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#1 04-10-2011 20:43:00
sujet qui fache :loi tepa
bonjour a toutes et tous
en tant qu'assistante maternelle nous avons la ccn nous sommes egalement regi pas le code du travail etc
sur legifrance j'ai lu l'article sur cette fameuse loi entrée en vigueur en octobre 2007 qui dit bien que nous en benificions
pourquoi c'est si flou? L'URSSAF dit que non la loi dit que oui
moi je suis perdue je ne comprends absolument pas pourquoi ça ne serait pas appliqué pour nous
a chaque fin de mois je donne une fiche de paie aux pe (que j'ai telechargé sur un site bien connu)à titre indicatif
voila que la fiche de paie n'est plus la meme alors que je m'en sers depuis 2009 seulement celle que j'avais appliquée la loi tepa et donc forcement souci de comprehension avec un pe
je sais que le sujet est evité mais j'aimerais comprendre pourquoi depuis 2008 il n'y a toujours pas de reponse
merci de votre aide
je ne souhaite désormais collectionner que les moments de bonheur
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04-10-2011 20:43:00
#2 04-10-2011 20:51:58
Re : sujet qui fache :loi tepa
Bonsoir.
Je ne comprend pas trop le problème avec la loi tepa.
Si j'ai bien compris, les hc et hs sont exonéré d'impôt.
Mais où est le problème avec les bs.
Moi je fais les bs pour les pe, et nulle pas il n'y a écrit un truc sur cette loi. Sur mes bs je met hc et hs.
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#3 04-10-2011 20:55:24
Re : sujet qui fache :loi tepa
oui mais cela concerne aussi la reduction des cotisations salariales sur les hc et hs
en fait il y a une petite difference de salaire en gros tu es payé un peu plus
je ne souhaite désormais collectionner que les moments de bonheur
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04-10-2011 20:57:30
#5 04-10-2011 21:14:42
Re : sujet qui fache :loi tepa
oui mais cela concerne aussi la reduction des cotisations salariales sur les hc et hs
en fait il y a une petite difference de salaire en gros tu es payé un peu plus
Sur les bs pajemploi il le font bien, non?
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#6 04-10-2011 21:16:49
Re : sujet qui fache :loi tepa
stefbb4 a écrit :oui mais cela concerne aussi la reduction des cotisations salariales sur les hc et hs
en fait il y a une petite difference de salaire en gros tu es payé un peu plusSur les bs pajemploi il le font bien, non?
Pas la réduction des cotisations sociales, il est noté sans objet.
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#7 04-10-2011 21:19:03
Re : sujet qui fache :loi tepa
Quand je fais des hc, sur mes bs le salaire net imposable ne comprend pas mes hc et hs.
Et pajemploi déduit l'assiète brut de l'éxonération fiscale. Ce n'est pas ça la réduc?
Je pensais que cela correspondait à la réductino sur les cotisation salariale.
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#8 04-10-2011 21:23:24
Re : sujet qui fache :loi tepa
en fait actuellement l:a loi tépa permet de nous défiscaliser les hs hc.
pour tous les autres salariés dont le patron paye les charges, ces heures sont payées au salarié en brut sans déduction de cotisations.
pour que nous puissions y prétendre, il faudrait que le pe déclare à paje le net hors tépa, mais nous règle le net tepa. donc aucune aide sur la différence... ce serait de la poche de l'employeur...
de plus il faut choisir le mode d'imposition du régime général si vous voulez vous faire payer en loi tepa et non le systeme d'imposition des ass mat.
agrée le 17/02/11
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