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Pages : 1
Discussion fermée
#1 28-09-2011 19:35:02
- Tinous
- Membre
- Inscription : 28-09-2011
- Messages : 2
Période des congés payés pendant le congé de maternité
Bonjour,
Avec l'assistante maternelle qui s'occupe de mon fils, nous avons convenu à la signature du contrat que la période de référence pour les congés payés va du 1er septembre eu 31 août de l'année suivante. Les congés payés ont été fixés à une semaine à Paques et 4 semaines en août.
En congé maternité depuis le mois d'avril, l'assistante maternelle ne reprendra pas son activité avant le mois de novembre. Elle était donc en congé maternité pendant les 5 semaines de congés payés fixés pour la période de référence.
Sur ce site même, il est mentionné que "Si une assistante maternelle est en congés maternité pendant la période des congés payés, la nourrice ne peut demander une indemnité compensatrice, en congés ou en argent, pour les congés perdus."
Cela signifie t-il que pour la période de référence qui allait du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, les congés payés de l'assistante maternelle sont perdus et qu'elle ne doit pas nous les réclamer?
Et que le nouveau cumul de congés payés commençe au 1er septembre 2011.
Merci de vos réponses car je ne sais pas trop du coup s'il faut ou non payer ces congés.
Tinous
Hors ligne
28-09-2011 19:35:02
#2 28-09-2011 19:36:57
Re : Période des congés payés pendant le congé de maternité
Bonjour,
Avec l'assistante maternelle qui s'occupe de mon fils, nous avons convenu à la signature du contrat que la période de référence pour les congés payés va du 1er septembre eu 31 août de l'année suivante. Les congés payés ont été fixés à une semaine à Paques et 4 semaines en août.
En congé maternité depuis le mois d'avril, l'assistante maternelle ne reprendra pas son activité avant le mois de novembre. Elle était donc en congé maternité pendant les 5 semaines de congés payés fixés pour la période de référence.Sur ce site même, il est mentionné que "Si une assistante maternelle est en congés maternité pendant la période des congés payés, la nourrice ne peut demander une indemnité compensatrice, en congés ou en argent, pour les congés perdus."
Cela signifie t-il que pour la période de référence qui allait du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, les congés payés de l'assistante maternelle sont perdus et qu'elle ne doit pas nous les réclamer?
Et que le nouveau cumul de congés payés commençe au 1er septembre 2011.Merci de vos réponses car je ne sais pas trop du coup s'il faut ou non payer ces congés.
Tinous
non en congé maternité on acquiert des cp
et les cp posés qui tombent dans cette periode se reporte à après le congé mat.
comme pour toute salariée...
(souvenez nous de votre cas 
)
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#3 28-09-2011 19:58:02
- Tinous
- Membre
- Inscription : 28-09-2011
- Messages : 2
Re : Période des congés payés pendant le congé de maternité
Ca semble logique (dans mon cas précis mon congé maternité n'était pas à cheval sur 2 périodes de réf. de CP donc la question ne s'est pas posée...) mais du coup que signifie exactement la phrase figurant sur ce site "Si une assistante maternelle est en congés maternité pendant la période des congés payés, la nourrice ne peut demander une indemnité compensatrice, en congés ou en argent, pour les congés perdus".
Avouez que c'est un peu confusant.
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#4 28-09-2011 20:31:38
Re : Période des congés payés pendant le congé de maternité
Cela signifie t-il que pour la période de référence qui allait du 1er septembre 2010 au 31 août 2011,
bonsoir,
une chose que je ne comprends pas la periode de reference pour les CP n'est elle pas du 1 juin au 31 mai?
On a le droit a 5 semaines de congés sur la periode annuel du contrat mais ils ne sont pas forcement payé non?
Je ne sais pas si je suis assez explicite..
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28-09-2011 20:31:38
#5 28-09-2011 20:45:48
Re : Période des congés payés pendant le congé de maternité
l'année de référence pour nous am se calque sur le démarrage du contrat pour les congés en temps (sinon nous n'aurions que rarement 5 semaines par an)
pour la période du 1er juin au 31 mai c'est pour les cp acquis en argent (nous sommes une exception en la matiere)
c'est ce que j'avais compris,merci
Mais ce post m'avais mis le doute
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#6 28-09-2011 21:50:13
Re : Période des congés payés pendant le congé de maternité
Ca semble logique (dans mon cas précis mon congé maternité n'était pas à cheval sur 2 périodes de réf. de CP donc la question ne s'est pas posée...) mais du coup que signifie exactement la phrase figurant sur ce site "Si une assistante maternelle est en congés maternité pendant la période des congés payés, la nourrice ne peut demander une indemnité compensatrice, en congés ou en argent, pour les congés perdus".
Avouez que c'est un peu confusant.
où avez vous trouvé cette phrase?
je ne comprend pas...
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#7 28-09-2011 21:53:20
- begoniaIDF
- Membre
- Inscription : 15-04-2010
- Messages : 611
- Site Web
Re : Période des congés payés pendant le congé de maternité
Hors ligne
#9 28-09-2011 23:22:50
Re : Période des congés payés pendant le congé de maternité
non je pense que c'est juste ....
mais ne pourra pas en avoir une indemnité de "non prise" , puisqu'elle devra les prendre ( report )
on ne parle pas en temps ou en argent ( ça elle les aura comme tout salariée)=> ici on ne parle pas de ce qui est dû mais d' une eventuelle compensation de non pris en temps ce qui est different
"compensation " =comme lors d'une rupture
là elle devra en demander le report en temps pas d'autre choix
elle ne peut pas ,par ex ,se les faire payer comme tout salarié + demander une compensation du fait de ne pas les avoir pris en temps
vous comprenez .
il faut faire attention aux mots
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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