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#1 08-06-2012 11:38:31
arrêt maladie sélectif
j'avais demandé il y a quelque temps à la sécu si on pouvait être en maladie pour 1 de nos employeur et pas pour l'autre : par exemple problème de dos et donc ne peut pas porter : être en arrêt par exemple pour le bébé que l'on garde mais pas pour des péris qu'on ne porte pas et la sécu a été très claire, on ne pouvait pas.
Hors un salarié, embauché par 2 employeurs, s'était mis en arrêt pour l'un et pas pour l'autre, sur cetificat du médecin qui autorisait le travail pour 1 des 2 employeurs.
la sécu s'est rétourné contre l'employé et lui a demandé le remboursement des indemnités, jugeant que si il était en arrêt de travail, c'est qu'il ne pouvait pas travailler.
Hors la cours de cassation a rejeté la demande de la sécu. La Cour de cassation laisse le dernier mot au médecin traitant, mais se montre stricte sur les activités autorisées. Qu'il s'agisse d'un travail, d'un sport ou d'un loisir, rien n'est autorisé si le médecin ne l'a pas expressément précisé.
Si l'activité est expressément autorisée par le médecin traitant et donc mentionnée en toutes lettres dans le certificat, alors il est possible, selon la justice, de travailler.
Ca nous ouvre de nouvelles perspectives, surtout pour des problèmes de dos ou autresnous interdisant de porter : on peut dans ce cas l'un être en arrêt pour le bébé mais pas pour le plus grand si le médecin le stipule bien sur l'arrêt maladie 
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08-06-2012 11:38:31
...bizarre quand même!#3 08-06-2012 12:10:32
Re : arrêt maladie sélectif
merci, c'est bon a savoir, par contre j’espère que ça ne deviendra pas un moyen pour certaines de s’arrêter pour un pe avec qui elle est en conflit et pas pour un autre 
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#4 08-06-2012 12:19:45
Re : arrêt maladie sélectif
merci, c'est bon a savoir, par contre j’espère que ça ne deviendra pas un moyen pour certaines de s’arrêter pour un pe avec qui elle est en conflit et pas pour un autre
Ca restera au médecin de juger pour quoi et qui s'arréter
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08-06-2012 12:19:45
#5 08-06-2012 12:26:53
- bibimolere
- Membre
- Lieu : Molsheim
- Inscription : 05-03-2009
- Messages : 2 869
- Site Web
Re : arrêt maladie sélectif
ça pourras paraître bizarre aux parents , reste a savoir si beaucoup médecin vont s'engager a faire l'arrêt travail avec l'inscription dessue.
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#6 08-06-2012 12:42:09
Re : arrêt maladie sélectif
Par exemple, je dois subir une intervention chirurgicale avec interdiction de porter pendant 1 mois? C'est pour cette raison que je mettais renseigner à la sécu car ça m'embêtais de me mettre en arrêt avec les plus grands que je garde et que je ne porte jamais.
Donc si le médecin est ok et je vais lui en parler, sur les 6 enfants que je garde, je pourrai peut être me mettre en arrêt que pour les 2 plus petits : au final, 4 pe qui n'ont pas à chercher comment pendant 1 mois faire garder leur enfant et pour moi, moins de perte de salaire et pour la sécu, moins d'indemnités à payer. Tout le monde s'y retrouve et je trouve que c'est pas mal
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#7 08-06-2012 12:57:17
Re : arrêt maladie sélectif
je ne vois pas l'intérêt, surtout pour une opération, si le chirurgien te dis de ne rien porter pendant 1 mois c'est qu'il y a une raison... et tu seras sans doute fatigué !
à part pour arranger les parents ?
comment la sécu peut se dépatouiller pour les indemnités ???
autant s'arrêter complètement. surtout qu'il est sans doute plus facile de trouver un moyen de garde pour des péri, entre l'école, la cantine, la périscolaire, et les centres aérés pendant les vacances, les parents ont des solutions.
enfin ce n'est que mon avis, bien sur.
mais je vais tout de même te donner un exemple, un ami s'est fait opéré d'une hernie hiatale, avec interdiction de porter pendant 1 mois (il n'a pas pris d'arrêt car son travail, lui permettait de poursuivre. et bien, il a voulu porter une cocote minute pleine qui sortait du feu, il a compris sa douleur... donc même dans la vie de tous les jours, on porte de toute façon ...
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#8 08-06-2012 13:10:53
Re : arrêt maladie sélectif
pour se dépatouiller, je ne vois pas le problème pour la sécu....
elle calcule les indemnités en fonction des salaires qu'on veut bien lui déclarer donc elle indemnisera sur les salaires des contrats arrêtés.....
si le médecin de zuenna l'autorise, on n'a pas à juger et elle n'a pas dit qu'elle se faisait opérer d'une hernie.....
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#10 08-06-2012 13:15:25
Re : arrêt maladie sélectif
je ne dis pas que zuenna se fait opérer d'une hernie non plus ! je donnais un exemple d'une opération bénigne
je donne juste le conseil de s'arrêter complètement. parce que je ne crois pas que zuenna se rende compte des difficultés post-opératoire, quelle que soit l'opération.
comme je l'ai dit "ce n'est que mon avis"
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#11 08-06-2012 13:17:30
Re : arrêt maladie sélectif
ok c'est au medecin de decider
et aux pe lesés de nous virer aprce qu'ils se vexent et ne comprennent pas...
bonjouir les litiges!
perso si j'ai mal au dos ou ailleurs et que le medecin me met en arret (chez nous faut 1 pied dans la tombe pour avoir 1 arret!) je prefere me reposer vraiment et pas à moitié
mais c'est mon avis perso qui n'engage que moi sans critiquer les autres pitié pas la tête, pas de mails 
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#13 08-06-2012 13:26:23
Re : arrêt maladie sélectif
ok c'est au medecin de decider
et aux pe lesés de nous virer aprce qu'ils se vexent et ne comprennent pas...
bonjouir les litiges!
perso si j'ai mal au dos ou ailleurs et que le medecin me met en arret (chez nous faut 1 pied dans la tombe pour avoir 1 arret!) je prefere me reposer vraiment et pas à moitiémais c'est mon avis perso qui n'engage que moi sans critiquer les autres pitié pas la tête, pas de mails
entièrement d'accord
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#14 08-06-2012 14:00:43
Re : arrêt maladie sélectif
J'ai été arrêtée, 4 jours suite à une intervention chirurgicale.....
Si j'avais su...... je n'aurais jamais envoyé les feuilles de maladies et je n'aurai pas utilisé cet arrêt......
J'ai perdu beaucoup de salaire alors que j'étais tout à fait physiquement capable de bosser.....
L'arrêt n'était en fait pas du tout justifié par rapport à mon travail d'am mais, n'ayant jamais eu ce type d'intervention avant, je ne le savais pas....
D'où ma réaction, loe.t qui n'était pas contre toi, je te rassures
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#15 08-06-2012 14:04:54
Re : arrêt maladie sélectif
Effectivement, sur un arrêt de 4 jours, il y a les 3 jours de carence, donc tu as dû toucher 50 % du salaire d'une journée. Une sacrée perte, surtout si en fait tu allais bien.
Je crois qu'on a le droit de reprendre le travail plus tôt si on guérit plus vite que prévu, qu'on se sent mieux... Mais dans le cas d'une assmat, si les PE ont trouvé une solution de rechange, ça peut aussi ne pas les arranger qu'elle reprenne plus tôt.
Surtout qu'avec ton intervention planifiée, j'imagine, tu avais dû les prévenir à l'avance et ils avaient dû s'organiser.
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#16 08-06-2012 14:05:02
Re : arrêt maladie sélectif
Hors la cours de cassation a rejeté la demande de la sécu. La Cour de cassation laisse le dernier mot au médecin traitant, mais se montre stricte sur les activités autorisées. Qu'il s'agisse d'un travail, d'un sport ou d'un loisir, rien n'est autorisé si le médecin ne l'a pas expressément précisé.
Tu peux nous donner la décision intégrale de la cours de cassation
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#17 08-06-2012 14:09:18
Re : arrêt maladie sélectif
Effectivement, sur un arrêt de 4 jours, il y a les 3 jours de carence, donc tu as dû toucher 50 % du salaire d'une journée. Une sacrée perte, surtout si en fait tu allais bien.
Je crois qu'on a le droit de reprendre le travail plus tôt si on guérit plus vite que prévu, qu'on se sent mieux... Mais dans le cas d'une assmat, si les PE ont trouvé une solution de rechange, ça peut aussi ne pas les arranger qu'elle reprenne plus tôt.
Surtout qu'avec ton intervention planifiée, j'imagine, tu avais dû les prévenir à l'avance et ils avaient dû s'organiser.
Ouaip, 10,81 €, je m'en souviendrais, lol!!!!!
à déduire, les frais d'envoie des feuilles d'arrêt aux pe et à la sécu 
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#18 08-06-2012 14:43:23
Re : arrêt maladie sélectif
bonjour zuenna : pense aussi que tu auras l'aide de l'ircem ; çà te fera quand même plus qu'avec la sécu . si on te dit un mois sans porter c'est mieux d'être en arrêt pour tous . les parents trouveront bien une am de dépannage .
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#19 08-06-2012 15:19:43
Re : arrêt maladie sélectif
Quoiqu'il en soit et comme le dit 4i, c'est au médecin de juger ce qu'on peut faire ou non.
Chaque cas est différent.
En ce qui concerne la sécu, c'est quand même pas bien difficile de se dépatouiller.
Si on envoie qu'un seul arrêt pour 1 pe, la sécu nous verse les indemnités en se basant uniquement de cet arrêt.
Suite à une intervention, si on peu reprendre un peu plus tôt pour certains pe , tous en étant reposée après 1 ou 2 semaines de repos total avec tous les pe, pourquoi pas.
Et je ne vois pas bien là dedans ce qui peut mener au litige : c'est quand même l'arrêt du médecin qui fait foi, les pe doivent s'y conformer.
Et même avec l'ircem, c'est une perte de 25% de salaire, non negligeable et j'ai du mal à metrre dans l'embarras 4 familles : 2 ans que je repousse l'intervention à cause de ça 
peut être que du coup, grâce à cette décision, je vais peut être m'y résoudre si mon médecin juge que je peux quand même bosser pour eux
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#20 08-06-2012 15:22:10
Re : arrêt maladie sélectif
Je n'ai pour le moment que cet article actualités web :
La Cour de cassation autorise, dans certains cas, la poursuite de son activité, professionnelle ou pas.
L'arrêt maladie n'est pas toujours synonyme d'arrêt de travail. Ainsi en a décidé la Cour de cassation vendredi.
Si l'activité est expressément autorisée par le médecin traitant et donc mentionnée en toutes lettres dans le certificat, alors il est possible, selon la justice, de travailler. Un avis non partagé par la sécurité sociale.
Selon elle, l'arrêt de travail suppose une incapacité physique d'exercer toute activité. La Cour de cassation juge le contraire, si toutefois l'activité a été expressément autorisée par le médecin traitant. Les magistrats considèrent que l'incapacité s'applique seulement aux activités que le médecin n'a pas autorisées.
Un salarié obtient gain de cause
Les juges ont donc donné gain de cause à un salarié qui, ayant deux employeurs, avait continué, durant un arrêt de maladie, à travailler pour l'un des deux, puisque le médecin traitant l'avait autorisé sur le certificat d'arrêt de travail.
Ils ont rejeté la demande de la caisse d'assurance maladie. Celle-ci réclamait le remboursement des indemnités journalières versées pour un salarié qui n'était donc pas dans l'incapacité de travailler.
La Cour de cassation laisse le dernier mot au médecin traitant, mais se montre stricte sur les activités autorisées. Qu'il s'agisse d'un travail, d'un sport ou d'un loisir, rien n'est autorisé si le médecin ne l'a pas expressément précisé.
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