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#1 26-06-2012 21:48:25
- lena17
- Membre
- Inscription : 26-06-2012
- Messages : 2
indemnités licenciement
bonsoir,
j'ai besoin d'aide pour savoir quelles sont les indémnités de licenciements en cas de rupture de contrat de moins d'un an.
Je m'explique: je me sépare de mon assistante maternelle à qui j'ai confié la garde de mafille depuis mars 2012.
Nous sommes en mensualisation sur année complète.
Comme nous rompons le contrat avant l'année complète effectuée, mon assistante maternelle me demande de refaire le calcul des mois de mars ,avril mai et juin en année incomplète ce qui fait que nous lui devons une sommme supplémentaire pour chaque mois.Nous pensions juste lui devoir ses congés annuels acquis, faisons nous erreur????
Merci d'avance pour vous réponses.
Hors ligne
26-06-2012 21:48:25
#2 26-06-2012 21:52:32
Re : indemnités licenciement
bonsoir,
j'ai besoin d'aide pour savoir quelles sont les indémnités de licenciements en cas de rupture de contrat de moins d'un an.
Je m'explique: je me sépare de mon assistante maternelle à qui j'ai confié la garde de mafille depuis mars 2012.
Nous sommes en mensualisation sur année complète.
Comme nous rompons le contrat avant l'année complète effectuée, mon assistante maternelle me demande de refaire le calcul des mois de mars ,avril mai et juin en année incomplète ce qui fait que nous lui devons une sommme supplémentaire pour chaque mois.Nous pensions juste lui devoir ses congés annuels acquis, faisons nous erreur????
Merci d'avance pour vous réponses.
Bonjour
pas d'indemnité de licenciement pour un contrat de moins d'un an
en année complète, vous devez comparer les cp acquis et ceux pris
votre am se trompe on ne recalcule pas en année incomplète
quand a débuté le contrat? comment a été payé le premier mois
quand a débuté la mensu,
l'am a t'elle des enfants de moins de 15 ans a charge?
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#3 26-06-2012 22:11:57
- lena17
- Membre
- Inscription : 26-06-2012
- Messages : 2
Re : indemnités licenciement
Bonsoir,tout d abord merci pour votre réponse .le contrat à débuté en février ou nous l avons payé en année incomplète puis sommes passés en année complète pour les mois de mars,avril,mai et juin,le préavis prend échéance à la fin de première semaine de juillet.elle n à pris aucun cp sachant que ceux de février étaient inclus au salaire.pas d enfants de moins de 15 ans...merci
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#4 26-06-2012 22:27:38
Re : indemnités licenciement
lors du changement pour passage en année complète , aviez vous fais une régularisation? lui avez vous payez ces cp ( 10%) sur février?
pour l'année complète, elle acquière de mars a juin = 10 jours ouvrables de cp ( a payez en jours ouvrés)
pour juillet, il sera payé au réel donc 10% de cp a rajouter
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