Aux prud'hommes car AM ne veut pas rendre les affaires de BB

jenaxe · 16-05-2011 11:38:40

Dans une précédente discussion, j'expliquai que mon AM refusait de rendre les affaires de mon bébé. C'était en décembre... et depuis, malgré mes recommandés, les confirmations de l'inspection du travail, elle s'entête et ne veut toujours pas me les rendre.
Elle me doit de l'argent pour des CP pris par anticipation et non acquis + vêtements + gigoteuse + biberons + produits de soin...
Au final, j'envoie un dossier aux prud'hommes cette semaine afin d'être payée et surtout récupérer les affaires de ma puce.
Est ce qu'un autre PE a été confronté à cette situation? Est ce que j'ai un autre recours que les prud'hommes, sachant que j'ai déjà la confirmation écrite de l'Inspection du Travail que le solde de tout compte est correct?

16-05-2011 11:38:40

louvemauve · 16-05-2011 12:19:40

jenaxe a écrit :

Dans une précédente discussion, j'expliquai que mon AM refusait de rendre les affaires de mon bébé. C'était en décembre... et depuis, malgré mes recommandés, les confirmations de l'inspection du travail, elle s'entête et ne veut toujours pas me les rendre.
Elle me doit de l'argent pour des CP pris par anticipation et non acquis + vêtements + gigoteuse + biberons + produits de soin...
Au final, j'envoie un dossier aux prud'hommes cette semaine afin d'être payée et surtout récupérer les affaires de ma puce.
Est ce qu'un autre PE a été confronté à cette situation? Est ce que j'ai un autre recours que les prud'hommes, sachant que j'ai déjà la confirmation écrite de l'Inspection du Travail que le solde de tout compte est correct?

bonjour
la confirmation écrite de l'inspection du travail suffirait si votre am était moins "têtue".
je suppose que vous la lui avez déjà montré et qu'elle n'a pas donné suite à votre demande

maintenant il va vous falloir un commandement d'exécution c'est à dire que seul les prud'hommes pourront, après examen de votre dossier, statuer sur votre affaire en votre faveur ou non et le cas échéant délivrer un commandement de payer et de restitution des affaires de votre enfant.

jenaxe · 16-05-2011 12:48:21

Elle est assez impressionante pour ce qui est de la mauvaise foi... a la limite de la malhonnêteté des fois... Je trouve vraiment lamentable de finir au tribunal pour une vingtaine d'euros et des affaires de bébé. Mais en même temps, il n'y a pas de raison que je lui en fasse cadeau... je lui ai assez fait de cadeaux jusqu'à présent. Donc j'irai jusqu'au bout, et je vais demander le maximum... remboursement des produits de soin, remboursement des frais de recommandés. Je lui ai même payé 15 jours supplémentaires car elle avait à l'époque contesté la lettre de fin de contrat qui n'était pas manuscrite... donc j'en ai refait une à la main pour éviter tout conflit et payé la nouvelle période de préavis. Je vais donc en profiter pour demander le remboursement dans le cas ou mon 1er courrier était 'recevable'...
En tout cas, je comprend mieux pourquoi j'ai déjà récupére ma fille avec des vêtements que je n'avais jamais vu...
Elle a réclamé pas mal de matériel au début du contrat: 1 tenue de rechange, eau de toilette pour visage, lait de toilette pour le change, couches, biberons, bavoirs, gigoteuse, chaussons, verre en plastique... tout ca elle a gardé!

agua63 · 16-05-2011 12:57:32

Elle se fournirai pas sur le dos des parent???

16-05-2011 12:57:32

mamandidi · 16-05-2011 13:00:16

pfff c'est lamentable j'éspère que vous aurai gain de cause!!!

7doudous · 16-05-2011 13:53:27

c'est limite si on va pas devoir à présent spécifier sur nos contrats "telle chose fournie par le parent et restituable à la rupture du contrat"

non, mais ho! ça tombe sous le bon sens.

j'airai aimé voir la tête de mon ex patron, si je lui avait pas rendu la voiture de fonction à ma demission!!

zeta · 16-05-2011 14:53:43

bonjour , heu là je suis un peu étonné de la réaction de mes collègues , que l'ass mat réclame des produits (lait , lingettes ect) verre en palstique ,gigoteuse , bavoir , couche, tenue de rechange ect.. c'est tout à fait normal c'est souvent les parents qui fournissent tout ça !!
pour ce qui est du matèriel à elle je pensais que vous parliez de chaise , lit ect... le nécéssaire de toilette est souvent fournit par les parents à cause du risque d'allergie de chaqe enfant !

par contre je suis entièrement d'accord avec vous quand à la stupidité de son acte (ne pas vouloir rendre un verre et du lait de toillette) la bétise humaine n'a pas de limite !
par contre je ne sais pas si vous aurez gain de cause en demandant à être rembourser sur les congés pris avec anticipation ,à la base vous avez accépter de les payer maintenant vous vous rétracter je ne suis pas sur que vous puissiez , mais qui ne tente rien n'a rien ...

chris84 · 16-05-2011 15:02:44

zeta a écrit :

bonjour , heu là je suis un peu étonné de la réaction de mes collègues , que l'ass mat réclame des produits (lait , lingettes ect) verre en palstique ,gigoteuse , bavoir , couche, tenue de rechange ect.. c'est tout à fait normal c'est souvent les parents qui fournissent tout ça !!
pour ce qui est du matèriel à elle je pensais que vous parliez de chaise , lit ect... le nécéssaire de toilette est souvent fournit par les parents à cause du risque d'allergie de chaqe enfant !
par contre je suis entièrement d'accord avec vous quand à la stupidité de son acte (ne pas vouloir rendre un verre et du lait de toillette) la bétise humaine n'a pas de limite !
par contre je ne sais pas si vous aurez gain de cause en demandant à être rembourser sur les congés pris avec anticipation ,à la base vous avez accépter de les payer maintenant vous vous rétracter je ne suis pas sur que vous puissiez , mais qui ne tente rien n'a rien ...

bonjour
les ie sont là pour que l'on s'achète du matériel donc verre en plastique, bavoirs, c'est à nous assmat de fournir (ok pour les produits ce sont les parents)

les congés pris par anticipation seront certainement pris en compte, car les cp trop perçus se remboursent à l'employeur (c'est mm le principal inconvénient de la méthode du paiement par anticipation)

jenaxe · 16-05-2011 15:25:08

En fait, c'est au moment ou je lui ai fait son solde de tout compte et donc le calcul des congés pris vs les congés acquis que le solde s'est avéré négatif.
Si je n'avais pas rompu le contrat en cours d'année, elle aurait acquis d'autres congés et donc n'aurait pas eu de solde négatif.
J'ai déduit de sa paye au moment ou elle les a pris, mais elle m'a demandé de mensualiser en déduisant les 5 semaines qu'elle comptait prendre (sans les avoir acquis) pour éviter d'avoir de trop grosses différences les mois ou elle prendrait congé. J'ai dit OK... et j'aurais pas du... ou alors faire un avenant, parceque du coup ca s'est retourné contre moi du fait que je ne la payait pas comme indiqué sur le contrat.
Dans le solde de tout compte j'ai donc du lui payer la diff (30€/mois) pour être conforme au contrat et donc en règle...
Je pense quand même qu'elle devra me payer, si le solde de tout compte avait été positif, moi, j'aurais du payer...
Mais bon, ce n'est pas ce qui m'importe le plus, on parle d'une vingtaine d'euros. Moi ce que je veux c'est les affaires de la p'tite.
Par contre pour les prud'hommes, je pense qu'il vaut mieux réclamer un montant, parceque si je me contente de réclamer des chaussons et des biberons, j'ai peur de ne pas être prise au sérieux.

nounoujulie · 16-05-2011 15:29:46

bah dis donc elle veut toujours rien savoir pffff

et elle t'as toujours rien rendu

je vois pas trop l'interet j'espére que les prudhommes te donneront raison

jenaxe · 16-05-2011 15:57:14

le contrat a duré 6 mois... (non pas parceque je n'était pas satisafite mais parceque j'ai été en congé de mat une 2ème fois).
J'avais lu que la première année, il fallait déduire les congés puisqu'ils ne sont acquis qu'au bout d'un an de contrat. Je ne pouvais pas lui dire 'non, pas de CP pour vous cette année!' elle a d'autres employeurs... Donc pour l'arranger je l'ai payé sur 47 semaines au lieu de 52 comme sur le contrat. Au bout de 3 mois, sentant le vent tourner, je l'ai payé comme sur le contrat. Mais elle est d'accord avec tout ca...
Ce qu'elle veut c'est: 2 jours de CP en + pour les jours fériés mentionnés dans le contrat, 1 jour de CP en plus pour fractionnement (article 12e de la convention) + 1 jour de CP qu'elle a oublié de décompter pour un samedi... Elle veut plein plein des CP en plus! Et me réclame une centaine d'euros.
Bref en envoyant tout ca a l'inspection du travail, mon décompte est correct.
Mais de toute facon comme le dit 7doudous a la fin d'un contrat, démission ou licenciement, avec ou sans litige... on rend bien sa voiture de fonction, ou son ordinateur ou quoi que ce soit qui appartient à l'employeur!

zeta · 16-05-2011 16:38:00

ok pour le verre je suis d'accord avec vous , nous sur nos contrat il y a noté ce que doivent fournir les parents !
gigoteuses , bavoirs sont compris dans ce qu'ils doivent nous fournir !
perso je fournis tout pour que ça soit plus simple car ça évite les oublits ! mais on nous dit que les gigoteuses ect doivent être fournits et laver par les parents pour éviter les allergies des lessives !
d'ou mon interrogation !

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