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#1 25-02-2011 21:32:25
- nina10
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- Messages : 2
lissage des heures au mois
Bonjour,
Sur un contrat de 120 h/mois, à raison de 30h par semaine, sur la base de 10h/jrs, est il possible de faire un lissage sur le mois si les jours ne sont pas fixes. ex : si une semaine, on confie l'enfant 2 jrs et l'autre 4jrs, parce que nous n'avons pas nous meme un planning fixe, est-on obligé de payer des heures supplémentaires pour la semaine à 4 jrs.
Merci
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25-02-2011 21:32:25
#2 25-02-2011 21:42:12
- chouchou64
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Re : lissage des heures au mois
bonsoir 
et non une mensualisation se calcule en nombre h par semaine et non par mois !! c'est la ccn
moi je suis avec 3 contrats comme le votre et nous sommes partie sur un minimum par semaine et le reste en compl
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CAS EXCEPTIONNEL : plannings irréguliers : (genre contrat infirmier, ……)
Si vous ne connaissez pas d’avance les heures semaines, il faudra négocier tout de même sur un minimum heure par SEMAINE (CCN)
Pour les jours, idem, demander à l’Ass. Mat, sa disponibilité :
Exemple : disponible sur 6 jours : lundi- mardi- mercredi- jeudi- vendredi- samedi
Où 5 jours : lundi- mardi- mercredi- jeudi- vendredi
Et accepte de travailler le dimanche où pas ?
Tout doit être notifié au contrat (Cnn): (obligatoirement dans ce cas exceptionnel mettre une clause au contrat où tout sera notifié!) exemple :
Jours de travail acceptés par l’Ass. Maternelle : les : ………………………………..
Amplitude horaires accepté par l’Assistante Maternelle de ……..h à ………..h
Un planning horaire de ……….semaines sera remis à l’Ass. Maternelle le : ..............signé par les parents et la salariée pour ne permettre aucuns litiges.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
pour votre informaion :
LES HEURES OU JOURS D’ABSENCE DE L’ENFANT NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE COMPENSES PAR DES HEURES OU DES JOURS EFFECTUES A UN AUTRE MOMENT.
Pour toute absence de l’enfant sur une période où il aurait du être normalement confié, l’Assistante maternelle bénéficiera du maintien de son salaire
Art 6-62-9 : Tout dépassement sur l’horaire journalier sera à régler en complément, idem pour les changements d’horaires, jours et heures non convenus
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#3 25-02-2011 21:47:21
Re : lissage des heures au mois
Bonjour,
Sur un contrat de 120 h/mois, à raison de 30h par semaine, sur la base de 10h/jrs, est il possible de faire un lissage sur le mois si les jours ne sont pas fixes. ex : si une semaine, on confie l'enfant 2 jrs et l'autre 4jrs, parce que nous n'avons pas nous meme un planning fixe, est-on obligé de payer des heures supplémentaires pour la semaine à 4 jrs.
Merci
Bonsoir Nina
Je suis désolée, un contrat ne se calcule pas comme vous semblez croire 
On calcule à la semaine. Dans votre cas, si vous avez besoin de 30h par semaine sur une année complète (donc 52 semaines) cela fait
30 X 52 / 12 = une mensualisation de 130 h (et non 120 un mois n'a pas "que" 4 semaines ils ont en moyenne 30 ou 31 jours )
On paie sur les heures prévues à la semaine donc si on établit un contrat de 30h hebdo, on ne peut pas faire 20h semaine A et 40h semaine B pour équilibrer. Soit vous devrez payer les 10h en plus dans la semaine B (celles de la semaine A étant "perdues") soit vous partez sur un contrat plus petit de 20h par exemple (avec un "risque" d'avoir un taux horaire plus élevé ...)
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#4 25-02-2011 21:52:32
- chouchou64
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Re : lissage des heures au mois
nina10 a écrit :Bonjour,
Sur un contrat de 120 h/mois, à raison de 30h par semaine, sur la base de 10h/jrs, est il possible de faire un lissage sur le mois si les jours ne sont pas fixes. ex : si une semaine, on confie l'enfant 2 jrs et l'autre 4jrs, parce que nous n'avons pas nous meme un planning fixe, est-on obligé de payer des heures supplémentaires pour la semaine à 4 jrs.
MerciBonsoir Nina
Je suis désolée, un contrat ne se calcule pas comme vous semblez croire
On calcule à la semaine. Dans votre cas, si vous avez besoin de 30h par semaine sur une année complète (donc 52 semaines) cela fait
30 X 52 / 12 = une mensualisation de 130 h (et non 120
On paie sur les heures prévues à la semaine donc si on établit un contrat de 30h hebdo, on ne peut pas faire 20h semaine A et 40h semaine B pour équilibrer. Soit vous devrez payer les 10h en plus dans la semaine B (celles de la semaine A étant "perdues") soit vous partez sur un contrat plus petit de 20h par exemple
heu excuse moi, mais 30h sur 2 jours là ça me parait beaucoup
il y a des semaines parfois 2 jours, parfois +
donc je pense qu'il faut partir sur un minimum a négocier
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25-02-2011 21:52:32
#6 25-02-2011 22:01:27
Re : lissage des heures au mois
Oulle chouchou, tu pinailles 
Je donnais un exemple Je ne parlais pas des deux jours
C'est la maman qui parle de 30h hebdo mais elle n'a pas dit qu'elle allait laisser le petit 30h sur ces deux jours Elle dit qu'elle le laisserait en moyenne 10h par jour de garde soit une moyenne de 30h. mais elle dit aussi que certaines semaines, elle ferait garder l'enfant 2 jours, d'autres semaines sur 4 jours.
Il suffit de partir sur 20h mais je crains que ça bloque quand on fait trop souvent des heures complémentaires (donc défiacalisés). Moi je ferais 26 semaines à 20h et 26 semaines à 40h si c'est régulier (un semaine à 20h et une semaine à 40h ) et que c'est en année complète Parce que 40h grosso modo d'heures complémentaires chaque mois, ça risque de coincer ...
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#7 26-02-2011 11:16:55
- chouchou64
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Re : lissage des heures au mois
Oulle chouchou, tu pinailles
C'est la maman qui parle de 30h hebdo mais elle n'a pas dit qu'elle allait laisser le petit 30h sur ces deux jours
Il suffit de partir sur 20h mais je crains que ça bloque quand on fait trop souvent des heures complémentaires (donc défiacalisés). Moi je ferais 26 semaines à 20h et 26 semaines à 40h si c'est régulier (un semaine à 20h et une semaine à 40h ) et que c'est en année complète
non je pinaille pas
maman dit parfois sur 2 jours, donc 30h sur 2 jours = 15 h par jour ! là c'est pas possible je pense !
donc tu es d'accord il faut partir sur un minimum a négocier
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#8 26-02-2011 13:07:04
- nina10
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- Messages : 2
Re : lissage des heures au mois
Bonjour, et merci beaucoup de m'avoir répondu.
Juste une precision, c'est bien toujours sur une base de 10/h par jour. Même si c'est pour 2 jours. ce qui fait bien une semaine à 20h et une semaine à 40h. Mais ça reste exceptionnelle, puis que la plupart des semaines sont bien à 30h.
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#9 26-02-2011 13:14:43
- chouchou64
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Re : lissage des heures au mois
Bonjour, et merci beaucoup de m'avoir répondu.
Juste une precision, c'est bien toujours sur une base de 10/h par jour. Même si c'est pour 2 jours. ce qui fait bien une semaine à 20h et une semaine à 40h. Mais ça reste exceptionnelle, puis que la plupart des semaines sont bien à 30h.
alors dans votre cas il faudra négocier avec votre ass mat, car exemple : vous partez sur 30h semaine
si l'ass mat fait moins de 30h semaine, elle sera réglé quand même (donc rien a déduire du salaire mensu)
et si elle fait + de 30h , ben là tout passe en h complé au tarif plein ! tarif horaire net !!
ça il faut le savoir !
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#11 26-02-2011 20:34:24
Re : lissage des heures au mois
la mensualisation est une estimation minimum annuel divisé par 12.
si elle fait plus d'heures que prévut au contrat cela est payé mois par mois en heures complementaire (même tarif)
ou
heures supp au dela de 45h/semaine = entre 10% et 25%.
et en date anniversaire on fait une réguilarisation pour verifier que rien n' a été oublié.
par contre si vous confiez l'enfant moins que prévut, rien en se rembourse puisque la mensu est un salaire minimum .
la mensu est un salaire DE BASE (donc minimum...)
la mensu n'est pas là pour garantir aux parents aucun dépassement mais pour garantir un minimum à l'employé quoi qu'il arrive !
comme tout salaire n'étant qu'une base, il peut être superieur comme
à l'usine c'est comme le smic (= salaire de base)
exemples :
+ heures complementaires
+ heures supplementaires
+ ancieneté
+ prime de salissure
+ prime panier
+ prime deplacement
+ prime rendement
+ prime d'équipes
+ primes exeptionelles (13° mois, vacances,dimanche, nuit, etc...)
cela parfois double les salaire et même + !!!!
mais la base servait pour tout les calculs de primes etc...,
pour les absences,
ET pour les cp etc........
-----------------------------------------------------------------------------------------------------
mensualisation :
cdd : uniquement en remplacement d'une autre assmat avec ses coordonnées, ou si le parent employeur est lui même en cdd et en fin de contrat 10% de prime de précarité pour l'assmat, SAUF si ça aboutit sur un cdi !!!
cdi : pour tous les contrats autres que le cdd cité ci dessus, même si c'est pour qq mois !!!!
année complète : 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp = 52 semaines par an = cp compris!! PAS MOINS !
année incomplète = moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an = cp non compris!!!
A : nb heures par jour
B : nb jours par semaine
C : nb de semaines par an de présence de l'enfant
D : tarif horaire
E : nb de mois du contrat (12 en général pour un cdi)
A X B X C X D
---------------- =mensualisation 12 mois sur 12
E
rajouter les ie et la nouriture au réel tous les mois!
ie au 01/01/11 :
2.65 pour 8h et moins par jour
2.86 pour 9h par jour
Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé comme ceci :
2,856 x durée d'accueil / 9
NON PRORATISABLE A LA BAISSE !!!!!!!
nourriture : chaque assmat fait en fonction de ses tarifs, pas de règle à ce sujet.
il convient de prendre un nombre d'heures minimum, et s'il y en a plus de temps à autre les compter en heures complementaires mois par mois. ainsi les parents ne se sentent pas "arnaqués" les mois les + petits
pour les horaires au dela de 45h/semaine, comptez toutes les heures dans la mensualisation mais au tarif normal et ne rajoutez la majoration (en général 10% à 25%) qu'à la fin du mois sur les heures supp si elles sont réelement effectuées.
les cp en année incomplète se rajoutent
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