rupture de contrat suite a la mutation de mon conjoint

karine2205 · 07-07-2011 12:48:42

bonjour ,

mon mari a de trés forte chance d etre muté pour le 1 er septmbre ,
j ai 2 contrats d enseignent avec qui je suis deja en vacance depuis le 2 juillet et 1 contrat normal ( année complete ) avec le dernier comtrat je suis en vacance du 1er aout au 31 !

si mon mari est muté nous devons demenager en aout !
ma question est: comment rompre les contrats ? suis je obligée de faire mes préavis ? qui sont de 1 mois pour 2 contrats et de 15 jrs pour le 3 eme .

merci de votre reponse !!

07-07-2011 12:48:42

karine2205 · 07-07-2011 13:24:14

oui je suis d accord avec cela !
mais le soucis est que je ne peu pas faire mes préavis car si mon mari est muté nous devon partir dans 3 semaines !!!
et que nous sommes au courant de cette mutation que depuis 15 jrs !!!

donc je n ai pas le temps de me retourner !!!!

babykroll · 07-07-2011 13:28:31

bonjour !!! (ca fait bizarre , on a l'impression qu etu parle toute seule lol)

quand on été noté tes congés a toi ?
car dans ton cas, tu commencerais ton preavis avant tes congés et tu le finirais apres selon tes dates !!!et comme tu ne travaille pas de toute facon juillet aout , tu n'aurais pas a accueillir les enfants meme pendant le preavis du coup !!!

elsatreab59 · 07-07-2011 13:32:09

Désolée, je voulais supprimer pour refaire mon post mais tu es plus rapide que moi !

Je comprends et je ne suis pas experte pour te répondre ! mais ne pouvant pas cumuler cp et préavis, le préavis (dernier jour) devant être effectué après les cp, il ne reste qu'une solution selon moi, ne pas exécuter le préavis mais en le payant à ton employeur !

Je ne vois que cette solution malheureusement ! ou alors négocier avec tes parents employeurs pour ne pas prendre de cp en août et faire ton préavis maintenant mais 1 mois c'est trop court si tu déménages dans 3 semaines ?! attends la réponse des pro.

Dernière modification par elsatreab59 (07-07-2011 13:34:46)

07-07-2011 13:32:09

elsatreab59 · 07-07-2011 13:33:29

babykroll a écrit :

bonjour !!! (ca fait bizarre , on a l'impression qu etu parle toute seule lol)
quand on été noté tes congés a toi ?
car dans ton cas, tu commencerais ton preavis avant tes congés et tu le finirais apres selon tes dates !!!et comme tu ne travaille pas de toute facon juillet aout , tu n'aurais pas a accueillir les enfants meme pendant le preavis du coup !!!

Non, je confirme que karine ne parle pas seule...!

karine2205 · 07-07-2011 13:38:00

non !! non !! je parle pas toute seule bien que parfois ca m arrive !!!!!

mes vacances avec mon contrat sur année complete est du 1 au 31 aout !!!!

et je suis deja en vacances avec les 2 contrat enseignent !!

rooooo je suis perdu car apparement il y a pas de solution sauf celle de payer le preavis aux employeur !!!

mais quand meme c est un cas de force majeur si je pouvais faire ce preavis je le ferais mais la il mais impossible de le faire !!!

elsatreab59 · 07-07-2011 13:43:49

Téléphones à l'inspection du travail, ils seront te dire si il y a une clause sur l'exécution du préavis en cas de mutation. Mais je ne sais pas si la mutation rentre en compte dans "la force majeur" ?!

Dernière modification par elsatreab59 (07-07-2011 13:47:47)

4i.modo · 07-07-2011 13:48:22

ce sont des demissions et legalement, si tu ne peux faire le préavis ou partiellement c'est à toi de le payer aux parents.
art 18 de la ccn.

alyenor · 07-07-2011 14:16:34

dommage de ne pas avoir envoyé la lettre plus tot si tu le savais depuis 15 jours. Tu ne peux pas faire le préavis pendant tes congés mais tu peux le faire pendant les absences de l'enfant donc en juillet sans souci.

karine2205 · 07-07-2011 15:49:02

je n aurais donc pas le droit au chomage si je demissionne??

??

elsatreab59 · 07-07-2011 16:42:19

Tu peux prétendre à l'allocation chômage si on s'en tient aux textes Assedics suivants, mais je te conseillerais de contacter directement les assedics !

Textes ASSEDICS

Accord d’application n° 15 du 13 novembre 2003
pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement
- JO du 27 décembre 2003 -
Cas de démission considérés comme légitimes
Chapitre A
§ 1er - Est réputée légitime, la démission
a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne
qui exerce la puissance parentale ;
b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi.

Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d’une mutation au sein d’une entreprise ;
il peut être la conséquence d’un changement d’employeur décidé par l’intéressé ;
il peut correspondre à l’entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privéd’activité ;.
c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s’explique par son mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l’intéressé, dès lors que moins de 2 mois s’écoulent entre la date de la fin de l’emploi et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité

Dernière modification par elsatreab59 (07-07-2011 16:50:54)

Nasoif44 · 07-07-2011 17:06:34

si, en cas de mutation de conjoint expliquant la démission, tes droits assedics vont s'ouvrir ( je sors de la réunion au pôle emploi où ils ont cité ce cas à part)

karine2205 · 07-07-2011 17:27:46

merci bcp a tout le monde pour tout ces renseignements !!!!!

si j ai bien compris en expliquant ma demission avec justificatif de mutation de mon conjoint mes droit assedic s ouvre !
comme j ai 2 contrat d enseignemts
et que mes vacances sont en aout j aurais fais mes preavis car il y a absence de l enfant en juillet c est bien ca ?????

alyenor · 07-07-2011 18:11:26

non tu n'auras fait qu'une partie de ton préavis. Si tu fais partir le recommandé aujourd'hui, ton préavis démarrera à la date de réception et devra se poursuivre en septembre, puisqu'il ne peut pas être fait pendant tes congés. Sauf dispense de ton employeur. Sinon tu leur devras une somme équivalent à ce que tu aurais touché les jours où tu aurais du finir ton préavis en septembre. Et si je comprend bien, tu n'as pas envoyé tes lettres?
La poste ferme à quelle heure chez toi?

alyenor · 07-07-2011 19:19:22

Par rapport à ce que je disais, je vais mettre un bémol : on ne peut pas faire notre préavis pendant nos congés payés. par contre pour ce qui est des congés sans solde je crois que c'est tout à fait possible. Hors en contrat enseignant, tu as 23 jours de congés et pas 30 donc une partie de tes congés du mois d'aout sont peut être sans solde...

karine2205 · 07-07-2011 21:07:07

ben mon mari a la réponse sur fin de semaine prochaine ! !!!
donc voila tout mon embarra
dans le pire des cas j envoie ma lettre le 15 !!
ce que je ne comprend pas c est qu avec les contrat enseignent comme je n ai pas les enfants au moi de juillet je pensais que c etait compté comme non presence d enfants et mes vacances en aout !!je pensais pouvoir caler mes preavis sur juillet comme j ai 15jrs de preavis avec eux !!!!
rooooo j y comprend rien du tout

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