renseignement sur annulation de contrat

natybulles · 05-09-2011 20:25:05

Bonsoir,
Je voulais juste un renseignement pour une annulation de contrat, je précise que je suis l'employeur.
Le contrat a tout juste un mois, et je dois changer d'assistante maternelle pour des raisons personnelles que je n'évoquerai pas. L'assistante a souhaité être annualisée, ce qui devait faire 287 euro par mois congés compris, or en aout elle a travaillé 7 jours complets (3.50 de l'heure sur 9.5 h par jour + 8 euro de frais repas compris). En sachant que je fais une rupture de contrat aujourd'hui, doit -elle recalculer son salaire sur aout ? en d'autres termes doit-elle me rembourser une partie de son salaire ou comme me dit-elle c'est perdu !
merci d'avance pour vos réponse.
Je vous souhaite une bonne soirée

05-09-2011 20:25:05

tartinauchocolat · 05-09-2011 21:02:22

bonsoir

tout depend si c'est une annee complete ou pas???????

rien a vous devoir pour la mensu mais peut etre pour les conges

preavis de 15 jours si vous etes en periode d'essai

lulu54 · 05-09-2011 23:25:42

natybulles a écrit :

Bonsoir,
Je voulais juste un renseignement pour une annulation de contrat, je précise que je suis l'employeur.
Le contrat a tout juste un mois, et je dois changer d'assistante maternelle pour des raisons personnelles que je n'évoquerai pas. L'assistante a souhaité être annualisée, ce qui devait faire 287 euro par mois congés compris, or en aout elle a travaillé 7 jours complets (3.50 de l'heure sur 9.5 h par jour + 8 euro de frais repas compris). En sachant que je fais une rupture de contrat aujourd'hui, doit -elle recalculer son salaire sur aout ? en d'autres termes doit-elle me rembourser une partie de son salaire ou comme me dit-elle c'est perdu !
merci d'avance pour vos réponse.
Je vous souhaite une bonne soirée

bonjour
donnez nous le detail de la mensu ( en entier)
-vous etes encore en periode d'essai ? si il y en avait une au contrat,?
vous avez 15 j de preavis
date de debut de contrat ?
periode d'adaptation ?
a t elle perçu un salaire entier
date de reception du recommandé ?

sachez qu'on ne rembourse pas une mensualisation
*seuls les cp peuvent faire l'objet d'un remboursement trop perçu .....

alyenor · 06-09-2011 10:34:56

Quand vous dites qu'elle a souhaité être annualisé, je suppose qu'elle vous a demandé d'être mensualisé, ça n'est pas un souhait mais une obligation de la part de l'employeur.
Si vous lui avez payé son salaire intégral en aout, ça veut dire que vous êtes en année incomplète. Et donc que la régularisation est en votre faveur; Mais il n'y a aucun remboursement quand la régularisation est en faveur de l'employeur. Vous ne pouvez donc rien lui réclamer à ce titre. Le contrat a plus d'un mois, elle a donc 15 jours de préavis même en période d'essai.

06-09-2011 10:34:56

natybulles · 06-09-2011 15:26:11

bonjour mesdames,

le contrat aura 1 mois le 15 septembre. Sur celui-ci est bien stipulé "2 jours de préavis si moins d'un mois." Alors pour la précision de la mensualisation, elle m'a parlé d'une seconde façon de faire, c'est à dire payer en fonction des heures qu'elle a effectué, c'est juste pour cette raison que je vous ai précisé "qu'elle avait souhaité être annualisée" et je précise que je ne suis pas en train de l'enfoncée !!! je demande juste un renseignement car là aussi elle m'a dit qu'elle devait se renseigner pour éventuellement modifier son bulletin de paie d'aout !
@ jali 38 : je ne lui réclame rien madame, c'est l'assistante maternelle qui m'a parlé de remboursement et comme elle ne sait pas comment procéder, on s'est dit qu'on allait regarder chacune de notre côté.

Pour répondre à Lulu54
le contrat est du 12 aout
il n'y pas de eu de période d'adaptation à la demande de l'assistante maternelle
le contrat comprend 2 mois de période d'essai
elle a perçu un salaire de 290 euro (calcul annualisé avec congés payés)
le recommandé est parti ce matin

Merci de vos renseignements

miss4 · 06-09-2011 16:20:04

Bonjour
quand on commence au milieu d un mois on paye au reel et pas au mois
et la mensu commence le mois suivant

sophie56 · 06-09-2011 16:27:13

miss4 a écrit :

Bonjour
quand on commence au milieu d un mois on paye au reel et pas au mois
et la mensu commence le mois suivant

On peut aussi régler la mensualisation en déduisant selon le calcul de la cours de cassation les premiers jours du mois non inclus dans le contrat de travail

sophie56 · 06-09-2011 16:28:01

natybulles a écrit :

bonjour mesdames,
le contrat aura 1 mois le 15 septembre. Sur celui-ci est bien stipulé "2 jours de préavis si moins d'un mois." Alors pour la précision de la mensualisation, elle m'a parlé d'une seconde façon de faire, c'est à dire payer en fonction des heures qu'elle a effectué, c'est juste pour cette raison que je vous ai précisé "qu'elle avait souhaité être annualisée" et je précise que je ne suis pas en train de l'enfoncée !!! je demande juste un renseignement car là aussi elle m'a dit qu'elle devait se renseigner pour éventuellement modifier son bulletin de paie d'aout !
@ jali 38 : je ne lui réclame rien madame, c'est l'assistante maternelle qui m'a parlé de remboursement et comme elle ne sait pas comment procéder, on s'est dit qu'on allait regarder chacune de notre côté.
Pour répondre à Lulu54
le contrat est du 12 aout
il n'y pas de eu de période d'adaptation à la demande de l'assistante maternelle
le contrat comprend 2 mois de période d'essai
elle a perçu un salaire de 290 euro (calcul annualisé avec congés payés)
le recommandé est parti ce matin

Merci de vos renseignements

Quel est le calcul exact de la mensualisation ... qui aboutit à 290€

miss4 · 06-09-2011 16:31:35

sophie56 a écrit :

miss4 a écrit :
Bonjour
quand on commence au milieu d un mois on paye au reel et pas au mois
et la mensu commence le mois suivant
On peut aussi régler la mensualisation en déduisant selon le calcul de la cours de cassation les premiers jours du mois non inclus dans le contrat de travail

ah vi c est vrai

mamamama · 06-09-2011 16:50:45

natybulles a écrit :

il n'y pas de eu de période d'adaptation à la demande de l'assistante maternelle

Bonjour, et pardon pour le hors sujet, mais je m'étonne qu'elle ait demandé qu'il n'y ait pas d'adaptation.

Je ne sais pas comment tu vas procéder par la suite pour l'accueil de ton enfant, mais je serais toi, je me sauverais en courant si on te redemande de ne pas faire d'adaptation car :

- Elle n'a pas à demander ce genre de choses, c'est aux parents de savoir ce qu'ils souhaitent/ce qui convient à l'enfant

- C'est le bien-être de l 'enfant qui est censé prévaloir, et tout en sachant que malheureusement, l'idéal n'est pas toujours possible (tous les parents ne peuvent pas poser de jours pour assurer l'adaptation), je trouve singulier de faire sauter une étape importante pour l'enfant alors que c'est son intérêt qui est censé avoir la priorité

chris84 · 06-09-2011 17:10:59

bonjour
comme lulu54 et sophie56:
quel est le calcul pour les 290 euros, il y aura eventuellement un trop perçu de cp c'est à vérifier il nous faut plus d'élément
si le recommadné est parti ce matin, vraisemblablement 1ere présentation du facteur demain donc préavis allant jusqu'au 21 septembre au soir

tartinauchocolat · 06-09-2011 18:03:36

sophie56 a écrit :

miss4 a écrit :
Bonjour
quand on commence au milieu d un mois on paye au reel et pas au mois
et la mensu commence le mois suivant
On peut aussi régler la mensualisation en déduisant selon le calcul de la cours de cassation les premiers jours du mois non inclus dans le contrat de travail

perso c'est ce que je fais

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 05-09-2011 20:25:05

renseignement sur annulation de contrat

05-09-2011 20:25:05

#2 05-09-2011 21:02:22

Re : renseignement sur annulation de contrat

#3 05-09-2011 23:25:42

Re : renseignement sur annulation de contrat

#4 06-09-2011 10:34:56

Re : renseignement sur annulation de contrat

06-09-2011 10:34:56

#5 06-09-2011 15:26:11

Re : renseignement sur annulation de contrat

#6 06-09-2011 16:20:04

Re : renseignement sur annulation de contrat

#7 06-09-2011 16:27:13

Re : renseignement sur annulation de contrat

#8 06-09-2011 16:28:01

Re : renseignement sur annulation de contrat

#9 06-09-2011 16:31:35

Re : renseignement sur annulation de contrat

#10 06-09-2011 16:50:45

Re : renseignement sur annulation de contrat

#11 06-09-2011 17:10:59

Re : renseignement sur annulation de contrat

#12 06-09-2011 18:03:36

Re : renseignement sur annulation de contrat

Pied de page des forums