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#1 20-11-2012 15:42:43
Congés de noel et deduction
Bonjour,
J'ai commencé 2 nouveaux contrats cette année un en mai et l'autre en septembre tous deux en année complete!
A noel je prends 8CP.
Comment dois je calculer le montant a déduire? car on est bien d'accord je n'ai pas acquis de congés avec eux...
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20-11-2012 15:42:43
#2 20-11-2012 15:45:15
- nathodisab
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Re : Congés de noel et deduction
coucou, peux tu donner les dates de tes cp, c'est 8j ouvrables, ouvrés ?
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#3 20-11-2012 15:49:21
Re : Congés de noel et deduction
Bonjour,
Tant que la période d'acquisition n'et pas passée (juin/mai) tu dois normalement déduire tes cp avec le calcul de retenue de la cour de cassation : mensu/heures potentielles*heures d'absence.
Tu peux aussi demander le maintien de salaire pour tes cp (loi Aubry 2). Tes cp sont payés au fur et à mesure de leur acquisition. Il te suffit de tenir un compteur de cp.
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#4 20-11-2012 15:49:40
Re : Congés de noel et deduction
Bonjour
Comme natho et aussi pour celui commence en mai c'est la mensu qui a commencé en mai ?
Aviez vous pris des congés depuis mai?
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20-11-2012 15:49:40
#5 20-11-2012 20:11:09
Re : Congés de noel et deduction
bonsoir, alors mes dates de cp sont :
du vendredi 21 décembre matin au mercredi 2 janvier 2013
pour celui de mai la mensu commence en mai et oui j'ai pris des congés en aout que j'avais déduis a l'époque vu que le contrat était tres récent.
landocean c'est quoi la loi aubry 2?
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#6 20-11-2012 21:30:15
Re : Congés de noel et deduction
pour mai vous aviez donc acquis 3j donc en août vous n'auriez dû déduire qu'une partie des congés et vous faire payer 3j par maintien de la mensu
congés du lundi 24 au mercredi 2/01 au soir c'est ça? je compte 5j ouvrables la 1ere semaine puis lundi 31 et mercredi 2/01 soit 2 jours
on ne décompte ni le 31/12 ni le 25/12 fériés acquis pour les 2 contrats
total 7 jours ouvrables pris
la loi aubry est expliqué à l'index, il s'agit de tenir un compteur des cp acquis et de se les faire payer au fur et à mesure de la prise des cp pour les cp acquis
je m'explique, pour le contrat commencé en mai
lorsque vous avez pris vos congés en août vous pouviez demander le paiement des cp acquis jusqu'en juillet (on ne peut demander les cp acquis sur le mois de la prise, donc c'est pour cela que je ne compte pas aout) donc mai 2,5j arrondis à 3j période juin 2011 à mai 2012ùpuis juin + juillet 5j acquis
total 8j sur août vous pouviez maitnenir le salaire sur 8j durant vos cp
puis début septembre à nouveau 2,5j acquis sur aout etc...
arrivé à décembre vous avez à nouveau acquis aout septembre octobre novembre soit 10j ouvrables donc là encore vous pourriez prendre vos cp 6j sur décembre puis 1j sur janvier sur les cp acquis il vous resterait encore 3j ouvrables acquis
dès janvier le compteur repart 3j restant +2,5j sur janvier etc...
cela évite de gros solde de cp en fin de contrat mais cela doit etre prévu au contrat ou demandé aux parents par avenant à savoir qu'ils peuvent refuser, et ils ont 1 mois pour réfléchir donc si vous voulez en bénéficier pour les congés de décembre il faut leur proposer au plus vite l'avenant
attention cela demande une grande rigueur pour tenir les comptes (car le trop perçu de cp se rembourse à l'employeur!)
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#7 21-11-2012 07:07:23
Re : Congés de noel et deduction
bonjour,
en aout j'ai déduit mes cp mais j'ai compté ceux acquis en mai ce qui m'en a fait moins a déduire!
merci pour cette explication mais ayant commencé en déduisant je prefere ne pas commencer a faire le maintien! car je vais plus m'y retrouver moi meme et cela pourrait etre une source de conflit avec l'employeur...surtout cet employeur!!!
alors comment je procède???
et pour le second employeur mensu débutée en septembre je fais comment? je peux faire le maintien? ( avec eux ça se passe mieux!)
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#10 21-11-2012 17:53:58
- nathodisab
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Re : Congés de noel et deduction
personne ne peut m'aider? svp
ça fait 8j ouvrables
VS LMMJVS LM
Les deux mardis étant fériés, tu ne déduis rien, et tu déduis selon le calcul de la cour de cassation les heures du V L Me J V L
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