aide pour une maman qui employe une autre ass mat

coco240876 · 26-12-2012 20:00:48

me revoila,

en fait la maman avec qui je viens de signer le contrat pour un bébé et un peri avait une autre ass mat qu'elle employait depuis le 10 decembre 2012, l'ass mat a eu les petits 3 jours apres ils ont été malade donc elle n'a pas voulu les prendre et après la maman etait en congé . Elle ne voulait pas garder l'ass mat car cela n'allait pas, le premier jour elle appelait la maman pour dire que le bébé la reclamait (il a 3 mois)

en signant le contrat j'ai precise a la maman qu'elle devait envoyé une lettre en rar a l'ancienne ass mat, car celle-ci devait les recuperer le 2 janvier

son preavis est de combien de jours?

la maman etait en congé cette semaine mais rien n'a été noté au contrat donc elle lui doit bien la semaine sans les IE ou pas?

par contre l'ass mat a accepté ce contrat sachant qu'elle avait le droit a 2 temps plein de 0 à 6 ans et qu'elle meme a un petit garçon de 2ans donc legalement elle n'avait pas le droit

la maman est totalement perdue elle sait pas si elle doit payer les congé ou pas (elle avait fait pour le bebe un contrat annee complete et la peri annee incomplète)

que doit elle faire exactement ?

merci les filles

26-12-2012 20:00:48

landocean · 26-12-2012 20:26:34

Bonjour,
Pour la rupture en prériode d'essai, la loi dit :
"Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence"

Le mois de décembre peut être payé au réel puisque incomplet + 10% de congés payés.

sam01 · 26-12-2012 20:28:11

coco240876 a écrit :

me revoila,
en fait la maman avec qui je viens de signer le contrat pour un bébé et un peri avait une autre ass mat qu'elle employait depuis le 10 decembre 2012, l'ass mat a eu les petits 3 jours apres ils ont été malade donc elle n'a pas voulu les prendre et après la maman etait en congé . Elle ne voulait pas garder l'ass mat car cela n'allait pas, le premier jour elle appelait la maman pour dire que le bébé la reclamait (il a 3 mois)
en signant le contrat j'ai precise a la maman qu'elle devait envoyé une lettre en rar a l'ancienne ass mat, car celle-ci devait les recuperer le 2 janvier
son preavis est de combien de jours?
la maman etait en congé cette semaine mais rien n'a été noté au contrat donc elle lui doit bien la semaine sans les IE ou pas?
par contre l'ass mat a accepté ce contrat sachant qu'elle avait le droit a 2 temps plein de 0 à 6 ans et qu'elle meme a un petit garçon de 2ans donc legalement elle n'avait pas le droit
la maman est totalement perdue elle sait pas si elle doit payer les congé ou pas (elle avait fait pour le bebe un contrat annee complete et la peri annee incomplète)
que doit elle faire exactement ?
merci les filles

tout dépend si une période d'essai est prévu au contrat, si pas de période d'essai prevu le preavis sera de 15 jours

comment a été prevu le paiement du premier mois?
si l'am a refuser les enfants, les jours sont a déduire selon le calcul de la cour de cassation, sauf si le premier mois a été prévu au réel
la semaine de congé n'etant pas prévu au contrat ,elle est du

le parent est aussi fautif que l'am pour le dépassement, il est censé vérifier l’agrément
même pour un jour de travail, les cp sont dus

coco240876 · 26-12-2012 20:45:00

oui il y a periode d'essai note au contrat de 2 mois donc elle a 48h pour l'arrêter je voulais avoir confirmation

pour l'agrement la maman n'était pas au courant que les enfants de l'ass mat comptait dans le nombre d'accueil je lui ai appris ce soir (par contre l'ass mat le savait et a accepte un contrat)

decembre au réel avec 10% de conge paye

je ne m'etais pas tromper la dessus

merci les filles de votre aide

26-12-2012 20:45:00

sam01 · 26-12-2012 20:46:41

dans certains départements nos enfants de moins de 3 ans ne comptent pas

coco240876 · 26-12-2012 21:14:42

ok je pensais que c'etait partout pareil nous ici ils comptent comme quoi et vous avez le droit a plus d'enfant aussi non?

je sais pas dans quel departement tu es sam mais nous ici c'est 4 max

sam01 · 26-12-2012 21:24:02

dans mon département, l'enfant de moins de 3 ans compte, je sais que dans d'autres non
je ne suis plus am depuis quelques mois
sinon j'ai un agrément pour 3 sans restrictions d'age, c'est ce que j’avais demandé

Dernière modification par sam01 (26-12-2012 21:24:32)

coco240876 · 26-12-2012 22:12:18

ok tu ne veux plus faire ass mat? ou tu fais un breack pour reprendre apres

sam01 · 26-12-2012 22:22:04

j'ai eu une opportunité avec un très bon salaire

coco240876 · 26-12-2012 22:30:33

ok felicitation, les petits loulou ne te manque pas trop

sam01 · 26-12-2012 22:35:29

non , j'ai pas mal de petits dans mon entourage

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