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#1 16-11-2010 18:17:59
indemnités de rupture
Petite question concernant les indemnités de rupture :
Dans la fiche Info, il est noté :
1/ la méthode 1/120ème: totalité des salaires perçus net depuis le debut du contrat / 120 et donc payé en net
2/ la méthode 1/5ème: = tous les salaires brut des 3 derniers mois / 3 le tout / 5 / 12 X nombre de mois travaillés depuis le début du contrat
donc payé en brut
Pour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire des 3 derniers mois, mais sans l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés acquis non pris).
ou
3/ tous les salaires brut perçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois travaillés depuis le début du contrat
Bon, j'ai saisi l'ensemble, mais :
* Il est noté "pour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire sans les indemnités de cp". Donc pour les 1/120e et les 1/5e des douze derniers mois, on les inclus dans notre calcul, c'est ça?
* Je travaille avec cette famille depuis février 2010. Mais le contrat en cours date de septembre 2010, car avant c'était un autre contrat. Comment calcul-t-on l'ancienneté ? Depuis le tout premier jour? Ou depuis le dernier contrat ? Parce que je crois que les ass mat ayant moins d'un an d'ancienneté n'ont pas droit à cette indemnité, non?
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16-11-2010 18:17:59
#2 16-11-2010 18:32:17
Re : indemnités de rupture
l'ancienneté remonte au debut de tout les contrat meme si il y a eu des modif entre sans interruption
mais tu as raison il faut un an d'ancienneté
tu n'as pas droit a la prime de licenciement
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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16-11-2010 18:38:56
#5 16-11-2010 18:38:57
Re : indemnités de rupture
ok
oui je comprends mieux
oui sympas
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 16-11-2010 18:39:23
Re : indemnités de rupture
Et par rapport aux CP?
quel type d'annee ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#12 17-11-2010 14:42:38
Re : indemnités de rupture
Oui, j'avais compris !
Mais comme c'était marqué "pour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire sans les indemnités de cp" je me demandais si pour les 1/120e et les 1/5e des douze derniers mois il fallait les inclure !
Merci en tous cas !
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