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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 10-06-2013 13:40:38

carole30190
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heures complémentaires

bonjour,
mon contrat de travail prevoit
semaine 1 garde lundi mardi 18h
semaine 2 garde tous les jours 37.50h
semaine 3 garde lundi mardi 18h
semaine 4 garde tous les jours 37.5h

sauf que la maman travaille par interim et que les horaires vont changer
semaine 1 tous les jours 45h au lieu de 18h
semaine 2 tous les jours 37.5h
semaine 3 tous les jours 45h au lieu de 18h
semaine 4 tous les jours 37.5h

je lui ai dit que nous allions faire un avenant au contrat en changeant la mensualisation reponse ok
sauf que changement d'avis la maman me dit qu'elle garde le même contrat mais que toutes les heures que je ferai en plus les semaines 1 et 3 elle me les paiera en heures complémentaires
1 est ce légale car cela va faire beaucoup heures complémentaires en fin de mois 54h complémentaires j'ai cru voir que les heures complémentaires ne devaient pas dépasser 10% de l heures prévu au contrat
elle me demande comment les déclarer à la paje et lui seront elles remboursées
comme elle travaille par interim et ne sait jamais comment elle va travailler il y aura donc des mois ou j'aurai les 54h complémentaires des mois ou ce sera moins et des mois ou il y aura rien alors
quelle solution adoptée j'ai bien l'impréssion que si je ne mensualise pas je vais y perdre
et est ce que la pajemploi ne va pas considerer ces heures comme non complémentaires si c'est trop souvent répéter j'ai cru voir cela quelque part
merci pour les réponses

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10-06-2013 13:40:38

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#2 10-06-2013 14:59:58

moi38
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Re : heures complémentaires

bonjour

le nombre d'heure est trop important ..il y a changement d'horaires donc avenant que la maman doit proposer et recalcule d'une nouvelle mensu !

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#3 10-06-2013 15:57:12

nathodisab
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Re : heures complémentaires

carole30190 a écrit :

bonjour,
mon contrat de travail prevoit
semaine 1 garde lundi mardi 18h
semaine 2 garde tous les jours 37.50h
semaine 3 garde lundi mardi 18h
semaine 4 garde tous les jours 37.5h

sauf que la maman travaille par interim et que les horaires vont changer
semaine 1 tous les jours 45h au lieu de 18h
semaine 2 tous les jours 37.5h
semaine 3 tous les jours 45h au lieu de 18h
semaine 4 tous les jours 37.5h

je lui ai dit que nous allions faire un avenant au contrat en changeant la mensualisation reponse ok
sauf que changement d'avis la maman me dit qu'elle garde le même contrat mais que toutes les heures que je ferai en plus les semaines 1 et 3 elle me les paiera en heures complémentaires
1 est ce légale car cela va faire beaucoup heures complémentaires en fin de mois 54h complémentaires j'ai cru voir que les heures complémentaires ne devaient pas dépasser 10% de l heures prévu au contrat
elle me demande comment les déclarer à la paje et lui seront elles remboursées
comme elle travaille par interim et ne sait jamais comment elle va travailler il y aura donc des mois ou j'aurai les 54h complémentaires des mois ou ce sera moins et des mois ou il y aura rien alors
quelle solution adoptée j'ai bien l'impréssion que si je ne mensualise pas je vais y perdre
et est ce que la pajemploi ne va pas considerer ces heures comme non complémentaires si c'est trop souvent répéter j'ai cru voir cela quelque part
merci pour les réponses

coucou,
expliques lui que les heures ne sont pas mensualisées, tu n'as aucune obligation de les faire, alors qu'en te mensualisant, elle s'assure ta disponibilité !
et toi un salaire mensuel fixe

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#4 10-06-2013 16:04:34

carole30190
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Re : heures complémentaires

quel est donc le nombre d'heures compléméntaires maximum autoriser par mois et par semaines je ne vois rien dans la CN à ce sujet

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10-06-2013 16:04:34

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#5 10-06-2013 16:15:55

gasp
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Re : heures complémentaires

bonjour,

les heures complémentaires se comptent jusqu'à 45h ensuite ce sont des heures suppélementaires wink

il me semble que tu peux en faire pas mal tant que le temps de repos d'une journée à l'autre il te faut 11h de repos smile

perso j'ai eu un contrat à 55h hebdo sans soucis wink


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#6 10-06-2013 16:18:01

gasp
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Re : heures complémentaires

si tu as beaucoup d'h comp et souvent, le mieux serait de faire un avenant pour changer les h du contrat et donc la mensu smile


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#7 10-06-2013 16:18:37

nathodisab
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Re : heures complémentaires

carole30190 a écrit :

quel est donc le nombre d'heures compléméntaires maximum autoriser par mois et par semaines je ne vois rien dans la CN à ce sujet

il n' y a pas d'incompréhension, j'ai fermé l'autre discussion en doublon, car ta question sur le nbre d'h comp possible, avait déjà été posée dans cette discussion également !
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=189249

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#8 10-06-2013 16:20:35

gasp
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Re : heures complémentaires

oups!
j'avais pas vu big_smile
sinon, effectivement il n'y a pas d'incompréhension dans le 1er post wink


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#9 10-06-2013 16:21:05

nathodisab
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Re : heures complémentaires

Nombre d'heures complémentaires

Les heures complémentaires sont limitées au cours d'une semaine, d'un mois ou de toute autre période sur laquelle s'effectue la répartition du temps de travail.

Les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être effectuées sont précisées dans le contrat de travail.

En tout état de cause, le nombre d'heures complémentaires ne peut dépasser 1/10è de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat. Elle peut être portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle si une convention ou un accord le prévoit. En cas de dépassement de la limite autorisée, le salarié peut réclamer en justice des dommages-intérêts.

La durée légale ou conventionnelle de travail applicable dans l'entreprise ne doit pas être atteinte. Si c'est le cas, le salarié à temps partiel peut demander la requalification de son contrat à temps plein.

autrement dit,
10% des heures prévue au contrat si aucun accord différent conclu

et j'ai fusionné les deux discussions, merci de ne pas ouvrir plusieurs discussions sur le même sujet wink

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#10 10-06-2013 16:21:57

gasp
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Re : heures complémentaires

moi38 a écrit :

bonjour

le nombre d'heure est trop important ..il y a changement d'horaires donc avenant que la maman doit proposer et recalcule d'une nouvelle mensu !


effectivement, c'est un changement d'horaire qui doit etre affiché au contrat wink

donc l'idéal serait un avenant et donc une nouvelle mensu smile


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#11 10-06-2013 16:27:07

mammouth
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Re : heures complémentaires

juste est ce que c'est pour longtemps? car tu parles d'interim si c'est un changement puor une semaine oudeux, je ne trouverai pas logique de refaire la mensue.

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