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#1 25-01-2012 17:46:43

bidulle
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indemnité fin de contrat et arrêt maladie

bonjour,

j'ai cherché sur le forum, mais je ne trouve pas réponse à ma question. qui est en fait pour une amie.
elle termine un contrat cet été, mais a eu un arrêt maladie de 4 semaines l'année dernière. donc je voudrais savoir si cette période compte dans l'ancienneté du contrat ( car en la comptant cela fait plus d'un an de contrat, sinon cela fait pile un an de contrat) pour savoir la durée du préavis, et si elle rentre dans le calcul de l'indemnité si contrat de plus de 1 an ???

voilà, je pense être assez claire dans ma question, merci à celles qui pourront me répondre.


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25-01-2012 17:46:43

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#2 25-01-2012 17:52:30

gasp
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Re : indemnité fin de contrat et arrêt maladie

logiquement les 4 semaines d'arret maladie se comptent dans la durée du contrat... hmm
partout ailleurs les contrats ne se fractionnent pas en fonction des arrets maladie.
en gros pour le préavis il faudra se baser à + 1 an de contrat

l'avis des plus pros? wink


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#3 25-01-2012 18:05:02

sophie56
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Re : indemnité fin de contrat et arrêt maladie

D’après un arrêt de la chambre sociale du 6 juillet 1994, l’ancienneté n’est pas suspendue pendant un arrêt maladie mais la période de suspension n’est pas prise en compte pour son calcul. C'est-à-dire que le salarié arrêté bénéficie des avantages de son ancienneté pendant la suspension du contrat, mais lors du calcul futur de son ancienneté, sa période de maladie sera soustraite au total.

------------------------

Donc il faut enlevé les 4 semaines pour l'ancienneté du contrat.

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#4 25-01-2012 20:22:20

bidulle
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Re : indemnité fin de contrat et arrêt maladie

alors le préavis sera de combien ?
car contrat commencé au 1er juin 2011, fin prévue le 31 juillet 2012
merci


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25-01-2012 20:22:20

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#5 25-01-2012 20:33:14

gasp
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Re : indemnité fin de contrat et arrêt maladie

le contrat aura donc plus d'1 an donc se sera 1 mois de préavis...!


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