Contrat milieu de mois et 10%

mimaraka · 23-10-2010 10:13:16

Bonjour,

j'ai commencé un contrat mi-octobre et nous sommes sur une année incomplète avec 10% pour les cp.

Donc on calcule au réel les jours travaillés mais j'ai 1h complémentaire et 4h supplémentaires, faut-il calculer les 10% sur le total des heures ou juste sur celle prévu?

23-10-2010 10:13:16

4i.modo · 23-10-2010 10:31:47

bonjour
toute heure travaillée ouvre droit aux cp.
par contre comment peut tu avoir des heures complementaires sur du réel ?

et les cp se paient après acquisition, et non dès le 1er mois
cette methode est moins avantageuse pour toi, et porte à litiges

4i.modo · 23-10-2010 10:32:10

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !

exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois

10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro

en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro

mantient de salaire = + 66 euro

mimaraka · 23-10-2010 10:38:23

hOU LA LA je suis complètement embrouillée là!!!!

23-10-2010 10:38:23

mimaraka · 23-10-2010 10:41:18

4i a écrit :

bonjour
toute heure travaillée ouvre droit aux cp.
par contre comment peut tu avoir des heures complementaires sur du réel ?
et les cp se paient après acquisition, et non dès le 1er mois
cette methode est moins avantageuse pour toi, et porte à litiges

Bah en fait je sais plus trop là!!!

On est sur une base de 44h/semaine mais en fait 1 semaine sur 2 j'en fait 50h!par exemple cette semain j'en ai fait 50, alors je compte les heures complémentaires non?

Ou si j'ai bien compris le contrat prend effet le 1er novembre?

4i.modo · 23-10-2010 10:44:20

les cp se paient à partir du 1 er juin .
donc de sept 2010 à mai 2011 :
nb de semaines / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis et à payer entre le 01/06/11 et 31/05/12
à ceci se rajoutent les jours supplementaires pour enfant à charge de moins de 15 ans (2j ouvrables par enfant)
à comparer à 10% des salaires de la même periode, et on retient le plus avantageux pour l'assmat.

ensuite il y a 4 methodes de paiement :
1- en 1 fois au 01/06 tout les ans
2- à chaque prise de cp au proratat des jours posés
3- à la prise principale (en été)
4- en 12 fois en plus de la mensu (de juin à mai suivant)

c'est plus clair?

4i.modo · 23-10-2010 10:45:46

mimaraka a écrit :

4i a écrit :
bonjour
toute heure travaillée ouvre droit aux cp.
par contre comment peut tu avoir des heures complementaires sur du réel ?
et les cp se paient après acquisition, et non dès le 1er mois
cette methode est moins avantageuse pour toi, et porte à litiges
Bah en fait je sais plus trop là!!!
On est sur une base de 44h/semaine mais en fait 1 semaine sur 2 j'en fait 50h!par exemple cette semain j'en ai fait 50, alors je compte les heures complémentaires non?
Ou si j'ai bien compris le contrat prend effet le 1er novembre?

oui, ce mois ci (au reel tu comptes tout, la semaine de 50h tu as 5h supp donc majorées)
et la mensu demarre le 01/11 pour 12 mois
44h par semaine et je te conseille le reste en heures complementaires mois par mois

mimaraka · 23-10-2010 10:46:42

4i a écrit :

methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !
exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois
10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro
en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro
mantient de salaire = + 66 euro

Mais si on fait une régularisation fin mai c'est pas bon?
En fait j'ai appliqué cette méthode en conseil d'une animatrice RAM. Je l'ai utilisée avec mes pécédents employeurs ça les arrangeaient de ne pas devoir verser une grosse somme d'un coup et moi ça m'arrangeait d'avoir un peu plus chaque mois!

4i.modo · 23-10-2010 10:47:26

cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.

4i.modo · 23-10-2010 10:48:34

donne moi tes chiffres et je te montre comment faire
nb heures par jour
nb de jours par semaines, nb de semaines par an
dates de tes cp à toi et celles de tes employeurs.

mimaraka · 23-10-2010 10:49:02

4i a écrit :

mimaraka a écrit :
4i a écrit :
bonjour
toute heure travaillée ouvre droit aux cp.
par contre comment peut tu avoir des heures complementaires sur du réel ?
et les cp se paient après acquisition, et non dès le 1er mois
cette methode est moins avantageuse pour toi, et porte à litiges
Bah en fait je sais plus trop là!!!
On est sur une base de 44h/semaine mais en fait 1 semaine sur 2 j'en fait 50h!par exemple cette semain j'en ai fait 50, alors je compte les heures complémentaires non?
Ou si j'ai bien compris le contrat prend effet le 1er novembre?
oui, ce mois ci (au reel tu comptes tout, la semaine de 50h tu as 5h supp donc majorées)
et la mensu demarre le 01/11 pour 12 mois
44h par semaine et je te conseille le reste en heures complementaires mois par mois

Ok cette fois j'avais pigé!;)
Par contre pour "le reste en heures complémentaires mois par mois "je comprends pas!!!

mimaraka · 23-10-2010 10:52:53

4i a écrit :

cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.

C'est moi qui est proposé à mes nouveaux pe, ils ne connaissaient pas!Ils ont accepté et on a noté au contrat qu'on ferait une régularisation fin mai!donc s'ils me doivent quelques choses je perd pas?
Mais je veux bien l'autre méthode plus avantageuse pour moi car je vais surement signer un contrat la semaine prochaine pour une année incomplète.MERCI

4i.modo · 23-10-2010 10:54:43

en principe tu ne peux pas changer comme ça...
à toi de voir.

mimaraka · 23-10-2010 10:57:47

4i a écrit :

donne moi tes chiffres et je te montre comment faire
nb heures par jour
nb de jours par semaines, nb de semaines par an
dates de tes cp à toi et celles de tes employeurs.

merci c'est sympa!

Alors...:

lundi 6h05
mardi 10h45
mercredi 10h15
jeudi 11h45
vendredi 10h45

Un lundi sur 2 je n'ai pas l'enfant, donc on est parti sur un contrat de 44h/semaine.
J'ai l'enfant 42 semaines dans l'année et je prend mes congés en même temps qu'eux!

mimaraka · 23-10-2010 10:59:14

4i a écrit :

en principe tu ne peux pas changer comme ça...
à toi de voir.

si c'est un contrat avec d'autre pe je peux???
Avec ceux là non puisque c'est déjà signé!

4i.modo · 23-10-2010 11:01:35

même dejà signé, tu leur explique tout ça
puisque c'est une erreur
et vous faites un avenant avec la bonne mensu et le details du calcul des cp

pour les prochains oui, c'est possible

mimaraka · 23-10-2010 11:12:54

4i a écrit :

les cp se paient à partir du 1 er juin .
donc de sept 2010 à mai 2011 :
nb de semaines / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis et à payer entre le 01/06/11 et 31/05/12
à ceci se rajoutent les jours supplementaires pour enfant à charge de moins de 15 ans (2j ouvrables par enfant)
à comparer à 10% des salaires de la même periode, et on retient le plus avantageux pour l'assmat.
ensuite il y a 4 methodes de paiement :
1- en 1 fois au 01/06 tout les ans
2- à chaque prise de cp au proratat des jours posés
3- à la prise principale (en été)
4- en 12 fois en plus de la mensu (de juin à mai suivant)
c'est plus clair?

Oui c'est plus clair!Donc si j'applique cette méthode ça donne 42 semaines divisé par 4x2.5 ce qui me fait 26.25 plus 6 (car j'ai trois enfants donc un total de 32.25 soit 33 jours de cp?
Ils faut ensuite que je multiplie par 11?(44h sur 4 jours) et après par mon tarif horaire?
Soit un total de 925.65 euros c'est ça????

4i.modo · 23-10-2010 12:05:53

attention ...
la periode de ref est du 01/06 au 31/05

et on en peut avoir plus que 30j ouvrables par an maximum

1- du 01/09/10 au 31/05/11
nb de semaines programmées / 4 x 2.5 + 2j x3 enfants = nb de jours ouvrables acquis et à payer entre le 01/06/11 et 31/05/12
2- puis du 01/06/11 au 31/05/12 : pareil
nb de semaines programmées / 4 x 2.5 + 2j x3 enfants = nb de jours ouvrables acquis et à payer entre le 01/06/12 et 31/05/13

etc...

mimaraka · 23-10-2010 12:30:44

4i a écrit :

attention ...
la periode de ref est du 01/06 au 31/05
et on en peut avoir plus que 30j ouvrables par an maximum
1- du 01/09/10 au 31/05/11
nb de semaines programmées / 4 x 2.5 + 2j x3 enfants = nb de jours ouvrables acquis et à payer entre le 01/06/11 et 31/05/12
2- puis du 01/06/11 au 31/05/12 : pareil
nb de semaines programmées / 4 x 2.5 + 2j x3 enfants = nb de jours ouvrables acquis et à payer entre le 01/06/12 et 31/05/13
etc...

je comprends pourquoi 1er septembre alors que j'ai commencé le 12 octobre????
Je pensais commencer le calcul à partir du 1er novembre puisque le 1er mois sera au réel!(dailleurs comment sont payés le cp pour le mois d'octobre?)

Désolé si je suis longue à comprendre, par écrit c'est pas simple!

4i.modo · 23-10-2010 12:36:09

oup's oui , excuse j'ai confondu avec qq d'autre
donc du 12/10/10 au 31/05/11

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Contrat milieu de mois et 10%

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