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#1 25-11-2010 14:42:03
aide calcul fin de contrat
Bonjour,
Je me tourne vers vous afin que vous m'apportiez votre aide sur la rupture du contrat de travail avec mon assistante maternelle. J'ai bien pris connaissance des documents que j'aurai à lui fournir en fin de contrat, mon problème porte principalement sur le calcul de son dernier salaire. Voici les détails du contrat :
- date d'embauche : le 01/09/2010
- date de fin de contrat souhaitée : 27/12/10, moins d'un an d'ancienneté donc pas d'indemnités de rupture et préavis à effectuer 15 jours calendaires donc début du préavis : le 12/12/10
- modalités du contrat :
- année complète, moyenne de 8h/jour d'accueil
- accueil périscolaire uniquement mercredi et vacances scolaires, base 4 jours d'accueil durant les semaines de vacances scolaires
- mensualisation :
période scolaire : (5.5375 € brut/h X 8h X 36 semaines)/12 mois = 132.90€ brut/mois
vacances scolaires : (5.5375 € brut/h X 32h/semaine X 16 semaines)/12 mois = 236.27€ brut/mois
soit un total mensuel de 132.90+236.27 = 369.17€ brut
Comment calculer le salaire de décembre avec une fin de contrat au 27/12 ?
Dois-je déduire du salaire mensualisé les 3 jours d'accueil prévus au contrat restants de la semaine du 27 au 31/12 ? soit 5.5375 X 24 h = 132.90€ brut ce qui donnerait 369.17-132.90 = 236.27€ brut ?
Si non, comment dois-je effectuer le calcul ?
Je sais qu'à cela je devrais rajouter les congés payés cumulés de septembre à décembre (2.5 X 4 mois), soit 10 CA, donc 5.5375 X 8h X 10 CA = 443.00 € brut, est-ce exact ?
Calculs en brut, hors IE ajoutées sur le net.
Pourriez-vous m'aider sur le calcul de ce qui sera son dernier bulletin de salaire car je suis un peu perdu et ne sais pas exactement comment procéder.
Merci d'avance !
Hors ligne
25-11-2010 14:42:03
#3 25-11-2010 16:45:42
Re : aide calcul fin de contrat
Bonjour,
Je me tourne vers vous afin que vous m'apportiez votre aide sur la rupture du contrat de travail avec mon assistante maternelle. J'ai bien pris connaissance des documents que j'aurai à lui fournir en fin de contrat, mon problème porte principalement sur le calcul de son dernier salaire. Voici les détails du contrat :
- date d'embauche : le 01/09/2010
- date de fin de contrat souhaitée : 27/12/10, moins d'un an d'ancienneté donc pas d'indemnités de rupture et préavis à effectuer 15 jours calendaires donc début du préavis : le 12/12/10pour finir le 27 debut de préavis le 13
aucune periode de conges n'etait prevue pdt les fetes ?
quelles etaient vos 5 semaines de cp respectifs ?- modalités du contrat :
- année complète, moyenne de 8h/jour d'accueil
- accueil périscolaire uniquement mercredi et vacances scolaires, base 4 jours d'accueil durant les semaines de vacances scolaires
- mensualisation :
période scolaire : (5.5375 € brut/h X 8h X 36 semaines)/12 mois = 132.90€ brut/mois
vacances scolaires : (5.5375 € brut/h X 32h/semaine X 16 semaines)/12 mois = 236.27€ brut/mois
soit un total mensuel de 132.90+236.27 = 369.17€ brutComment calculer le salaire de décembre avec une fin de contrat au 27/12 ?
Dois-je déduire du salaire mensualisé les 3 jours d'accueil prévus au contrat restants de la semaine du 27 au 31/12 ? soit 5.5375 X 24 h = 132.90€ brut ce qui donnerait 369.17-132.90 = 236.27€ brut ?
Si non, comment dois-je effectuer le calcul ?Je sais qu'à cela je devrais rajouter les congés payés cumulés de septembre à décembre (2.5 X 4 mois), soit 10 CA, donc 5.5375 X 8h X 10 CA = 443.00 € brut, est-ce exact ?
Calculs en brut, hors IE ajoutées sur le net.
Pourriez-vous m'aider sur le calcul de ce qui sera son dernier bulletin de salaire car je suis un peu perdu et ne sais pas exactement comment procéder.
Merci d'avance !
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 25-11-2010 16:56:09
Re : aide calcul fin de contrat
Bonjour lulu,
en réponse a vos questions : pas de congés prévus durant les fêtes. Nous avions convenu sur le contrat les congés pour aout 2011 ainsi que pour Noël 2011 a cause des dates de période de référence du 1er juin au 31 mai afin qu'elle ait cumule suffisamment de cp pour la période du 1/06/11 au 31/05/12. Nous avions convenu que si besoin, elle pourrait prendre des journées sans solde qui seraient déduites du salaire.
Merci pour votre aide
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25-11-2010 16:56:09
#5 25-11-2010 17:58:10
Re : aide calcul fin de contrat
une réponse à me donner, s'il vous plaît ?
J'ai discuté avec mon am hier à propos de la fin du contrat, nous avons décidé de nous informer chacun de notre côté et de nous recontacter ce soir pour en reparler... help ! Que je sache de quoi je parle !
Merci !
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#7 25-11-2010 19:31:39
Re : aide calcul fin de contrat
Bonjour lulu,
en réponse a vos questions : pas de congés prévus durant les fêtes. Nous avions convenu sur le contrat les congés pour aout 2011 ainsi que pour Noël 2011 a cause des dates de période de référence du 1er juin au 31 mai afin qu'elle ait cumule suffisamment de cp pour la période du 1/06/11 au 31/05/12. Nous avions convenu que si besoin, elle pourrait prendre des journées sans solde qui seraient déduites du salaire.
Merci pour votre aide
donc vous meme n'avez aucun congés en dec ?
si c'est le cas le preavis se termine bien le 27
sinon c'est reporté
l'assmat n'a pas d'autres enfants en garde ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#8 25-11-2010 19:36:10
Re : aide calcul fin de contrat
pour déduire les 3 derniers jours d'accueil vous devez utiliser le calcul de la cour de cassation , voir index
pour les conges a payer elle a acquis 10 jours ouvrables que vous devez transformer en jours ouvrés pour le paiement
LMMJVS
LMMJ
pour ceux il nous faut connaitre ses jours d'accueil
(ex: si elle travaille LMMJ, cela fait 8 j ouvrés a lui payer )
les cp se paient en net , comme le salaire puis vous ajouter les ie et les repas ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#10 25-11-2010 19:42:45
Re : aide calcul fin de contrat
pour les 10 congés ok
pour les jours de garde sur décembre :
- période scolaire : le mercredi 1 - les 8 et 15 décembre, elle m'avait demandé à les prendre pour convenance personnelle et à déduire 16h du salaire
- période de vacances : les 20,21,23 et 24 pour la 1ere semaine, et donc le 27 pour la 2e semaine, date de fin de contrat. quel calcul dois-je effectuer uniquement sur le salaire hors les 10 congés payés acquis que j'ajouterai ?
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#11 25-11-2010 19:46:20
Re : aide calcul fin de contrat
ah, en vous relisant je n'ai finalement pas bien compris pour les congés : 10 congés acquis mais comment les transformer en jours ouvrables ? sachant que l'accueil est le mercredi en période scolaire et 4 jours/semaine en vacances scolaires (jours non fixes mais planning donné en avance)
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#12 25-11-2010 19:48:09
Re : aide calcul fin de contrat
si le contrat se termine le 27 il faut déduire les jours non effectués du 28 au 31 selon le calcul de la cour de cassation. Pour les cp, vous calculer ce qu'elle aurait gagné en travaillant 10 jours, c'est à dire une semaine et 4 jours puisque les cp se calculent en jours ouvrables (donc du lundi au jeudi de la semaine suivante) et vous comparez avec la méthode des 10%. Pas de régularisation puisque c'est une année complète.
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#13 25-11-2010 20:25:35
Re : aide calcul fin de contrat
Re-bonsoir,
Je viens de faire le calcul de la cour de cassation :
- mensualisation = 369.17€ brut
- moyenne de 8h/jour d'accueil
- en décembre : 3 mercredi scolaires soit 24h d'accueil + 2 semaines vacances scolaires base 4 jours soit 64h = 88 h potentielles en décembre
- salaire à déduire par heure d'absence = 369.17/88 = 4.1951 brut
- absences : mercredi 8 et 15 (à la demande de l'AM) = 16h + fin de contrat le 27/12 au soir = 3X8=24h => soit 40 h à déduire
- total heures à déduire : 4.1951 X40 = 167.804 brut
- salaire brut du 01/12 au 27/12 = 369.17-167.804 = 201.366 €
suis-je bon ?
bien sûr, toujours les 10 congés acquis à payer en plus !
Merci de m'affirmer ou m'infirmer !
Et merci pour vos réponses précédentes, tout n'est pas toujours facile à comprendre !
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