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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 07-12-2010 11:30:49

jenaxe
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Article 12 - paragraphe e

Bonjour,
En esperant que quelqu'un puisse m'aider...
Faut il avoir acquis 12 jours de CP pour prétendre aux jours supplémentaires prévus dans cet article? Article 12 - paragraphe e (fractionnement des congés payés)
Mon probleme est:
Mon ass mat prend 7 jours de CP en novembre. Elle en a acquis 10 (contrat juillet). Donc d'apres ce paragraphe les jours de congés supplémentaires ne sont possibles que 'lorsque le droit a congés payés dépassent 2 semaines".
Je suis actuellement en train de faire le solde de tout compte. A aujourd'hui, elle a acquis 12.5 (soit 13) jours de CP.
Du coup a t-elle droit a ces 2 jours supplémentaires?
La nuance est : les 12 jours ne sont pas acquis au moment ou elle prend ses congés mais le sont au moment du solde de tout compte.

En vous remerciant!

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07-12-2010 11:30:49

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#2 07-12-2010 11:32:14

4i.modo
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Re : Article 12 - paragraphe e

ils ne se rajoutent que si le calcul est fait au 31/05 smile
et dans ce cas, oui avec  13j elle y a droit puisque 1semaine = 6 jours ouvrables.
smile

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#3 07-12-2010 11:35:07

jenaxe
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Re : Article 12 - paragraphe e

Donc, lui faisant son solde de tout compte au 11.12.2010, je ne dois pas les rajouter. Correct?
Encore merci

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