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#1 13-02-2013 13:19:12
Conseil svp !!!
Bonjour, voilà j'ai un doute qui me tracasse :
J'ai débuté un contrat année incomplète au 01/10/2012, et choisi la formule des 10% pour les CP.
J'ai donc appliqué ces 10% à partir de mon premier salaire (mensualisation octobre).
Est ce que c'était bien comme ça qu'il fallait fonctionner ??
Même si je n'ai pas acquis de congés, car il faut avoir travaillé 4 semaines pour avoir nos 2,5 jours de cp.
Donc si je calcule bien, d'octobre à janvier j'ai déjà acquis 2,5jrs X 4 =10 jrs.
Il y a t il un délai pour poser ses cp ??
Est ce que je dois déduire quelque chose sur mes BS si je pose par exemple 5 jrs vu que mes cp sont payés chaque mois (10%) ???
Malgré l'index je suis perdue à ce niveau....
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13-02-2013 13:19:12
#2 13-02-2013 13:30:18
Re : Conseil svp !!!
Bonjour,
d'ici à la date anniversaire vous devrez poser 5 semaines en temps.
Etant au 10% par anticipation rien ne sert de calculer le nombre de jour acquis vu qu'ils sont payés au fur et à mesure. Il faut donc poser en temps vos 5 semaines avant l'anniversaire du contrat.
Il faut noter vos dates au contrat ou par avenant. Et vous décidez de vos congés si vous êtes multi employeur.
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#3 13-02-2013 13:30:37
- nounou3loulous
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Re : Conseil svp !!!
Bonjour,
D'abord en année incomplète on n'acquiert 2,5j toutes les 4 semaines de travail et pas par mois. Ces jours te seront dus en temps mais pas en argent puisqu'ils te sont règles mensuellement.
La méthode des 10% est hors convention car désavantageuse pour toi (elle ne se cumule pas par exepmle au jours supp pour enfants de - De 15 ans)mais elle est légale.
Elle se fait des le début du contrat donc oui pour octobre il fallait bien ajouter les 10%.
Dernière modification par nounou3loulous (13-02-2013 13:30:55)
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#4 13-02-2013 13:31:50
Re : Conseil svp !!!
Bonjour, voilà j'ai un doute qui me tracasse :
J'ai débuté un contrat année incomplète au 01/10/2012, et choisi la formule des 10% pour les CP.
J'ai donc appliqué ces 10% à partir de mon premier salaire (mensualisation octobre).
Est ce que c'était bien comme ça qu'il fallait fonctionner ??
Même si je n'ai pas acquis de congés, car il faut avoir travaillé 4 semaines pour avoir nos 2,5 jours de cp.
Donc si je calcule bien, d'octobre à janvier j'ai déjà acquis 2,5jrs X 4 =10 jrs.Il y a t il un délai pour poser ses cp ??
Est ce que je dois déduire quelque chose sur mes BS si je pose par exemple 5 jrs vu que mes cp sont payés chaque mois (10%) ???Malgré l'index je suis perdue à ce niveau....
bonjour
en année incomplète les congés sont déduit de la mensu , donc vous toucher votre salaire 12 mois sur 12 , congé ou pas
vos congés ont du être prévus au contrat non?
les 10% par anticipation sont hors convention et surtout désavantageux pour vous,
vous perdez les jours supp pour enfant de moins de 15ans, le fractionnement...
les semaines d’absences déduite de la mensu a la base ( vos congés ceux des pe) doivent êtres poser dans votre cas entre le 1 octobre 2012 et le 30 septembre 2013
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13-02-2013 13:31:50
#5 13-02-2013 13:38:09
Re : Conseil svp !!!
ok, du coup vous répondez presque à la question suivante que j'allais poser :
Le fait d'appliquer la méthode des 10% chaque mois je perds donc mes jours supplémentaire pour mes 2 derniers enfants de moins de 15 ans ???
Il aurait fallu procéder comment pour ne pas les perdre ???
Si vous pouvez me donnez des exemples ou me dire vous comment vous fonctionner je vous en remercie....
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#6 13-02-2013 13:42:09
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#7 13-02-2013 13:42:21
Re : Conseil svp !!!
ok, du coup vous répondez presque à la question suivante que j'allais poser :
Le fait d'appliquer la méthode des 10% chaque mois je perds donc mes jours supplémentaire pour mes 2 derniers enfants de moins de 15 ans ???Il aurait fallu procéder comment pour ne pas les perdre ???
Si vous pouvez me donnez des exemples ou me dire vous comment vous fonctionner je vous en remercie....
vous auriez du vous faire payer les cp, une fois acquis
en juin:
- soit par 10%
- soit par maintien de salaire
on prend le plus avantageux
vous le saurez pour les prochains contrats, ne pas choisir la méthode des 10% par anticipation 
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#8 13-02-2013 13:45:04
Re : Conseil svp !!!
sam01 du coup je dois prendre mes 5 semaines entre le 01/10/2012 et 30/09/2013 ça ok, mais alors si je veux des congés à Noël 2013 j'utiliserai les jours acquis à partir de 01/10/2013 !!!
en année incomplète on en s'occupe pas de la notion de cp acquis
votre mensu est calculer sur X semaines
ex: si votre mensu est faite sur 42 semaines ( 5 semaines de l'am et 5 semaines du pe) alors l'enfant doit être absent 10 semaine du 1/10/2012 au 30/092013
Vous avez bien prevu les dates de congés au contrat?
ne pas oublier vos 5 semaines sont obligatoirement communes a tous vos contrats
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#10 13-02-2013 13:50:33
Re : Conseil svp !!!
Oui j'ai prévu mes dates de cp sur le contrat concerné, soit 4 semaines en 08/2013 et 1 semaine Noël/An .
donc c'est bon ,a prendre normalement
et ne pas oublier le salaire sera le même congé ou pas
vous avez bien pris une semaine en décembre 2012?
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#11 13-02-2013 13:51:56
- nounou3loulous
- Membre
- Inscription : 09-09-2010
- Messages : 5 150
- Site Web
Re : Conseil svp !!!
On va faire simple imaginons que ton contrat soit du L au V à 8h par jour soit 40h semaine.
Tu comptes le nombre de semaines travaillé de Octobre à mai, tu divises par 4. Et tu multiplies par 2,5.
Exemple : 28 semaines : 4 = 7X2,5=17,5
Donc tu aurais acquis 17,5 jours de CP tu ajoutes les 2 jours sur pour enfants de -de 15 ans pour faire simple on va dire que tu en as 1. Ça fait 19,5 donc on arrondit à 20.
Donc 20 jours à te faire régler si tu avais choisi le maintien de salaire ça faisait 3 semaines de 40h à te faire payer + 1 lundi.
C'est plus clair ?
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#13 13-02-2013 13:56:37
Re : Conseil svp !!!
sam01, non je n'ai pas pris de cp encore...
vos 5 semaines doivent etres prises entre le 1/10/2012 et le 30 septembre2013
ce qui veut dire qu'a la date anniversaire, vous aurez travaillez une semaine de trop 
vous n'avez pas eu de congés pour les fêtes?
êtes vous multi employeurs?
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#14 13-02-2013 13:57:57
Re : Conseil svp !!!
nounou3loulou***, j'ai compris pour le calcul des cp, mais expliquez moi vous ou sam01 comment on procède (pour mes prochains contrats) pour se faire payer les cp une fois acquis en juin soit par 10% ou maintien de salaire ???
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#15 13-02-2013 13:59:44
Re : Conseil svp !!!
nounou3loulou***, j'ai compris pour le calcul des cp, mais expliquez moi vous ou sam01 comment on procède (pour mes prochains contrats) pour se faire payer les cp une fois acquis en juin soit par 10% ou maintien de salaire ???
en juin
vous calculer les deux méthodes
soit 10% des salaires
soit le maintien
pour le maintien
vous calculerez le nombres de semaines travaillées /4 X 2.5 = cp acquis en jours ouvrables a convertir en jours ouvrés pour le paiement
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#16 13-02-2013 14:01:11
Re : Conseil svp !!!
BABPAT a écrit :sam01, non je n'ai pas pris de cp encore...
vos 5 semaines doivent etres prises entre le 1/10/2012 et le 30 septembre2013
ce qui veut dire qu'a la date anniversaire, vous aurez travaillez une semaine de trop
vous n'avez pas eu de congés pour les fêtes?
êtes vous multi employeurs?
Non, je suis nouvelle assmat et pour l'instant 1 contrat, donc je pensais que je n'avais pas droit encore au cp....Mais par contre le pe était en congé donc pas d'accueil les semaines Noël 2012 et nouvel An.
Je dois faire quoi du coup ???
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#17 13-02-2013 14:02:29
Re : Conseil svp !!!
sam01 a écrit :BABPAT a écrit :sam01, non je n'ai pas pris de cp encore...
vos 5 semaines doivent etres prises entre le 1/10/2012 et le 30 septembre2013
ce qui veut dire qu'a la date anniversaire, vous aurez travaillez une semaine de trop
vous n'avez pas eu de congés pour les fêtes?
êtes vous multi employeurs?Non, je suis nouvelle assmat et pour l'instant 1 contrat, donc je pensais que je n'avais pas droit encore au cp....Mais par contre le pe était en congé donc pas d'accueil les semaines Noël 2012 et nouvel An.
Je dois faire quoi du coup ???
si le pe tait en congé a noël alors vous l’étiez aussi
cette semaine est donc commune avec la votre
comment avez calculez la mensu?
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#18 13-02-2013 14:04:37
Re : Conseil svp !!!
BABPAT a écrit :nounou3loulou***, j'ai compris pour le calcul des cp, mais expliquez moi vous ou sam01 comment on procède (pour mes prochains contrats) pour se faire payer les cp une fois acquis en juin soit par 10% ou maintien de salaire ???
en juin
vous calculer les deux méthodes
soit 10% des salaires
soit le maintien
pour le maintien
vous calculerez le nombres de semaines travaillées /4 X 2.5 = cp acquis en jours ouvrables a convertir en jours ouvrés pour le paiement
???? Jours ouvrés pour le paiement ??? C'est à dire...
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#19 13-02-2013 14:06:14
Re : Conseil svp !!!
BABPAT a écrit :sam01 a écrit :vos 5 semaines doivent etres prises entre le 1/10/2012 et le 30 septembre2013
ce qui veut dire qu'a la date anniversaire, vous aurez travaillez une semaine de trop
vous n'avez pas eu de congés pour les fêtes?
êtes vous multi employeurs?Non, je suis nouvelle assmat et pour l'instant 1 contrat, donc je pensais que je n'avais pas droit encore au cp....Mais par contre le pe était en congé donc pas d'accueil les semaines Noël 2012 et nouvel An.
Je dois faire quoi du coup ???
si le pe tait en congé a noël alors vous l’étiez aussi
cette semaine est donc commune avec la votrecomment avez calculez la mensu?
J'ai calculé la mensu comme les autres précédentes sans les IE et autres indemnités ???
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