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#1 07-01-2011 11:26:55

rubine
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voila avenant refusé

voila j ai refusé l'avenant qui diminuer mes heures de 35h je passerais a 15heures par semaines
donc je lui ai expliquait ses possibilites soit elle me garde aux meme taux horaires sois elle devra me licencier
et dans le cas ou elle me licencierait je comprendrais aussi son acte
et j ai donc reçu la lettre  et dessus elle a ecrit que j ai refusé l'avenant , la rupture est fait à l'amiable car les deux parties sont en accord
et que le present avis marque le debut de preavs de licenciement qui terminera le 31 janvier a minuit

la lettre est daté du 3 janvier 2011 je l ai reçu hier par recommandé sauf que je n etais pas chez moi et je viens juste d aller le chercher donc le preavis ne devrais pas terminer le 6 ou 7 fevrier 2011 ?? date de reception de courrier
autre question quand elle marque à l'amiable ça veut donc dire pas de prime de licenciement???
Et il y d'autres papiers je pense qu elle doiut fournir mais pour cela je vais aller voir dans la rubrique ainsi que pr le calcul si il y a prime de licenciement merci de m'aider je repasse dans quelques minutes wink

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07-01-2011 11:26:55

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#2 07-01-2011 11:30:58

Occitane
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Re : voila avenant refusé

Je crois que pour le préavis, on prend en compte la date d'envoi (ou de rédaction ?) de la lettre de licenciement... Enfin, quelqu'un d'autre te le dira mieux que moi...

Par contre, tu as droit à ta prime de licenciement (si plus d'un an de contrat) : peu importe que ce soit à l'amiable... Je pense qu'elle a juste voulu dire qu'il n'y avait pas de faute de ta part...

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#3 07-01-2011 11:43:59

rubine
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Re : voila avenant refusé

Pour le préavis ca prend en compte la date de premiere presentation du  facteur donc le 6janvier pr moi smile

j ai vu le tableau de calcul de la prime de licenciement pratique mais je me pose une question j ai etait en arret maladie quelques moi je dois note quoi ce que j ai eu par la securite social et l'ircem

merci encore de m'aider tout c est toujours bien passé avec les pe donc j ai envie que ca s'arrete sans guerre wink

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#4 07-01-2011 11:45:24

alyenor
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Re : voila avenant refusé

Le début du préavis démarre le jour de la première présentation de la lettre ton préavis se terminera donc le 5 février et non pas le 31 janvier. A partir du moment où tu es licenciée, tu as droit à la prime de licenciement si ton contrat a plus d'un an.

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07-01-2011 11:45:24

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#5 07-01-2011 11:55:01

rubine
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Re : voila avenant refusé

oui plus d'un an donc j ai le droit a la prime donc je vais voir pr le calcul ais personne c'est ce que je dois noté dans les mois ou j'etais en arret maladie la somme que j ai touché par la securite social??et l'ircem??

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#6 07-01-2011 11:56:23

Occitane
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Re : voila avenant refusé

Alors dites-moi les filles : il me semble qu'il y a un cas où c'est la date d'envoi de la lettre qui compte... C'est pour quoi, vous savez ?

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#7 07-01-2011 12:07:41

christyv
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Re : voila avenant refusé

rubine a écrit :

la lettre est daté du 3 janvier 2011 je l ai reçu hier par recommandé sauf que je n etais pas chez moi et je viens juste d aller le chercher donc le preavis ne devrais pas terminer le 6 ou 7 fevrier 2011 ?? date de reception de courrier
wink

Bonjour,

C'est la date de la 1ère présentation  du courrier par le facteur qui compte.


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#8 07-01-2011 12:24:44

alyenor
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Re : voila avenant refusé

Occitane a écrit :

Alors dites-moi les filles : il me semble qu'il y a un cas où c'est la date d'envoi de la lettre qui compte... C'est pour quoi, vous savez ?

C'est en cas de licenciement en période d'essai

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#9 07-01-2011 12:39:19

rubine
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Re : voila avenant refusé

la date de lettre prend compte quand elle est signée par les deux parties et remise en main propre ce qui n'est pas mon cas;)

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#10 07-01-2011 12:46:05

sylvielaure
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Re : voila avenant refusé

Pourquoi à l"amiable ??????
c'est un licenciement tout court, avec tes droits (indemnités de licenciement).
Attention !!!

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#11 07-01-2011 12:54:24

landocean
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Re : voila avenant refusé

rubine a écrit :

oui plus d'un an donc j ai le droit a la prime donc je vais voir pr le calcul ais personne c'est ce que je dois noté dans les mois ou j'etais en arret maladie la somme que j ai touché par la securite social??et l'ircem??

Bonjour,
Tu calcules ton indemnité de rupture uniquement avec les salaires que t'a versé ton employeur.

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#12 07-01-2011 13:26:50

7doudous
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Re : voila avenant refusé

litige...

dans le cadre contentieux, on prend la date de remise effective au destinataire.

dans le carde du droit du travail, c'est la date de premiere présentation.

Dernière modification par 7doudous (07-01-2011 13:27:56)


agrée le 17/02/11
agrée pour 3.                                                                                              POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX  ▲ cliquez ici

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#13 07-01-2011 13:30:07

7doudous
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Re : voila avenant refusé

cette différence est due au fait que lors d'un licenciement il y a une procédure, donc le salarié sait qu'il va être licencié et peut vouloir faire trainer les choses en refusant le recommandé. qu'il récupère en retard ou pas du tout ce recommandé, la date sera celle de la première présentation par la poste.


agrée le 17/02/11
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#14 10-01-2011 09:33:00

rubine
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Re : voila avenant refusé

coucou wink me revoila j ai donc bien reçu la lettre de mon pe en recommandée qui explique que suite a mon refus de l avenant se faisait un preavis de licenciement sauf que la date de fin n est pas bonne je dois faire quoi??? bon je me doute leur dire mais du coup la date reste quand meme la meme?? ou le pe doit refaire une lettre correcte???

bonne journee à vous

Dernière modification par rubine (10-01-2011 09:33:27)

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#15 10-01-2011 11:32:59

Occitane
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Re : voila avenant refusé

Moi, je demanderais à ce qu'ils refassent la lettre.

Ou peut-être qu'en changeant la date sur la lettre et vous signez tous les 2 à côté ? Comme quand on modifie un truc sur un contrat, on peut annoter et parapher, c'est légal et ça évite de tout refaire...

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#16 10-01-2011 12:04:37

rubine
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Re : voila avenant refusé

oki donc je vais envoye envoye un mail des que j aurais aussi les reponses en plus a mon autre post comme ca tout sera net (mail oui car j ose pas appeller et reveiller ma pe qui est en arret maladie et couché et je sais que le papa regarde les mails smile

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