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#1 21-02-2012 12:16:19
- christelle44470
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- Lieu : Au pays des calinours
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fin de contrat
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver ma réponse dans les fiches ou bien je n'ai peut être pas compris. Je n'ai jamais été bien douée pour tout ce qui est calcul quand tout se passe bien, alors là... je suis noyée.
Depuis le 28 avril 2009, je gardais deux enfants, un bébé à temps complet et un périscolaire tous les mercredi. L'année dernière, j'ai fait une grossesse pathologique. Je me suis retrouvée en arrêt maladie le 4 mars 2011 et en fait, je n'ai pu reprendre et j'ai enchaîné sur un congé maternité du 24 juin au 22 décembre 2012. Et je leur ai signifié mon intention de prendre un congé parental.
Une autre assistante maternelle à en toute logique pris le relais. Le contrat est donc arrêté... ils m'ont dit qu'ils verraient avec le RAM mais... ils n'ont jamais fait le nécessaire malgré plusieurs relances. Puis ayant d'autres soucis plus prioritaire, j'ai zappé. Je les ai relancé dernièrement et j'ai eu le droit à un "on n'a jamais eu le temps d'aller au Ram, dites nous ce qu'on vous doit les papiers à vous donner et on s'en occupera".
D'habitude, je prends les devants et je calcule tout avant, mais j'ai eu des soucis, et ce n'était pas ma priorité. Mais là m'y colle donc sérieusement et c'est la première fois que je me retrouve à faire des calculs avec un arrêt maladie et un congé maternité.
Voici mes questions...
1. Le contrat officiellement s'est terminée à quelle date ? à la date de mon début de maternité ou à la fin ? J'ai été payée par la sécu... mais au niveau des indemnités de fin de contrat, je prends je suppose la date de fin de maternité, c'est bien ça ? à moins que je ne me trompe totalement.
2. Pour les congés payés cela se passe comment ? si on est en arrêt puis en congé maternité le "compteur" est à zéro ? ou bien on compte un prorata entre le 24 juin et le 22 décembre. Perso, je trouverai ça pas trop normal...
3. Pour le calcul des indemnités de fin de contrat, au niveau du nombre de jours de temps de garde que je retiens, est-ce que je comptabilise les jours de l'arrêt ? et les jours du congé maternité ? j'aurais tendance à penser que non.
Nb : ils m'ont déjà payé pour les 4 jours de mars.
Avec toutes les dates, je suis totalement perdue dans les calculs et les jours. Je me complique peut être un peu trop.
Par avance, merci de votre aide.
L'amour ne se divise pas il se multiplie, heureuse maman de 3 filles 
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21-02-2012 12:16:19
#2 21-02-2012 12:31:02
Re : fin de contrat
je ne suis pas sure de pouvoir t'aider pout tout, place aux expertes: nanda et occotane, par exemple....
déjà, le contrat cesse au premier jour de ton congé parental (encore fusse t'il que tu reçoives ta lettre de licenciement) pas de préavis à faire puisque congé parental.
Tu n'as pas acquis de cp pendant ton arrêt maladie mais pendant le congé mat: oui (prendre la base de mensualisation et appliquer 10%)
pour l'indemnité de rupture, calcul comme pour un autre contrat "normal" qui se termine, sur la base de la mensualisation.
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#3 21-02-2012 12:56:21
- christelle44470
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Re : fin de contrat
Ok, c'est déjà un début, merci Pour la lettre de licenciement, même si c'est obligatoire, je ne vais pas les enquiquiner avec ça. Je vais faire comme si je l'avais reçue. A moins que ce ne soit obligatoire pour quand je vais reprendre vis à vis de Pôle Emploi ?
L'amour ne se divise pas il se multiplie, heureuse maman de 3 filles
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#4 21-02-2012 13:06:39
Re : fin de contrat
Oui, ils peuvent la demander à pôle emploi, ça m'est arrivé....
et puis, avec tout ce que tu lis sur le fofo, ce n'est pas du luxe que de faire ça dans les règles 
au pire, si tu ne veux pas les enquiquiner, tu la rédiges en double exemplaire et tu leur fait signer....
dans une entreprise, ça se fait comme il faut, la paperasse, je ne voit pas pourquoi ça ne serait pas le cas pour nous.....
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21-02-2012 13:06:39
#5 21-02-2012 19:33:19
- christelle44470
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Re : fin de contrat
Personne d'autres pour me répondre svp ??? ... merci
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