Congés payés fin de contrat

lamaman · 20-07-2011 01:09:08

Bonjour,

Je me permets de vous contacter à propos du règlement des congés payés en fin de contrat avec notre assistante maternelle.
L'assistante maternelle me dit que je lui dois tous les congés payés non pris depuis 3 ans. La liste des congés effectivement pris est relativement réduite, si bien que la somme à régler est conséquente. Cependant, je me demande dans quelle mesure elle peut me réclamer de payer des congés non pris il y a 2 et 3 ans ? J'ai lu que l'assistante maternelle est tenue de prendre ses congés, mais j'imagine qu'en tant qu'employeur j'étais peut-être censée l'inciter à prendre ses congés ? En fait je ne me suis pas méfiée, mais je pense bien qu'elle avait calculé son coup, car elle "posait" beaucoup moins de jours de congés que les jours réellement non travaillés. Par exemple pour Noël nous prenions systématiquement 2 semaines de vacances, mais elle ne "posait" que 3 ou 4 jours entre Noël et le jour de l'An. Cela signifiait qu'en théorie nous aurions pu lui amener notre fille en-dehors des jours "posés", mais en pratique elle se doutait bien que cela n'arriverait pas... Je tiens à préciser que sur le contrat de travail mensualisation en année complète), il était indiqué :
"Congés payés réglés au moment de la prise des congés.
1 semaine pour les congés scolaires de Pâques
3 semaines prises en juillet ou août
1 semaine prise entre Noël et le jour de l'An"
Je trouve tout à fait normal de payer les congés non pris sur la dernière année, mais le rappel des années antérieures me semble suspect.
Pouvez-vous me renseigner sur ce sujet ?

20-07-2011 01:09:08

mammouth · 20-07-2011 01:12:59

je ne comprend pas au contrat il est noté une semaine entre noele et le jour de l'an et que cette semaine vous n'emenez pas l'enfant , elle a eut une semaine de cp!
quand vous dites qu'elle vous posait ses jours etait ce par avenant?
si ce n'etait qu'oral c'est le contrat qui prime
si vous ne lui avez pas confié l'enfant aux periodes indiqués au contrat elle a pris ces 5 semaines de cp!
je trouve son attitude tres limite.

alyenor · 20-07-2011 09:49:02

lamaman a écrit :

Bonjour,
Je me permets de vous contacter à propos du règlement des congés payés en fin de contrat avec notre assistante maternelle.
L'assistante maternelle me dit que je lui dois tous les congés payés non pris depuis 3 ans. La liste des congés effectivement pris est relativement réduite, si bien que la somme à régler est conséquente. Cependant, je me demande dans quelle mesure elle peut me réclamer de payer des congés non pris il y a 2 et 3 ans ? J'ai lu que l'assistante maternelle est tenue de prendre ses congés, mais j'imagine qu'en tant qu'employeur j'étais peut-être censée l'inciter à prendre ses congés ? En fait je ne me suis pas méfiée, mais je pense bien qu'elle avait calculé son coup, car elle "posait" beaucoup moins de jours de congés que les jours réellement non travaillés. Par exemple pour Noël nous prenions systématiquement 2 semaines de vacances, mais elle ne "posait" que 3 ou 4 jours entre Noël et le jour de l'An. Cela signifiait qu'en théorie nous aurions pu lui amener notre fille en-dehors des jours "posés", mais en pratique elle se doutait bien que cela n'arriverait pas... Je tiens à préciser que sur le contrat de travail mensualisation en année complète), il était indiqué :
"Congés payés réglés au moment de la prise des congés.
1 semaine pour les congés scolaires de Pâques
3 semaines prises en juillet ou août
1 semaine prise entre Noël et le jour de l'An"
Je trouve tout à fait normal de payer les congés non pris sur la dernière année, mais le rappel des années antérieures me semble suspect.
Pouvez-vous me renseigner sur ce sujet ?

Vous dites que vous êtes en année complète, donc ça veut dire que vous avez 5 semaines de congés en commun avec votre assistante maternelle. Donc elle a du travailler 47 semaines et pas plus. Soit vous lui avez amener l'enfant plus de 47 semaines et dans ce cas, ce que vous lui devez ce ne sont pas des congés mais une régularisation des semaines travaillées en trop, soit vous lui avez amené l'enfant 47 semaines et comme vous êtes en année complète ça veut dire qu'elle était également en vacances et vous ne lui devez rien de plus. Pour l'année en cours vous lui devez les congés non pris.

mamandidi · 20-07-2011 10:32:25

bonjour,

Si vous êtes en année complète et que vous lui avez toujours versé la même mensualisation, vous lui avez déjà payé ces CP pour la simple raison comme cité plus haut que vos congés et les siens c'est pareil!!!Que ça lui plaise ou non en année complète on a les mêmes congés que son employeur.

Lors des congés, le maintient de la mensualisation paie ces congés.

Par contre si dés la première année vous avez maintenu la mensu même durant les congés il faut calculer pour voir si au contraire ce n'est pas elle qui vous doit des congés qui auraient été payés mais non acquis (un paiement de cp en trop se rembourse).

20-07-2011 10:32:25

4i.modo · 20-07-2011 20:10:17

nounou270 a écrit :

l'assmat a droit a ses 5 semaine de congé +10%de congé payé je pense que c'est de ça que vous parlez si vous avez jamais payé les 10% alors vous les lui devez mais si elle parle de ses 5 semaine je crois que d'une façon ou une autre vous les avez payé ,si vous avez fait une année inconplete ,ou complete
si par exemple vous avez fait une année complete (nombre d'heur par semaine*nombre de semaine(52)*taut horaire/12 :monsualité ,si vous l'avez payé tous les mois meme pendand son congé alors la vou ne lui devez rien
mais si par exemple vous avez fait année incomplaite (nhs*ns(exp46)*th/12;monsualisation ,la il faut donné la monsualité tous les mois meme si elle est en congé +10%cp car las semaine etait deduite comme ça elle a droit à ces conge payé

non c'est pas tout à fait ça...
voir le lein en bleu dans ma signature.
et je deconseille la methode des 10% par anticipation.
trop d'ennuis et litiges

alyenor · 20-07-2011 21:25:55

mamandidi a écrit :

bonjour,
Si vous êtes en année complète et que vous lui avez toujours versé la même mensualisation, vous lui avez déjà payé ces CP pour la simple raison comme cité plus haut que vos congés et les siens c'est pareil!!!Que ça lui plaise ou non en année complète on a les mêmes congés que son employeur.

Erreur : elle est multiemployeurs et en année complète ce sont donc à ses employeur de prendre leurs congés en même temps qu'elle, et surement pas l'inverse.
La le problème vient que l'ass mat ne prend pas ses congés; donc il suffit juste à la maman de ne pas mettre l'enfant le nombre de semaines prévues pour être à jour.
Si ça l'arrange de mettre l'enfant plus de 45 semaines, alors elle payera les semaines supplémentaires tout simplement

lamaman · 21-07-2011 00:18:47

Bonjour et merci pour vos réponses.
En fait nous sommes en mensualisation en année complète, donc depuis le 1er mois nous lui avons payé le même salaire de base, quel que soit le nombre de jours effectifs de garde (avec rémunération supplémentaire en cas d'heures sup sur une journée). Le nombre de semaines de garde effective était toujours inférieur à 47 par an.
Donc je pense que nous lui avons déjà payé ses congés, sauf peut-être pour la dernière année. Là je m'apprêtais à faire le calcul des jours de congé dûs depuis le 1er septembre 2010, soustraire les congés "posés" selon elle ( = déclarés oralement depuis sept 2010 : 4 jours seulement, alors que le nombre de jours où elle a été sans enfant à garder - ni notre fille, ni aucun autre enfant - était bien supérieur !)... Et dans vos réponses je vois que légalement c'est plutôt à partir du 1er juin qu'a commencé la dernière année... Mais si je lui propose 210 euros de régularisation, elle va crier au scandale vu qu'elle en attend 960... J'ai bien peur qu'elle refuse de signer le solde de tout compte, et je n'ai vraiment pas envie de finir devant les tribunaux !
C'est vraiment dommage de finir comme ça alors que c'est par ailleurs une très bonne assistante maternelle. Je regrette de ne pas avoir été plus vigilante sur le suivi des congés dès la première année. La grande liberté existant dans les différents types de contrats d'assistantes maternelles fait que quand on se renseigne la première fois qu'on devient parent employeur, on reçoit plein d'infos dans tous les sens, on ne comprend pas toujours toutes les subtilités et on pousse un 'ouf' de soulagement quand on voit que ça se passe bien avec la nounou... Sauf que du coup on n'a même pas pensé à faire un bilan "congés" tous les 31 mai. Nous étions loin d'imaginer le pactole que l'assistante maternelle était en train de se constituer, en ne déclarant comme congé réel qu'un jour par-ci par-là.
Bref inutile de larmoyer, je crois bien que nous allons devoir mettre la main à la poche si nous ne souhaitons pas aller aux prudhommes et passer des heures à souligner les probables hérésies des relations employeurs/employé qui "semblaient" bien bonnes jusqu'à récemment...

Merci encore à tous ceux qui ont répondu et bon courage à celles et ceux qui se lancent dans l'aventure. Le mieux est vraiment de coller le plus possible à un modèle de contrat donné par la Paje ou les relais d'assistantes maternelles...

Occitane · 21-07-2011 01:07:01

Essayez de jouer sur le fait que l'on doit normalement prendre nos congés pendant la période de référence et que si on ne le fait pas, alors les jours non pris sont perdus. Bien sûr, dans la réalité, la majorité des employeurs accepte que la prise des congés soit différée, mais inutile de le préciser à votre asmat...
Sa façon de faire est tellement malhonnête.... Il faut que vous tapiez du poing sur la table...

livaga38 · 21-07-2011 08:43:54

en année complete, les cp sont inclus dedans!
donc, vous les avez payés
le fait qu'elle prenne 3 jours à Noel, elle, meme n'a pas compris son calcul:si vous posez les 5 semaines en meme temps, elle a soi disant pris ses 5 semaines en meme temps que vous
vous NE LUI DEVEZ RIEN
et je sais que si par exemple, une emplyé ne prends pas ses cp une année, ilsz sont perdus!!!

4i.modo · 21-07-2011 08:45:38

en année complete les cp sont inclus mais se substituent à la mensu lors de la prise et après acquisition.
nuance, ils ne sont pas lissés sur 12 mois.

4i.modo · 21-07-2011 08:52:22

dans le cas de la maman, puisqu'elle a maintenu le salaire tout les mois, sans faire de decompte au 31/05 tout les ans, le calcul est simple :
2.5j ouvrables par mois , depuis le debut et deduire le nb de jours ouvrables posés depuis le debut
la difference sera le solde.
reste à voir si l'assmat à eu trop de cp (elle rembourse) ou si tout est reglé

vous parlez de 2-3 ans de contrat...
puis sept 2010...?
quand à demarer le contrat et quand fini t il?

4i.modo · 21-07-2011 10:10:11

mmcrystel a écrit :

oulalalala madame "lamaman" j'espere que vous lirez les messages de tous le monde............et jusqu'a la fin de ce post.......
vous lui avez deja payé ses congés qu'elle les ai pris ou non...en année "complete" les congés sont inclus dans la mensualisation donc ça c'est fait.....vous n'avez pas 900 euros et des brouettes a lui donner sinon vous lui payez 2 fois ses congés, maintenant je pense que votre ass mat essaye de vous arnaquer point barre..c'est clair comme de l'eau de roche..et le tribunal est pour vous faire peur car elle va perdre haut la main!!!
maintenant voyez avec 4i c'est l'experte et elle saura vous donner les bons calculs.....

en année complete les cp sont inclus mais se substituent à la mensu lors de la prise dans la limite des jours acquis, le reste doit être deduit puisque non acquit = sans solde.
et les cp ne sont pas lissés sur 12 mois contrairement à ce que croient la plupart des gens
la nuance est très importante

4i.modo · 21-07-2011 10:17:59

oui...

mammouth · 21-07-2011 11:09:20

mais 4i dit moi si tous les parents ne mettent pas les enfants aux dates precisé au contrat. donc pendant 5 semaines communes. mais que la nounou dit oralement que a noel elle ne prend que 4jours. en vrai elle a bien eu ces 5 semaines de cp non?
car c'est ce que j'ai compris que la nounou a bien ces 5 semaines, mais elle decrete que sur les 5 semaines elle ne prend que 4 jours par semaine...
donc a ce moment làn lamaman n'aurait a lui payer que les cp aqui mais non pris sur la derniere année non?
et d'ailleurs si la premiere année elle a été payé sur des cp non aquis... ça doit se deduire non?

Dernière modification par mammouth (21-07-2011 11:10:11)

4i.modo · 21-07-2011 11:10:56

oui, mammouth à raison, la nounou confond jours ouvrables et jours ouvrés

4i.modo · 21-07-2011 11:39:28

mmcrystel a écrit :

non mais la c'est trop facile....chaque ass mat a qu'a dire que elle prend que 4 jours sur les 5 composant la semaine et reclame a la fin une regularisation....et gagne donc 4 jours de cp gratuit en plus....cette ass mat a bien ecrit au contrat 5 semaines repartis comme dit donc 1 semaine a noel donc point barre apres c'est trop facile de dire"je prends 4 jours" elle sait bien que aucun des parents va lui mettre un enfant a noel en fin de semaine.....c'est une belle arnaque la....tres maligne celle la....et bein moi je peux vous dire qu'avec mon caractere je lui en toucherais 2 mots a mon ass mat et je lui dirais "aller on va au prud'hommeon va bien rigoler...car la vous etes en tort"

avant d'en arriver là on verifie que l'assmat ne se trompe pas!
combien de parents et assmat ne connaissent pas la difference entre jours ouvrables et jours ouvrés??
avant d'accuser on se renseigne.
merci de calmer tes... interventions
tu as fais bien des erreurs toi aussi il me semble, non???
pour exemple : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=141928

alyenor · 21-07-2011 12:40:04

Et pour la maman, ce n'est pas parce que l'ass mat a des jours où elle est sans enfant qu'elle est en congé. Si les parents pour des raison x ou y ne lui amène pas les enfants, ça ne se décompte pas des congés. Les congés ce sont les dates qu'elle a normalement du vous communiquer avant le 1er mars de chaque année.

mammouth · 21-07-2011 12:46:26

alyenor a écrit :

Et pour la maman, ce n'est pas parce que l'ass mat a des jours où elle est sans enfant qu'elle est en congé. Si les parents pour des raison x ou y ne lui amène pas les enfants, ça ne se décompte pas des congés. Les congés ce sont les dates qu'elle a normalement du vous communiquer avant le 1er mars de chaque année.

alyenor d'apres les premier post, les semaines de cp sont notés au contrat, mais sur ces semaine la nounou decide que sur la semaine il n'y a que tant de jour de cp, les autres jours non. ainsi elle se fait payer la difference .... sur trois ans!!!

7doudous · 21-07-2011 16:16:13

jali38 a écrit :

il y a quand même un truc qui m'interpelle,,, les filles vous avez raison si l'am n'était pas en congé avec tous ses employeurs, effectivement il lui reste des jours,,,
mais à la base cette am a signé un contrat en année complète,,,, ca veut quand même dire que ses dates de congés coincidaient avec celle de la maman et qu'elle en était consciente. Le beuure l'argent du beurre et le sourire de la crémiere ca me fait un peu penser à ca ce post

tout a fait ok avec toi :

année complete (donc salaire complet )
ne travaille pas à noel mais ne décompte pas
se réveille 3 ans apres

comme quoi les régul a adte anniversaire et non en fin de contrat, ça sert!

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