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Discussion fermée
#1 24-09-2012 14:54:24
cas de conscience
Je suis un peu embêtée.
J'ai une collègue ass mat et amie. (nous sommes ensemble au conseil municipal)
En mars, elle rencontre une maman pour débuter une garde d'une fratrie le 1er octobre.
Elle déménage en juillet et fait en même temps la demande pour une extention pour un 3eme agrément. Elle a un agrément pour 2 mais elle garde déjà un enfant donc avec les 2 autres, il lui faudra donc le 3eme.
la maman qui doit lui faire garder ses 2 enfants m'appelle aujourd'hui en urgence (elle ne sait pas que je connais l'autre ass mat), car ma copine ne va avoir la visite de la pmi que vers le 16 octobre et donc en attendant, elle n'a pas ce fameux 3eme agrément. La PMi a vraiment trainé pour venir voir la nouvelle maison et pour donner ou non l'autoristaion pour garder un 3eme enfant (en fait demande d'extention bien plus tôt, en mai! ).
J'ai moi une place pour 1 des 2 enfants ce qui dépannerait dans l'urgence la maman.
Donc ma copine va de toute façon pouvoir garder 1 des 2 enfants et moi l'autre si la maman ne trouve personne d'autre qui peut garder ses 2 enfants ensemble ce qu'elle préfèrerait mais je suis presque sure que vers chez moi, elle ne va pas trouver.
Mais si le 16 octobre ma copine a enfin l'extention, j'ai un peu l'impression de lui enlever cette garde.
Est ce que je m'engage avec cette maman mais si mon amie a l'extention, je lui laisse fin octobre les 2 contrats quand même?
Mais moi aussi je suis en recherche d'un enfant à garder et ce contrat m'interresse vraiment.
Que faire?
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24-09-2012 14:54:24
#2 24-09-2012 14:59:09
Re : cas de conscience
Ah ben ça n'est pas évident de te donner un conseil... A ta place j'en parlerai à ton amie pour commencer.
Maintenant pour ce qui me concerne, je la dépannerai jusqu'à l'autre ass mat ait son extension et après je lui laisserai le contrat. D'ailleurs c'est surement la maman qui prendra cette décision parce qu'avoir deux ass mat ça n'a rien de pratique. Mais bon je ne connais ni ta situation financière ni tes relations exactes avec ta collègue....
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#3 24-09-2012 15:11:46
Re : cas de conscience
Bon, je viens de l'appeler et il est très clair qu'elle ne veut pas perdre ces 2 contrats et je la comprend 
je lui ai conseiller d'appeler en urgence la puer pour avoir son avis, chose qu'elle aurait dû faire il y a déjà un mois au moins 
En fait, ce n'est pas la visite de la puer qui est prévue le 16 mais ça fera 3 mois qu'elle a fait sa demande d'extention d'agrément et elle considère à juste titre que sans réponse dans les 3 mois, l'extention est accordée d'office.
Après, je ne suis pas sure que la puer soit bien apprécie beaucoup.
Je pense effectivement que si la maman ne trouve personne qui puisse garder ses 2 enfants en même temps, je vais proposer de prendre le péri et de laisser le bébé chez ma copine, quitte à ce que ma copine récupère le contrat après si elle a son extention et si la maman est ok
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#4 24-09-2012 15:18:26
Re : cas de conscience
Bon, je viens de l'appeler et il est très clair qu'elle ne veut pas perdre ces 2 contrats et je la comprend
je lui ai conseiller d'appeler en urgence la puer pour avoir son avis, chose qu'elle aurait dû faire il y a déjà un mois au moins
En fait, ce n'est pas la visite de la puer qui est prévue le 16 mais ça fera 3 mois qu'elle a fait sa demande d'extention d'agrément et elle considère à juste titre que sans réponse dans les 3 mois, l'extention est accordée d'office.
Après, je ne suis pas sure que la puer soit bien apprécie beaucoup.Je pense effectivement que si la maman ne trouve personne qui puisse garder ses 2 enfants en même temps, je vais proposer de prendre le péri et de laisser le bébé chez ma copine, quitte à ce que ma copine récupère le contrat après si elle a son extention et si la maman est ok
a vérifier, mais il me semblait que sans réponse, l’extension était refusé
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24-09-2012 15:18:26
#5 24-09-2012 15:21:16
Re : cas de conscience
après recherche
Ils ont 2 mois pour traiter le dossier
et si pas de réponse passé ce délai , l'extension est considérée comme refusée
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#6 24-09-2012 15:22:53
Re : cas de conscience
Voici ce qui est écrit sur le réglement départemental :
Les mêmes délais que pour la demande d'agrément, trois mois, courent à
compter de la date de réception de la lettre du candidat (le récépissé de sa
demande faisant foi).
? La date limite de l'instruction du dossier est signifiée à l'équipe
pluridisciplinaire d'évaluation du pôle de développement social du domicile du
candidat.
Le non respect par l'administration du délai limite de réponse est sanctionné
par l'octroi automatique de l'extension.
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#7 24-09-2012 15:23:05
Re : cas de conscience
zuenna a écrit :Bon, je viens de l'appeler et il est très clair qu'elle ne veut pas perdre ces 2 contrats et je la comprend
je lui ai conseiller d'appeler en urgence la puer pour avoir son avis, chose qu'elle aurait dû faire il y a déjà un mois au moins
En fait, ce n'est pas la visite de la puer qui est prévue le 16 mais ça fera 3 mois qu'elle a fait sa demande d'extention d'agrément et elle considère à juste titre que sans réponse dans les 3 mois, l'extention est accordée d'office.
Après, je ne suis pas sure que la puer soit bien apprécie beaucoup.Je pense effectivement que si la maman ne trouve personne qui puisse garder ses 2 enfants en même temps, je vais proposer de prendre le péri et de laisser le bébé chez ma copine, quitte à ce que ma copine récupère le contrat après si elle a son extention et si la maman est ok
a vérifier, mais il me semblait que sans réponse, l’extension était refusé
Il me semble, aussi, que maintenant c'est ainsi.
ZIVA
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#8 24-09-2012 15:23:23
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#10 24-09-2012 15:25:08
Re : cas de conscience
ici est sur d'autres forums, je recherche le texte exact 
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#11 24-09-2012 15:27:54
Re : cas de conscience
sur le site du cg de l'oise
Si vous n’avez pas de réponse à cette demande dans un délai de deux mois, (il s’agit d’un rejet implicite) ou si vous recevez une réponse négative, vous disposez de deux mois à compter de cette demande pour présenter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
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#13 24-09-2012 15:35:54
Re : cas de conscience
trouver sur travail emploi gouv
La question du délai de décision pour l’extension de l’agrément n’est pas réglée par les
textes en vigueur. Par défaut, le délai de droit commun devrait être retenu. Dans ce cas,
le délai de décision pour les demandes d’extension d’agrément serait de deux mois, délai
au‐delà duquel la réponse est réputée négative.
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#14 24-09-2012 16:03:48
Re : cas de conscience
trouver sur travail emploi gouv
La question du délai de décision pour l’extension de l’agrément n’est pas réglée par les
textes en vigueur. Par défaut, le délai de droit commun devrait être retenu. Dans ce cas,
le délai de décision pour les demandes d’extension d’agrément serait de deux mois, délai
au‐delà duquel la réponse est réputée négative.
De toute façon, on s'est mise d'accord.
C'est la puer demain qui va dire ce qu'il en est, autant pour le déménagment que pour l'extention, demande ayant été faite pour les 2 début juillet.
Si elle a immédiatement l'extention et le droit de garder dans sa nouvelle maison immédiatement, pas de problème.
Si elle n'a pas l'extention, elle garde le bébé et moi la péri et si elle a l'extention dans quelques semaines ou mois, elle récupère la péri pour que les 2 enfants soient ensemble.
la maman est aussi ok
On attend demain pour la réponse de la puer
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