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Discussion fermée
#1 05-04-2011 16:54:40
- lesac2
- Membre
- Inscription : 05-04-2011
- Messages : 1
pas de contrat entre la nounou et nous
Bonjour,
Voilà, mon enfant est gardé par une nounou agréé depuis 1an et demi, et celle-ci n'a pas voulu faire de contrat.
Aujourd'hui, je souhaite arrêter de faire garder mon enfant car je suis en congé parental. La nounou me demande 1 mois de préavis. Lui dois-je vraiment puisqu'il n'y pas de contrat ?
De plus je constate des anomalies dans ses fiches de paies, c'est à dire :
* elle a calculé ses congés l'année dernière sur ses salaires avec les indemnités d'entretien
* elle s'est augmentée de 10% au 1er janvier
* elle s'est compté 3 fois 4 heures sur des jours ou je n'ai pas mis mon enfant en mars, alors que depuis le début elle est payé sur les heures réelles.
Je ne sais pas du tout comment faire.
Pouvez vous me donner quelques conseils ?
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05-04-2011 16:54:40
#2 05-04-2011 16:57:49
Re : pas de contrat entre la nounou et nous
Bonjour,
c'est vous l'employeur,vous n'auriez pas du accepter de travailler sans contrat!!!
A mon avis,si une procédure est lancée,vous risquez fort d'être en tort,désolée.
A part accéder à sa demande,vous n'avez pas beaucoup de solutions..... 
Ass mat de 4 loulous, maman de deux grandes souris.
Très fière de mon métier 
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#3 05-04-2011 17:00:46
Re : pas de contrat entre la nounou et nous
Sans contrat
pourquoi tout aurait été plus simple et cela n'aurai pas engendrer
les divers problèmes que vous rencontrer bref...
après comme dit nemo
Faut-il s'abstenir de penser pour être heureux?
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#4 05-04-2011 17:02:59
Re : pas de contrat entre la nounou et nous
Sans vouloir être méchante, à votre place je continuerais à faire comme vous faites depuis 1 an et demi, c'est à dire comme elle le veut elle...
Mais plus sérieusement, c'est normalement à vous employeur, de fournir un contrat de travail à votre employée. Vous auriez dû vous imposer, et ne pas accepter toutes ses fantaisies par la suite.
Par contre, pour le préavis, c'est bien un mois dès que le contrat a plus d'un an, donc rien d'anormal là-dedans.
Les CP trop perçus sont la seule chose que l'on doit rembourser à son employeur : vous pouvez lui présenter la note si vous le souhaitez.
Le paiement aux heures réelles, ça ne devrait plus exister : il y a une convention collective maintenant, vous devez l'appliquer.
Et pour finir, même non écrit, à partir du moment où il y a emploi effectif, on considère que le contrat existe. Alors, respectez la réglementation pour la fin de contrat, donc lettre de licenciement, préavis d'un mois, attestation assedic et solde de tout compte.
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05-04-2011 17:02:59
#5 05-04-2011 17:09:44
Re : pas de contrat entre la nounou et nous
bonjour
vous avez bien des déclarations paje? donc selon moi c'est u ncdi mm si il manque le contrat écrit, grosse erreur
je suis ok avec occitane
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#6 05-04-2011 17:22:03
- NounouDIDINE
- Membre
- Inscription : 18-03-2011
- Messages : 538
- Site Web
Re : pas de contrat entre la nounou et nous
Bonjour,
Depuis le 1er septembre 2006, un contrat de travail écrit est obligatoirement conclu entre l'assistante maternelle et les parents. Un simple accord verbal sur les conditions de travail et le montant du salaire ne suffit plus. (copier/coller d'un article que je viens de trouver sur internet)
Je serai vous, je prendrai rendez-vous avec la PMI qui couvre mon secteur. Il y a normalement une personne habilitée à nous renseigner, nous expliquer et à nous aider...pour les contrats, les salaires, etc etc.
Bonne après-midi !
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#7 05-04-2011 18:28:52
Re : pas de contrat entre la nounou et nous
Bonjour,
Voilà, mon enfant est gardé par une nounou agréé depuis 1an et demi, et celle-ci n'a pas voulu faire de contrat.
Aujourd'hui, je souhaite arrêter de faire garder mon enfant car je suis en congé parental. La nounou me demande 1 mois de préavis. Lui dois-je vraiment puisqu'il n'y pas de contrat ?
De plus je constate des anomalies dans ses fiches de paies, c'est à dire :
* elle a calculé ses congés l'année dernière sur ses salaires avec les indemnités d'entretien
* elle s'est augmentée de 10% au 1er janvier
* elle s'est compté 3 fois 4 heures sur des jours ou je n'ai pas mis mon enfant en mars, alors que depuis le début elle est payé sur les heures réelles.
Je ne sais pas du tout comment faire.
Pouvez vous me donner quelques conseils ?
vous avez pas regarder les bulletins de salaire au moment de payé?
pour les 3 fois 4 heures vous auriez été en mensualisation elle aurait ete payé quand meme donc!!!!!!!!!!!
mais par contre les ie ne sont pas du quand vous ne l'avez pas.
et elle n'a pas a augmenter son salaire sans avenant ( enfin je pense a voir avec les modo)
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#8 05-04-2011 18:31:36
Re : pas de contrat entre la nounou et nous
et bé ? vous etes employeur vous auriez quand meme pu penser qu'il fallait un contrat enfin !!!
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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#9 05-04-2011 18:39:30
- sylvielaure
- Membre
- Inscription : 14-05-2008
- Messages : 1 111
- Site Web
Re : pas de contrat entre la nounou et nous
coucou,
Pas de contrat, vous êtes responsable à 100%. Si vous êtes amenée à aller aux prud'hommes (on ne sait jamais), cela vous sera reproché à vous et à vous seulement. LE "elle ne voulait pas, ne marchera pas".
Vous avez qu'une chose à faire, respecter la CCN et faire comme si le contrat de travail avait été signé.
Le réel n'existe plus depuis bien longtemps !! pfff... en vacances elle n'avait pas de salaire !!!
Bref, il faut payer ce que vous lui devez, faites les papiers au plus vite, oui il y a un mois de préavis, pourquoi ne l'aurait-elle pas ?
Pour les jours où elle s'est compté 3 fois 4h, cela doit être des jours réservés donc dûs ou des jours habituels donc règlement normalement selon la CCN. Et oui fini le temps des seigneurs... où je ne met pas mon enfant, cela m'arrange donc je ne règle rien.
Désolée mais là, trop facile "c'est elle, c'est pas moi, elle ne voulait pas, etc...". Vous avez des droits mais aussi des DEVOIRS !
La prochaine fois faites un contrat (il y en a un très bien sur ce site), une vraie mensualisation (vous serez aidée sur ce site), soyez toujours à l'heure dans vos arrivés et vos départs conformément à votre contrat, réglez l'assistante maternelle de votre enfant le dernier jours de chaque mois avec une fiche de paie (à disposition, aussi sur ce site).
Tout sera nickel et plus de soucis... il y a plus qu'à.
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#10 05-04-2011 20:59:48
Re : pas de contrat entre la nounou et nous
Bonjour,
Voilà, mon enfant est gardé par une nounou agréé depuis 1an et demi, et celle-ci n'a pas voulu faire de contrat.
Aujourd'hui, je souhaite arrêter de faire garder mon enfant car je suis en congé parental. La nounou me demande 1 mois de préavis. Lui dois-je vraiment puisqu'il n'y pas de contrat ?
De plus je constate des anomalies dans ses fiches de paies, c'est à dire :
* elle a calculé ses congés l'année dernière sur ses salaires avec les indemnités d'entretien
* elle s'est augmentée de 10% au 1er janvier
* elle s'est compté 3 fois 4 heures sur des jours ou je n'ai pas mis mon enfant en mars, alors que depuis le début elle est payé sur les heures réelles.
Je ne sais pas du tout comment faire.
Pouvez vous me donner quelques conseils ?
Vous êtes l'employeur, si pas de contrat c'est de votre faute, vous auriez dû en faire un.
Vous la payez au réel, là aussi vous avez tort, la mensualisation est obligatoire.
Les 3 fois 4 heures, sont peut-être l'équivalent de 3 demies journées de garde, en compensation de l'absence de votre enfant, sur 3 jours.
Pour Jali 38, un avenant sur contrat inexistant, difficile à concevoir.
A votre place je me ferais toute petite . Règlement du préavis, papiers obligatoires, et basta.
Aux prud'hommes vous risquez plus gros.
Dernière modification par ziva (05-04-2011 21:02:24)
ZIVA
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#11 05-04-2011 21:18:32
Re : pas de contrat entre la nounou et nous
bonjour , vous êtes employeur vous auriez dut exigé un contrat , le réclamer un an aprés est trop tard , de plus si vous étiez au réel vous risquez une amende de 750 euros car le travail au réel n'existe pas , la mensualisation est obligatoire , si elle va aux prud'homme ça risque de vous couter cher !
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