Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

sosobaba

Membre

Inscription : 30-06-2011

Messages : 1

Rupture de contrat avant 12 mois en périscolaire

Bonjour,
Désolé si la réponse à mon message se trouve quelque part, j'ai cherché sur le forum sans rien trouver.

Je suis prof et papa d'une petite fille de 3 ans. Depuis septembre 2010, elle est gardée en périscolaire par une assmat à raison de 98,25h par mois d'accueil. Elle n'est pas gardée pendant les vacances scolaires ni le mercredi AM.

L'été arrive et j'ai souhaité mettre fin au contrat, étant donné que je peux m'occuper de ma fille pendant juillet/août. Ma nounou m'affirme qu'en cas de rupture de contrat à mon initiative avant fin août, elle aura droit à un recalcul de son salaire et qu'il est plus avantageux pour moi de laisser courir le contrat jusqu'à la rentrée (en tenant compte des aides CAF). Pour info, elle a prévu tous ses congés pendant les vacances scolaires (1 semaine Noël / 1 février / 3 août).

Pouvez-vous confirmer cela et m'indiquer des sources ?
Merci par avance.

cricri49

Membre

Lieu : dans le 49

Inscription : 06-08-2008

Messages : 2 492

Site Web

Re : Rupture de contrat avant 12 mois en périscolaire

bonjour,
alors lors de la signature du contrat avec votre ass mat,
vous avez fait une mensualisation, sur 36 semaines si j'ai bien compris.
Ce qui veut donc dire qu'au départ, vous lui avez retiré 16 semaines de non présence de votre enfant.
Vous avez ensuite calculé un salire pour ses 36 semaines là,
que vous avez ensuite lissé sur l'année, pour lui payer la même chose tout les mois.
Alors effectivement, si votre contrat s'arrète là (après les 15 jours de préavis, bien entendu),
vous devrez effectuer une régularisation,
c'est à dire comparer le nombre d'heures qu'elle a réellement effectué tout les mois,
avec le nombre d'heures que vous lui avez déjà versé jusqu'à la fin du préavis,
et effectivement, vous vous rendrez compte que vous lui devrez de l'argent (et en plus ses congés payés).
Alors oui, on conseille souvent aux parents de laisser le contrat courir sur juillet et aout,
car ils déclarent la mensu normale et sont remboursés dessus.
En fait, il faut que vous compariez pour vous rendre compte:
calculez combien vous lui devez, en sachant ce que vous serez remboursé sur la mensu et les hc, mais pas les cp,
et calculez en laissant juillet et aout ce qu'il vous restera de votre poche,
vous risquez d'être étonné.

---

maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.

babykroll

Membre

Inscription : 17-06-2008

Messages : 1 087

Site Web

Re : Rupture de contrat avant 12 mois en périscolaire

elle a raison !!!

son salaire a été mensualisé sur 12 mois ! toute les periodes non travaillées ont été deduites ! donc lorsqu'elle n'a pas l'enfant, elle est payé pour des heures qui ont dejà été travaillées !!

donc arrivé en juillet aout, ou elle n'a pas l'enfant, toutes ses heures ne lui ont pas été payées mais travaillées, donc il faut faire une regularisation des salaires!donc en gros , vous lui devriez a peu pres son salaire de juin + celui de juillet et aout avec une seule aide de la caf !

Les sources : la convention collective rubrique regularisation !!!
Rassurez moi, vous ne continuer pas avec votre ass mat a nouveau en septembre ?

cricri49

Membre

Lieu : dans le 49

Inscription : 06-08-2008

Messages : 2 492

Site Web

Re : Rupture de contrat avant 12 mois en périscolaire

Bonjour,
Désolé si la réponse à mon message se trouve quelque part, j'ai cherché sur le forum sans rien trouver.

Je suis prof et papa d'une petite fille de 3 ans. Depuis septembre 2010, elle est gardée en périscolaire par une assmat à raison de 98,25h par mois d'accueil. Elle n'est pas gardée pendant les vacances scolaires ni le mercredi AM.

L'été arrive et j'ai souhaité mettre fin au contrat, étant donné que je peux m'occuper de ma fille pendant juillet/août. Ma nounou m'affirme qu'en cas de rupture de contrat à mon initiative avant fin août, elle aura droit à un recalcul de son salaire et qu'il est plus avantageux pour moi de laisser courir le contrat jusqu'à la rentrée (en tenant compte des aides CAF). Pour info, elle a prévu tous ses congés pendant les vacances scolaires (1 semaine Noël / 1 février / 3 août).

Pouvez-vous confirmer cela et m'indiquer des sources ?
Merci par avance.

---

maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : Rupture de contrat avant 12 mois en périscolaire

Bonjour,
Désolé si la réponse à mon message se trouve quelque part, j'ai cherché sur le forum sans rien trouver.

Je suis prof et papa d'une petite fille de 3 ans. Depuis septembre 2010, elle est gardée en périscolaire par une assmat à raison de 98,25h par mois d'accueil. Elle n'est pas gardée pendant les vacances scolaires ni le mercredi AM.

L'été arrive et j'ai souhaité mettre fin au contrat, étant donné que je peux m'occuper de ma fille pendant juillet/août. Ma nounou m'affirme qu'en cas de rupture de contrat à mon initiative avant fin août, elle aura droit à un recalcul de son salaire et qu'il est plus avantageux pour moi de laisser courir le contrat jusqu'à la rentrée (en tenant compte des aides CAF). Pour info, elle a prévu tous ses congés pendant les vacances scolaires (1 semaine Noël / 1 février / 3 août).

Pouvez-vous confirmer cela et m'indiquer des sources ?
Merci par avance.

confirez vous votre enfant en septembre oui ou non?
si oui, le contrat continue puisque basé sur les semaines de présence divisé par 12
et ça repart en septembre automatiquement
si non: rupture et regularisation
voir dans infos & articles
index alphabetique
lettre L licenciement
lettre R regularisation
lettre I indemnité de rupture