Calcul cours de cassation

bluelady · 25-02-2012 11:07:29

Bonjour,
Mon contrat c'est fini ce mois ci, j'ai travaillé du 1er au 10 février puis j'étais en préavis juqu'au 23 inclus.

L'animatrice du RAM m'a dit que je pouvais me faire payer au réel mais apparement ici il est dit qu'il faut faire le calcul de la cours de cassation....

Quand est il exactement ?

SI je fais le calcul de cassation cela me donne :

Mensu brut = 596.82
Jours potentiellement travaillés 21 ( pfff le PE avait posé ces congés pour la semaine du 27 février au 2 mars)

596.82 / 21 = 28.42
28.42 X 4 = 113.68

Donc il devrait mettre retirer de mon salaire 113€68 c'est bien ça ?
Soit 596.82 - 113.68= 483.14 €

Alors que si je comptes au réel, j'ai fait 137.30 H
137.30 X 4.06 = 557.438 €

merci de votre aide

25-02-2012 11:07:29

lulu54 · 25-02-2012 11:50:23

tu fais les deux calculs et tu gardes le plus avantageux

bluelady · 25-02-2012 11:57:32

DOnc je peux faire au réel !!! merci lulu

landocean · 25-02-2012 14:29:06

bluelady a écrit :

SI je fais le calcul de cassation cela me donne :
Mensu brut = 596.82
Jours potentiellement travaillés 21 ( pfff le PE avait posé ces congés pour la semaine du 27 février au 2 mars)
596.82 / 21 = 28.42
28.42 X 4 = 113.68
Donc il devrait mettre retirer de mon salaire 113€68 c'est bien ça ?
Soit 596.82 - 113.68= 483.14 €
Alors que si je comptes au réel, j'ai fait 137.30 H
137.30 X 4.06 = 557.438 €

Bonjour,
Dès lors que la mensualisation a été mise en place, tu dois appliquer la retenue de la cour de cassation qui est la seule équitable.
En faisant au réel, tu n'enlèves que 39.44€ pour 4 jours de travail en moins. Ce n'est vraiment pas juste.
Quand tu calcules avec 137h30 c'est 137h30mn ou 137.30h ?
Si c'est 137h30mn, il faut calculer avec 137.50h.

25-02-2012 14:29:06

lulu54 · 25-02-2012 15:20:12

non la methode la plus favorable a l'assmat doit etre aplliquée ..
il n'y a aucune obligation a utiliser le calcul de la cour de cassation ...

vanille27 · 25-02-2012 15:24:57

bluelady a écrit :

Bonjour,
Mon contrat c'est fini ce mois ci, j'ai travaillé du 1er au 10 février puis j'étais en préavis juqu'au 23 inclus.
L'animatrice du RAM m'a dit que je pouvais me faire payer au réel mais apparement ici il est dit qu'il faut faire le calcul de la cours de cassation....
Quand est il exactement ?
SI je fais le calcul de cassation cela me donne :
Mensu brut = 596.82
Jours potentiellement travaillés 21 ( pfff le PE avait posé ces congés pour la semaine du 27 février au 2 mars)
596.82 / 21 = 28.42
28.42 X 4 = 113.68
Donc il devrait mettre retirer de mon salaire 113€68 c'est bien ça ?
Soit 596.82 - 113.68= 483.14 €
Alors que si je comptes au réel, j'ai fait 137.30 H
137.30 X 4.06 = 557.438 €
merci de votre aide

Bonjour,
même si les parents était en vacances tu comptes les jours potentiels qui aurais du être travailler du mois sans les absences.

bluelady · 25-02-2012 15:34:38

Merci , merci mais Lulu avait répondu à ma question donc vous pouvez fermer la discution

landocean · 25-02-2012 16:01:43

lulu54 a écrit :

non la methode la plus favorable a l'assmat doit etre aplliquée ..
il n'y a aucune obligation a utiliser le calcul de la cour de cassation ...

C'est ce qui est véhiculé sur ce site, mais ce n'est pas la réalité.
Il y a des jurisprudences pour les débuts de contrat en cours de mois, pour les fins de contrats en cours de mois.
Elles servent à quoi ???

lulu54 · 25-02-2012 18:57:54

je ne fais qu'appliquer la loi Landocean :

La hiérarchie des normes en droit du travail est régie par des principes qui doivent se combiner,comme le principe de l'ordre public social, qui veut que lorsque deux textes sont en concours sur un même domaine, il convienne d'appliquer celui qui est le plus favorable au salarié.

c'est on ne peut plus clair !!!
c'est ce qu'on appelle en droit le principe de faveur

lulu54 · 25-02-2012 18:59:27

bluelady a écrit :

Merci , merci mais Lulu avait répondu à ma question donc vous pouvez fermer la discution

ok

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