aide pour contrat

mimi1969 · 13-05-2011 19:16:05

Bonjour,
J'ai aujourd'hui signé un contrat qui débute le 5 juillet 2011 jusque l'année prochaine au mois de juillet 2012.
Mes semaines de vacances sont 3 semaines en aout pour cela l'enfant sera placé chez une autre assistante maternelle.
Qui doit rémunérer cette assistante moi ou les parents?
Sachant que la maman reprend juste le travail au mois de juillet dont pas de vacances (seulement 2 semaines en hivers). Nous sommes partis sur un contrat d'année complète en enlevant mes semaines de vacances.

Le procédé est il le bon?
Merci de m'aider

13-05-2011 19:16:05

4i.modo · 13-05-2011 19:17:43

l'employeur paye l'employée, même la remplaçante...
et detarminez de date à date TOUTES les absences de l'enfant
les tiennes, celles des pe etc...
en 1 an tu prendras + que 3 semaines
et pensez à prevoir els feriés, les ponts etc...
(voir la suite dans le lien dans ma signature)

mimi1969 · 13-05-2011 19:29:05

oui mais la caf va t elle faire deux remboursements
bah non la maman n'a que deux semaines de vacances donc elle les prendra en même temps que moi cet hivers, et il me reste mes 3 semaines de vacances en aout de cet année.
L'année prochaine fin de contrat en juillet.

Donc pour moi 3 semaines de vacances en aout de cette année et deux semaines en hivers l'année prochaine.

4i.modo · 13-05-2011 19:38:32

vous prenez un calendrier et vous rayez toutes les semaines où l'enfant ne vient pas .
puis :
année complète : 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp = 52 semaines par an = cp compris!! PAS MOINS !

année incomplète = moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an = cp non compris!!!

A : nb heures par jour
B : nb jours par semaine
C : nb de semaines par an de présence de l'enfant
D : tarif horaire
E : nb de mois du contrat (12 en général pour un cdi)

A X B X C X D
---------------- =mensualisation 12 mois sur 12
E
rajouter les ie et la nouriture au réel tous les mois!

ie au 01/01/11 :
2.65 pour 8h et moins par jour
2.86 pour 9h par jour
Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé comme ceci :
2,856 x durée d'accueil / 9

NON PRORATISABLE A LA BAISSE !!!!!!!

nourriture : chaque assmat fait en fonction de ses tarifs, pas de règle à ce sujet.

il convient de prendre un nombre d'heures minimum, et s'il y en a plus de temps à autre les compter en heures complementaires mois par mois. ainsi les parents ne se sentent pas "arnaqués" les mois les + petits

pour les horaires au dela de 45h/semaine, comptez toutes les heures dans la mensualisation mais au tarif normal et ne rajoutez la majoration (en général 10% à 25%) qu'à la fin du mois sur les heures supp si elles sont réelement effectuées.

les cp voir infos & articles et ccn art 12.

à savoir :
tu as 5 semaines de cp en temps et ces 5 semaines sont obligatoirement les même pour tout les employeurs.
si la maman ne peut pas poser ses cp en même temps vous êtes en année incomplete.
et s'ils prennent une remplaçante, ce sera de leur poche, quel qu'en soit le motif.
ils ont plusieurts mois pour prevoir et mettre de coté
si vous êtes en année complete, la 1ère année tes cp ne sont pas payés mais deduits, donc ils ne paieront pas 2 assamt en même temps

13-05-2011 19:38:32

mimi1969 · 13-05-2011 19:46:43

tous les calculs je connais
la seule chose c'est pour les congés.
Je signe en juillet, je pars en aout et reprend le contrat en septembre de cette année.
Je dois partir sur une complète ou incomplète?
Les vacances d'aout me pose problème

4i.modo · 13-05-2011 21:58:00

ça depend du nb de semaines de presence de l'enfant en 12 mois.
47 = année complete
on clacule sur 52 semaines d'office
moins de 47 semaines = année incoplete
en aucun cas tu n'as le droit de travailler + de 47 semaines en 12 mois.

si tu as d'autres employeurs tes cp doivent OBLIGATOIREMENT etre en même temps pour tous.

mimi1969 · 14-05-2011 11:11:01

l'enfant sera absent 2 semaines seulement puisque les parents pas de vacances.
Moi j'aimerai savoir les 3 semaines en aout je les retire du contrat mais avec ses parents je n'ai pas acquis de congés puisque je les prend en juillet et je pars en aout.
Elle prendra une autre assistante maternelle en aout donc qui doit la rémunéré cette assistante maternelle?

Laustelmath · 14-05-2011 16:14:17

Ce sont les parents qui rémunèrent leurs employées ;

Ce n'est pas à toi de régler le remplacement pendant tes vacances ;

il manquerait plus que ça

Et tu dis que les parents n'ont pas de vacances , mais toi tu as 5 semaines de congés par an .

Dons je te redis comme 4i , vous prenez un calendrier et vous comptez les semaines de présence de l'enfant pour établir la base de la mensualisation.

Dernière modification par Laustelmath (14-05-2011 16:15:38)

chris84 · 14-05-2011 16:36:34

mimi1969 a écrit :

l'enfant sera absent 2 semaines seulement puisque les parents pas de vacances.
Moi j'aimerai savoir les 3 semaines en aout je les retire du contrat mais avec ses parents je n'ai pas acquis de congés puisque je les prend en juillet et je pars en aout.
Elle prendra une autre assistante maternelle en aout donc qui doit la rémunéré cette assistante maternelle?

bonjour
si vous etes bien en année complète, en aout vous prennez vos 3 semaines
mais elle ne seront pas encore acquises donc seront déduites selon calcul cour de cassation
donc les parents ne payeront pas 2 nounous durant cette période, vous aurez votre mensu - absences congés sans solde
en hiver pour vos 2 semaines idem à déduire selon calcul cour de cassation
et ils feront une 2eme déclaration pour aout pour votre remplacante aucun souçi

4i.modo · 14-05-2011 17:52:05

mimi1969 a écrit :

l'enfant sera absent 2 semaines seulement puisque les parents pas de vacances.
Moi j'aimerai savoir les 3 semaines en aout je les retire du contrat mais avec ses parents je n'ai pas acquis de congés puisque je les prend en juillet et je pars en aout.
Elle prendra une autre assistante maternelle en aout donc qui doit la rémunéré cette assistante maternelle?

attention, la maman aura droit à des cp en temps avant juillet 2012 !
les gens confondent cp en temps et en argent!
elle n'a pas le droit (comme nous) de bosser 52 semaines par an
d'ailleurs on a pas le droit de bosser + que 47 semaines apr an!
alors je te conseille de partir sur une année incomplete
52 - 5 à toi (tu notes tes dates précises !!!) -5 de laz maman (avec delais de prevenance de 15j)
comme ça vous êtes convertes toutes les 2

et en date aniv vous faites une regulartisation.
si tu as fais + de 42 semaines l maman paye la difference.

c'est le meilleur moyen pour que personn de soit en desccord

landocean · 14-05-2011 18:50:25

4i a écrit :

attention, la maman aura droit à des cp en temps avant juillet 2012 !
les gens confondent cp en temps et en argent!
elle n'a pas le droit (comme nous) de bosser 52 semaines par an
d'ailleurs on a pas le droit de bosser + que 47 semaines apr an!

Dans le cas d'un contrat qui commencerait en juin, la première année, un employé peut ne pas avoir de cp si l'employeur ne veut pas lui accorder. Il est possible de travailler 52 semaines.
Du fait de la courte durée de nos contrats, nous sommes un "cas spécial".

mimi1969 · 14-05-2011 20:32:15

bon moi je pensais partir sur une année complète en prenant mes congés par anticipation pour ces 3 semaines puisque la maman me dit que pour les deux semaines en hivers elle prendra les même vacances que moi.

soit je prend les 10% sur chaque mois et fin de contrat, elle me doit rien ou le mieux serai la fin du contrat.
mon raisonnement est il bon?

Laustelmath · 14-05-2011 20:36:24

Voici un extrait du message dans l'index pour le calcul des congés payés : tu peux aller tout lire ça t'expliquera le fonctionnement http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558
cp:

quel que soit le contrat, toujours noter (avant le 1er mars) les dates de cp des 2 parties (IMPERATIF)

dans le doute partez en année incomplete et deduisez les 5 semaines des 2 parties avec regularisation en date anniversaire du contrat!!!!

l'année complete ne s'impose pas à l'employeur!!!! = ABUSIF !

en cas de multi-employeurs l'assmat peut choisir ses dates qui sont obligatoirement en même temps pour tout les employeurs.
si employeur unique on se cale sur ses dates, mais ça reste toujours une negociation à noter au contrat!

pour les cp il y a toujours un "décalage" d'une année sur l'autre smile
attention : cp supplementaires dans tout les cas si l'année de ref est incompete (moins de 47 semaines de présence) et si le calcul se fait au 31/05 tout les ans.
---------------------------------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------------------------------
SI TU ES EN ANNEE COMPLETE :
pour les cp en année complete :

47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...

explications :

les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante .
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .

VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE

à la rupture :
on compare avec la règle du 1/10ème
et l'employeur règle la différence si les 10% sont plus favorables.
Le soucis en année complète on prend le maintien de salaire sans forcément comparer,
et en année incomplète on prend souvent la règle du 10% alors que dans les 2 cas faut toujours comparer

SI TU ES EN ANNEE INCOMPLETE :

le calcul se fait ainsi :
nb de semaines de présence de l'enfant divisé par 4 puis multiplié par 2.5 jours ouvrables = nb de jours ouvrables acquis par an à comparer à 10% de la remuneration (sans oublier les cp supp par enfant de moins de 15 ans !!!) .
et pour le paiement il y a 4 methodes (UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE !!)
1- en 1 fois en juin
2- à chaque prise de cp
3- en 1 fois à la prise principale (généralement en été)
4- divisé par 12 et payé chaque mois de juin à mai
et toujours en + de la mensualisation.

mimi1969 · 14-05-2011 21:03:05

c'est compliqué de se faire comprendre
j'ai plusieurs employeurs donc la maman ma dit qu'elle mettrais ces deux semaines sur les miennes en hivers, elle n'aura pas d'autres vacances puisque ses 3 semaines restantes elle les prendra en aout (je n'aurai plus l'enfant en garde). Le contrat est de juillet à juillet

Je vais partir en année complète pour mes 5 semaines de vacances sans les 10% chaque mois et me les ferais payés fin juillet 2012.

Laustelmath · 15-05-2011 09:31:13

En année complète pas de 10 % tous les mois sinon les congés seraient payés deux fois

4i.modo · 15-05-2011 10:01:31

landocean a écrit :

4i a écrit :
attention, la maman aura droit à des cp en temps avant juillet 2012 !
les gens confondent cp en temps et en argent!
elle n'a pas le droit (comme nous) de bosser 52 semaines par an
d'ailleurs on a pas le droit de bosser + que 47 semaines apr an!
Dans le cas d'un contrat qui commencerait en juin, la première année, un employé peut ne pas avoir de cp si l'employeur ne veut pas lui accorder. Il est possible de travailler 52 semaines.
Du fait de la courte durée de nos contrats, nous sommes un "cas spécial".

ok, j'ignorais celà...

4i.modo · 15-05-2011 10:01:56

mimi1969 a écrit :

c'est compliqué de se faire comprendre
j'ai plusieurs employeurs donc la maman ma dit qu'elle mettrais ces deux semaines sur les miennes en hivers, elle n'aura pas d'autres vacances puisque ses 3 semaines restantes elle les prendra en aout (je n'aurai plus l'enfant en garde). Le contrat est de juillet à juillet
Je vais partir en année complète pour mes 5 semaines de vacances sans les 10% chaque mois et me les ferais payés fin juillet 2012.

question subsidiaire...
et le papa?
il a pas de cp lui?

mimi1969 · 15-05-2011 11:56:51

ok donc en année incomplète jamais de 10% tous les mois
le papa n'est pas présent.

donc année complète ou incomplète que faire?

4i.modo · 15-05-2011 12:51:01

alors je te conseille de partir sur une année incomplete
52 - 5 à toi (tu notes tes dates précises !!!) -5 de laz maman (avec delais de prevenance de 15j)
comme ça vous êtes convertes toutes les 2

et en date aniv vous faites une regulartisation.
si tu as fais + de 42 semaines l maman paye la difference.

c'est le meilleur moyen pour que personne de soit en desccord

mimi1969 · 15-05-2011 14:31:41

ok merci beaucoup 4i

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