Calcule d'un salaire en brut

gougeonnette · 05-03-2013 15:46:40

Mon assistante maternelle souhaite recevoir 4€/heure en NET. Puis 2.5€ par repas + 4.5€ pour entretien. Sur 10h/jour pdt 5jr/7.

Comment je calcule le salaire Brut pour faire sa fiche de paie car dans le calcul on parle du SMIC horaire...

Pour moi, je dois faire (4€ X 50h + 2.5€ X 5 + 4€ X 5) X 52 semaines /12 mois soit 1007,50€ par mois ... en NET ??
Pouvez-vous m'aider urgemment svp sur son calcul de salaire brut? je souhaite savoir exactement combien je vais payer et à qui?
Merci beaucoup.

05-03-2013 15:46:40

sophie56 · 05-03-2013 15:51:18

Bonjour.

Seul le salaire est mensualisé ... pas les ie ni les in.

Au delà de 45h/sem les heures sont majorées au minimum de 10% (voir la ccn)
Mais la majoration n'est due que si les hs sont faites.
Donc la mensu se fait sur 50h au tarif normal.
4€ net = 5€17 brut

Vous faites le calcul sur 52 semaines ... cela veut dire que vous aurez les mêmes congés que votre assmat et que vous avez besoin de 47 semaines d'accueil ?

nathodisab · 05-03-2013 15:51:40

bonjour,

déjà allez vous avoir vos 5 sem de cp en communs avec votre ass-mat ou aurez vous des sem en décalé de ses cp ?
En clair combien de sem par an sera confié votre enfant chez l'ass-mat 47sem + 5 de cp?
ou moins de 47 sem d'accueil ?

gougeonnette · 05-03-2013 16:22:08

Merci,
Que signifie IE et les IN ?
Je suis en congé en meme temps que l'assistante maternelle.

05-03-2013 16:22:08

nathodisab · 05-03-2013 16:28:43

gougeonnette a écrit :

Merci,
Que signifie IE et les IN ?
Je suis en congé en meme temps que l'assistante maternelle.

ie = indemnité d'entretien
in = indemnité de nourriture

donc 52sem * 50h * 4€/12
= 866.67€ net

5j *52/12 = 22j d'accueil mensualisés
866.67 / 22j = 39.39€ net par j
alors que le plafond paje pour que le parent ai droit aux aides est de 36.40€ net

à ce tarif là pour 22j d'accueil par mois,vous n'aurez pas droit aux aides de la paje

cheerios · 06-03-2013 10:04:59

Bonjour, je sais par certains parents que pajemploi leur conseille dans ces cas là de déclarer plus de journées de travail afin qu'ils puissent bénéficier des allocations. Donc diviser le montant mensuel par 24 voire 25 jours... Toujours d'après Pajemploi !

nanda · 06-03-2013 11:36:42

cheerios a écrit :

Bonjour, je sais par certains parents que pajemploi leur conseille dans ces cas là de déclarer plus de journées de travail afin qu'ils puissent bénéficier des allocations. Donc diviser le montant mensuel par 24 voire 25 jours... Toujours d'après Pajemploi !

ce n'est pas du tout ce qu'ils disent dans leur site

nathodisab · 06-03-2013 11:44:49

nanda a écrit :

cheerios a écrit :
Bonjour, je sais par certains parents que pajemploi leur conseille dans ces cas là de déclarer plus de journées de travail afin qu'ils puissent bénéficier des allocations. Donc diviser le montant mensuel par 24 voire 25 jours... Toujours d'après Pajemploi !

ce n'est pas du tout ce qu'ils disent dans leur site

tout à fait d'accord !
certains considèrent une journée de 8h afin de déclarer + de j d'activité / mois, mais la question a été posée à plusieurs reprises par des membres à la paje, et en fonction de l'interlocuteur, les réponses diffèrent...
En cas de litige, seuls les écrits font foi, et sur le site de la paje, il n'est jamais question de considérer des journées de 8h, donc perso, je préfère m'en tenir à ça...

nathodisab · 06-03-2013 15:49:38

cheerios a écrit :

nathodisab a écrit :
nanda a écrit :

ce n'est pas du tout ce qu'ils disent dans leur site
tout à fait d'accord !
certains considèrent une journée de 8h afin de déclarer + de j d'activité / mois, mais la question a été posée à plusieurs reprises par des membres à la paje, et en fonction de l'interlocuteur, les réponses diffèrent...
En cas de litige, seuls les écrits font foi, et sur le site de la paje, il n'est jamais question de considérer des journées de 8h, donc perso, je préfère m'en tenir à ça...

C'est toujours pareil : 2 poids 2 mesures...

pourquoi 2 poids 2 mesures, les règles sont les mêmes pour tous...
sur le site de la paje, la fiche technique est très claire..

gougeonnette · 06-03-2013 17:33:05

Merci à tous pour vos reponses. J'ai appelé le Relais assistante maternelle qui m'a donné une autre "astuce". Si on depasse 5 fois le smic horaire par jour qui est de 36,40€. Dans mon cas, oui puisque on est à 10h X 4 € soit 40€ alors 2 solutions soit : l'assmat baisse son tarif soit 3.66€ soit on declare que c'est un contrat de 9h par jour et on declare 9h et 1h supplementaire par jour. Du coup tout le monde est content surtout si on a negocié au prealable qu'il n'y aura pas de majoration des heures supp. L'assmat est contente car le meme tarif horaire et l'employeur aussi car pas de supplement et aide de la CAF/ PAJE EMPLOI.
On revient au senario de depart pour les 2 parties avec un montage contractuel different.

nanda · 07-03-2013 10:26:16

la première solution est valable : celle de baisser le tarif de l'am, mais faut qu'elle soit d'accord

la deuxième ne l'est pas par contre. Car nous nous devons de majorer les heures sup, le minimum est de 10% il me semble et ce qui se pratique le plus souvent, mon cas par exemple, c'est du 25%

gougeonnette · 07-03-2013 11:21:24

Ce montage semble etre ok pour mon assmat... il s'agit uniquement de preciser dans le contrat qu'il n'y a pas de majoration. C'est une entente entre l'employeur et l'assmat. J'ai relu la convention et appeler le relais assistante, il n'y a pas d'"obligation" de majoration, vous etes dans votre droit de le faire mais ensuite c'est à votre discretion.

sam01 · 07-03-2013 13:23:00

gougeonnette a écrit :

Ce montage semble etre ok pour mon assmat... il s'agit uniquement de preciser dans le contrat qu'il n'y a pas de majoration. C'est une entente entre l'employeur et l'assmat. J'ai relu la convention et appeler le relais assistante, il n'y a pas d'"obligation" de majoration, vous etes dans votre droit de le faire mais ensuite c'est à votre discretion.

la majoration est obligatoire et le minimum est de 10%

A partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties.

cela ne veut pas dire que la majoration n'est pas obligatoire mais que celle ci est négociable tout en respectant le minimum légal

le relais se trompe et vous aussi

nanda · 07-03-2013 13:27:13

exactement sam01....

sophie56 · 07-03-2013 13:47:54

Tu as mal lu la ccn

Il y a obligation de majoration pour les hs !!!!!

Art 7 de la ccn

4) Majorations
a) Heures majorées
A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties.
b) Majorations pour difficultés particulières
L’accueil d’un enfant présentant des difficultés particulières, temporaires ou permanentes, donne droit à majoration du salaire à prévoir au contrat en fonction de l’importance des difficultés
suscitées par l’accueil de l’enfant.

gougeonnette · 13-03-2013 16:04:49

Bonjour et merci de vos messages. J'en prends bien note mais mon assmat s'est renseigné de son coté et elle m'a bien proposé ce montage. Elle m'a confirmé qu'il s'agit d'une negociation entre les 2 parties et qu'elle est libre - à sa discretion - de faire ce qu'elle souhaite. Bref je ne lui impose rien, elle m'a proposé ce montage.

sam01 · 13-03-2013 16:11:07

gougeonnette a écrit :

Bonjour et merci de vos messages. J'en prends bien note mais mon assmat s'est renseigné de son coté et elle m'a bien proposé ce montage. Elle m'a confirmé qu'il s'agit d'une negociation entre les 2 parties et qu'elle est libre - à sa discretion - de faire ce qu'elle souhaite. Bref je ne lui impose rien, elle m'a proposé ce montage.

l'am pourra a tout moment vous réclamer la majoration ,même au moment d'une rupture et vous n'aurez d'autre choix que de lui payer....
a savoir que ce n'est pas l'employé qui décidé ou pas d'appliquer la CCN mais l'employeur qui se doit de la faire respecté
en cas de conflit ,c'est vous qui serez reseponsable

landocean · 13-03-2013 16:12:45

gougeonnette a écrit :

Ce montage semble etre ok pour mon assmat... il s'agit uniquement de preciser dans le contrat qu'il n'y a pas de majoration. C'est une entente entre l'employeur et l'assmat. J'ai relu la convention et appeler le relais assistante, il n'y a pas d'"obligation" de majoration, vous etes dans votre droit de le faire mais ensuite c'est à votre discretion.

Bonjour,
Ok pour la majoration.
Par contre il est absolument interdit de compter les IE et IR dans le calcul de la mensu car ça ne fait pas partie du salaire. Elle ne sont pas oumises à cotisations.
Si vous êtes un jour en conflit avec votre AM et qu'elle porte l'affaire aux prud'hommes, vous aurez tout gagné.
Imposez-vous comme employeur !!

landocean · 13-03-2013 16:15:49

sam01 a écrit :

gougeonnette a écrit :
Bonjour et merci de vos messages. J'en prends bien note mais mon assmat s'est renseigné de son coté et elle m'a bien proposé ce montage. Elle m'a confirmé qu'il s'agit d'une negociation entre les 2 parties et qu'elle est libre - à sa discretion - de faire ce qu'elle souhaite. Bref je ne lui impose rien, elle m'a proposé ce montage.
l'am pourra a tout moment vous réclamer la majoration ,même au moment d'une rupture et vous n'aurez d'autre choix que de lui payer....
a savoir que ce n'est pas l'employé qui décidé ou pas d'appliquer la CCN mais l'employeur qui se doit de la faire respecté
en cas de conflit ,c'est vous qui serez reseponsable

Bonjour,
En cas de non majoration des HS, ce n'est pas obligé que devant les PH l'AM soit gagnante si elle réclame son dû. J'ai lu le cas où les PH ont estimé qu'il s'agissait d'un accord contractuel, signé des 2 parties, donc valable.

Luceuh · 13-03-2013 16:40:50

De plus déclarer ie et ir dans la mensu ça vous fait les déclarer comme salaire à la paje c'est à dire frauder...bel arrangement...:(

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