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#1 06-09-2012 19:20:48

gyla
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Régularisation de congés payés fin de contrat...

Bonsoir, j'ai des difficultés pour faire le solde de congés payés suite à la fin de contrat
Le contrat date de mi novembre 2011. 6 semaines d'absence. Les congés ont payés de novembre à Mai 2012

De juin à debut sept, j'ai perçu 617, 20€ de salaire.
j'ai cumulé juin juillet aout, (pas septembre car pas 10j de travail ce mois ci) et j'ai 2 enfants de moins de 16 ans. soit 12 jours de CP;

Quel calcul je dois faire pour connaitre le montant de l'indemnité s'il vous plait?
Je vous remercie d'avance

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06-09-2012 19:20:48

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#2 06-09-2012 19:27:03

sam01
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Re : Régularisation de congés payés fin de contrat...

gyla a écrit :

Bonsoir, j'ai des difficultés pour faire le solde de congés payés suite à la fin de contrat
Le contrat date de mi novembre 2011. 6 semaines d'absence. Les congés ont payés de novembre à Mai 2012

De juin à debut sept, j'ai perçu 617, 20€ de salaire.
j'ai cumulé juin juillet aout, (pas septembre car pas 10j de travail ce mois ci) et j'ai 2 enfants de moins de 16 ans. soit 12 jours de CP;

Quel calcul je dois faire pour connaitre le montant de l'indemnité s'il vous plait?
Je vous remercie d'avance

bonsoir
comment ont été payés les cp acquis de novembre 2011 a mai 2012?en année incomplète c'est 2.5 jours de cp par tranche de 4 semaines travaillés

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#3 06-09-2012 19:32:33

gyla
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Re : Régularisation de congés payés fin de contrat...

de décembre à fin mai, les congés ont été payés.. car  déduit dans les semaines d'absence prévues; là pas de soucis.

mais j'ai perdu ma feuille avec les formules de calculs pour calculer mes 12 j de CP.

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#4 06-09-2012 19:38:35

sam01
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Re : Régularisation de congés payés fin de contrat...

gyla a écrit :

de décembre à fin mai, les congés ont été payés.. car  déduit dans les semaines d'absence prévues; là pas de soucis.

mais j'ai perdu ma feuille avec les formules de calculs pour calculer mes 12 j de CP.

heu non ils ne sont pas payés en étant déduits, ils sont payer en plus de la menus de base en juin de chaque année

comment a été calculer la mensu, elle a débuté en décembre? quel est le calcul?
comment a été payé novembre? au réel +10% de cp?
qu'est il noté au contrat concernant le paiement des cp?

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06-09-2012 19:38:35

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#5 06-09-2012 19:44:11

gyla
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Re : Régularisation de congés payés fin de contrat...

Je me suis mal exprimée.. les congés de décembre à fin mai m'ont étés payés.
Dans les 6 semaines d'absences prévues au contrat, il y avait mes 2 semaines de congés d'été prévus dedans, prise en commun avec les parents.

là nous sommes à jour.

Pour la formule de calcul, si ma mémoire est bonne, il faut que je fasse la calcul des salaires perçus entre juin et début sept (or ie, ), que je divise par 30 et multiplie par 12 j  (En septembre je ne peux pas prétendre aux cp car pas 10 j de travail, mais j'ai 2 enfants; donc 4 jours de plus)

C'est bien ça Sam? je te remercie d'avance

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#6 06-09-2012 19:48:59

sam01
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Re : Régularisation de congés payés fin de contrat...

gyla a écrit :

Je me suis mal exprimée.. les congés de décembre à fin mai m'ont étés payés.
Dans les 6 semaines d'absences prévues au contrat, il y avait mes 2 semaines de congés d'été prévus dedans, prise en commun avec les parents.

là nous sommes à jour.

Pour la formule de calcul, si ma mémoire est bonne, il faut que je fasse la calcul des salaires perçus entre juin et début sept (or ie, ), que je divise par 30 et multiplie par 12 j  (En septembre je ne peux pas prétendre aux cp car pas 10 j de travail, mais j'ai 2 enfants; donc 4 jours de plus)

C'est bien ça Sam? je te remercie d'avance

ok donc vous n'avez pas droit au jour pour enfant de moins de 15 ans pour cette année il faut passer la date du 31 mai
septembre sera au réel +10% de cp, les cp sont ouvert des le premier jour, il n'y a plus la condition de 10jours

donc de juin a aout vous compter le nombre de semaines réellement travaillés ( sans les congés) diviser par 4 X 2.5= cp acquis en jour ouvrables a payé en jour ouvrés
sinon compter 10ù de juin a septembre des sommes versés, prendre le plus avantageux

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#7 06-09-2012 20:12:30

gyla
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Re : Régularisation de congés payés fin de contrat...

Merci Sam,
si je prend 10% des sommes versées de juin à septembre, comment je calcule mes 4 jours, pour mes enfants? car mon relais m'a bien stipulé que j'y ait droit car fin de contrat.

mille merci d'avance

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#8 06-09-2012 20:22:47

sam01
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Re : Régularisation de congés payés fin de contrat...

gyla a écrit :

Merci Sam,
si je prend 10% des sommes versées de juin à septembre, comment je calcule mes 4 jours, pour mes enfants? car mon relais m'a bien stipulé que j'y ait droit car fin de contrat.

mille merci d'avance

vous y aviez droit au 31 mai 2012
pour la nouvelle période juin  a septembre vous n'y avez pas le doit, vous ne remplissez pas la condition de passer par le 31 mai, le relais se trompe encore une fois
comment ont été réglés vos cp en juin 2012, quelle méthode?
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1593201

Dernière modification par sam01 (06-09-2012 20:23:07)

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#9 06-09-2012 21:57:32

chris84
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Re : Régularisation de congés payés fin de contrat...

bosnoir
j'ajoute qu'en septembre vous avez droit aux cp, la condition des 10j c'est lorsque l'on commençait un contrat,
(avant il fallait avoir au moins travaillé 10j avec l'employeur poru prétendre aux cp, maintenant on y a droit tout de suite... mais encore une fois vous n'etes pas concernée vous avez largement plus que 10j d'ancienneté avec cet employeur)
donc les jours de septembre ouvrent droit  à cp

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#10 06-09-2012 22:55:33

Babou74
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Re : Régularisation de congés payés fin de contrat...

gyla a écrit :

Merci Sam,
si je prend 10% des sommes versées de juin à septembre, comment je calcule mes 4 jours, pour mes enfants? car mon relais m'a bien stipulé que j'y ait droit car fin de contrat.

mille merci d'avance

Coucou

Outre le fait que ces jours ne sont pas dus , car la periode de reference du 31 Mai n'est pas passée
il n'est pas possible de meler 10% et jours enfants de moins de 15ans


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#11 07-09-2012 07:06:21

gyla
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Re : Régularisation de congés payés fin de contrat...

Merci à toutes pour vos réponses, j'ai toutes les données pour faire correctement la régul des CP. je vous remercie de votre aide ce forum est vraiment super
bonne journée à tout le monde

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