines / 12 = 151.25 h / mois
puis 151.25 / 8 = 19 jours de travail par mois.
Je rémunère ses CP : je dois donc noter 2,5 j ????
Est-ce que ce calcul est correct?

Dans le cas où l'assistante maternelle a travaillé plus de 151,25h dans le mois, ce qui est déjà arrivé ce mois-ci, où est-ce que je note ces heures dans pajemploi?

J'avoue que je m'y perds un peu entre les jours à déclarer et les jours effectivement travaillés.

Merci d'avance pour votre aide

nanda

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Re : déclaration pajemploi

bonjour

votre calcul est correcte
151,25h mensualisées soit 152h à declarer à la paje
152h/8 = 19jours d'activités

POur les cp, vous lui payez les 10% mensuellement des le debut du contrat ? (hors convention mais pas illegal)
si c'est le cas vous devez bien declarer 2,5j de cp.

Un point important à prendre en compte si vous lui payez ses cp 10% mensuellement des le debut du contrat, il faudra ajouté 10% aux heures mensualisées!!

Je vous rapelle que la mensu est un lissage d'heures effectuées sur 12mois...donc il va y avoir des mois ou votre ass mat fera plus de 151,25h sans pour autant avoir fait des heures complèmentaires, et d'autres mois ou elle fera - de 151,25h sans pour autant avoir été absente, etc...

Par contre tout ce qui depasse les heures noté au contrat (arrivée, depart, journée en plus...) là oui se sont des heures complémentaires ou supplemetaires (si + de 45h par semaine) à declarer en plus de votre mensu auprès de la paje

lafeeclochette75

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Re : déclaration pajemploi

merci pour la réponse.

Nous lui payons les CP dès le début du contrat. Je dois donc déclarer sur pajemploi : 152 h + 15 h = 167h  et 19 j + 2,5 CP ?

Je dois donc payer le salaire: 167*4€ = 668 + IE ?

Ce mois-ci, elle a gardé ma fille 4jours 1h de plus, ces 4h sont donc des heures complémentaires?

La rémunération finale serait : 668 + 4*4 = 684 ?

nanda

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Re : déclaration pajemploi

Le mois de septembre etant incomplet vous ne devez pas lui calculer une mensu complète...mais calculer septembre au réel et faie partir la mensu à partir du 1er octobre

nanda

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Re : déclaration pajemploi

calcul de la mensu :
tx horaire x 41,25h par sem x 44 semaines /12 = mensu
cp > 10% de la mensu
ie et ir (s'il y en a) par jour de presence de l'enfant

lafeeclochette75

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Re : déclaration pajemploi

Merci pour la réponse.

A partir d'octobre, je devrai donc faire le calcul indiqué ci-dessus ?

Pour ce mois de septembre, je dois inclure également les CP, dois-je compter 2,5 jours ?

nanda

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Re : déclaration pajemploi

oui a partir d'octobre vous faites le calcul que je vous ai indiqué ci dessus, c'est la mensu.
pour septembre vous lui payez au réel,
soit tx horaire x nb heures effectuées = A
A x 10% (cp) = B
IR x Nb je jour de presence = C
IE x nb de jour de presence = D

A+B+C+D = SALAIRE SEPTEMBRE

et oui vous declarer declarer les cp ce mois ci egalement à la paje, soit 2,5j.

Une petite question, à parti de quand avez vous calculer les 41 semaines de presence de l'enfant ?
septembre ou octobre ?

Dernière modification par nanda (29-09-2010 15:52:33)

lafeeclochette75

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Re : déclaration pajemploi

Nous avons calculé les 41 semaines à partir de septembre.

Dois-je fournir une fiche de paie à mon assistante maternelle? et doit-elle me fournir une fiche de présence?

nanda

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Re : déclaration pajemploi

vous aller faire votre declaration aupres de pajemploi. Pajemploi lui enverra un bulletin de salaire d'apres votre declaration.
Mais il est fortement conseillé et inscrit dans la CNN que les pe doivent fournir une fiche de paie au salarié ou il est inscrit le nb réel d'heures et de jour travaillées dans la mois, sur pajemploi ce sont les heures et les jours mensualisées qui y sont notés?
De plus si vous lui payez des frais de repas ceux-ci n'apparaissent pas et ne se declarent pas sur pajemploi....mais doivent etre noté dans le BS que vous lui fournirez à part.

Pour la fiche de presence, perso je le fait, mais ce n'est pas une obligation..demandez lui si c'est dans son habitude d'en fournir une aux pe tous les mois!

lafeeclochette75

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Re : déclaration pajemploi

merci beaucoup pour toutes ces informations, je commence à y voir un peu plus clair.

Je vais donc déclarer au réel ce mois-ci et à partir du mois prochain en mensualisé.
Encore une petite précision : les horaires définis dans le contrat sont 8h45 à 17h. Dans le cas de garde jusqu a 18h, cette heure est-elle à considérer comme une heure complémentaire?

nanda

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Re : déclaration pajemploi

oui se sont des heures complementaires jusqu'à la 45ème heure par semaine, au dela se sont des heures supplemenetaires c'est à dire majorées (10% minimum)

kallou

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Re : déclaration pajemploi

question idiote mais vous rémunérez les cp la 1ere année ???
je pensais qu'on attendait la fin de la 1ere période de référence...
Merci de m'éclairer....

nanda

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Re : déclaration pajemploi

le fait de payer les cp a hauteur de 10% des le debut du contrat est hors convention mais pas illegal.
Cette méthode ne peut en aucun etre imposé par l'employeur