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#1 14-05-2013 08:26:22
Rupture de contrat
Bonjour,
je me permets de vous demander votre aide, je suis un peu perdue (et ai une confiance plus que relative dans mon RAM....)
J'ai un contrat en année incomplète depuis novembre 2010, contrat que le pe va rompre fin juillet (préavis effectué en juillet).
Les congés sont payés " + 10 % chaque mois" .
J'ai 3 questions:
- qu'en est-il des congés, sachant que je n'ai pris que 5 jours cette année (j'ai posé 4 semaines en août donc après la fin du préavis).
- régularisation du salaire mensualisé : dois-je comparer les heures rémunérées et celles réellement effectuées depuis le début du contrat ou seulement depuis la dernière date anniversaire du contrat ? (j'avoue ne jamais avoir vérifié.... me serais-je faite avoir? )
- à la fin du préavis, le pe me devra bien la mensualisation de juillet + indemnités de repas et d'entretien, + 1/120 è du total des salaires nets perçus depuis le début du contrat + la régularisation (s'il y a lieu)
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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14-05-2013 08:26:22
#2 14-05-2013 08:46:58
Re : Rupture de contrat
Bonjour,
.
J'ai 3 questions:
- qu'en est-il des congés, sachant que je n'ai pris que 5 jours cette année (j'ai posé 4 semaines en août donc après la fin du préavis). fin juillet, tu auras touché une indemnité de congés, si tu fais une demande assedic tu seras considée en congés payés durant un certain nombre de jours déterminé par Pôle Emploi
- régularisation du salaire mensualisé : dois-je comparer les heures rémunérées et celles réellement effectuées depuis le début du contrat ou seulement depuis la dernière date anniversaire du contrat ? (j'avoue ne jamais avoir vérifié.... me serais-je faite avoir? )Si chaque année tu n'as pas travaillé plus de semaines que celles prévues au contrat, pourquoi veux tu t''être faite avoir? Mais à cause du lissage des salaires, tu dois procéder à une régularisation
- à la fin du préavis, le pe me devra bien la mensualisation de juillet + indemnités de repas et d'entretien, + 1/120 è du total des salaires nets perçus depuis le début du contrat + la régularisation (s'il y a lieu)+ la régul si besoin.
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#3 15-05-2013 09:34:13
Re : Rupture de contrat
Merci Christyv pour ta réponse.
Si je comprends bien, pour les congés, vu que je touche 10 % par mois en plus de ma mensualisation, je ne peux rien demander de plus (même si je n'ai pas réellement eu mes congés, c'est à dire que j'ai travaillé tout le temps).
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#4 15-05-2013 09:38:07
Re : Rupture de contrat
Merci Christyv pour ta réponse.
Si je comprends bien, pour les congés, vu que je touche 10 % par mois en plus de ma mensualisation, je ne peux rien demander de plus (même si je n'ai pas réellement eu mes congés, c'est à dire que j'ai travaillé tout le temps).
Bonjour,
Les congés sont perdus en temps mais pas en argent puisque tu as touché 10% chaque mois. Si tu fais une demande assedic, tu seras considérée en congés payés pendant un certain nombre de jours déterminés par Pôle Emploi en fonction du total des 10% perçus.
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15-05-2013 09:38:07
#6 15-05-2013 12:58:59
Re : Rupture de contrat
En tous cas, il faut que tu fasses une régul... Si tu n'as pris que 5 jours de congé depuis la dernière date anniv, il est fort possible que les parents te doivent des sous (pour tes salaires, je ne parle pas des CP). 
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