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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 11-06-2013 07:47:23

nounoucaline
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préavis ,année incomplète

bonjour
on a dit a une de mes collègues qui se fait licencier pour fin aout, que son préavis pouvait débuter début aout en meme temps que ses congés, car elle était en année incomplète???
j'ai des doutes donc je viens demander si c'est vraiment ça....

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11-06-2013 07:47:23

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#2 11-06-2013 07:48:22

moi38
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Re : préavis ,année incomplète

bonjour

non le préavis sera décalé du fait de ses congés !

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#3 11-06-2013 08:04:41

nathodisab
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Re : préavis ,année incomplète

coucou,

Légalement, le préavis ne peut être effectué pendant les congés payés...
mais, si les dates des congés étaient fixées avant la notification de rupture,
et qu'à la demande du salarié, l'employeur accepte que ceux ci soient maintenus sans reporter d'autant le préavis, c'est possible, mais il faut en faire la demande écrite, et que cette demande émane du salarié ...
je vous copie la réponse donnée par la direccte à cette question wink

Madame,

Comme suite à votre demande citée en objet, j’ai l’honneur de vous confirmer qu’il est possible d’un commun accord entre employeur et salarié de fixer des jours de  congés payés pendant le préavis sans reporter pour autant celui-ci, sous réserve de l’accord précité.

Vous trouverez en pièce jointe une jurisprudence récente en la matière de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 22 octobre 2008 N° de décision 07-43.227


Je vous prie de croire, Madame, à l’assurance de ma considération distinguée.

Le Contrôleur du Travail
Mr **** xxxxx

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#4 11-06-2013 08:10:08

moi38
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Re : préavis ,année incomplète

ah ben je savais pas roll

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11-06-2013 08:10:08

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#5 11-06-2013 08:14:04

nathodisab
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Re : préavis ,année incomplète

moi38 a écrit :

ah ben je savais pas roll

Moi j'avais des doutes, du coup j'ai demandé confirmation wink

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#6 11-06-2013 08:19:28

Luceuh
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Re : préavis ,année incomplète

bonjour,

ce sont bien ces cp et ils sont notés au contrat ce ne cont pas les semaines d'absence de l'enfant?

sinon en effet elle peut refuser mais n'est pas obligée.

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#7 11-06-2013 08:45:30

nounoucaline
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Re : préavis ,année incomplète

c'est bien ce que je pensais

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