calcul CP

luna74 · 11-07-2013 08:09:21

Bonjour,

J'aimerai avoir un coup de pouce pour calculer mes cp.

Je bloque quelque part mais ou ?????

J'ai commencé un contrat en fevrier, adaptation donc payé au réel et 10 % de cp. Je travaille MMJV.

Mensualisation débutée en mars et là j'ai 3 semaines de cp en aout.

J'ai compté 7.5 j de cp arrondi à 8 j + 4 j enfants de - 15 ans.

Pouvez vous me dire combien de jours sans solde je dois déduire. Je ne travaille pas les lundis et je pense que c'est ça qui me bloque.

Merci

11-07-2013 08:09:21

Luceuh · 11-07-2013 08:18:25

bonjour,

vous êtes en année complète?

quelles sont vos dates de cp?

luna74 · 11-07-2013 09:20:36

oui annee complete et du 12 au 31.

Dernière modification par luna74 (11-07-2013 09:21:13)

luna74 · 11-07-2013 12:31:14

y a personne pour m'aider ?

11-07-2013 12:31:14

nathodisab · 11-07-2013 12:49:20

luna74 a écrit :

y a personne pour m'aider ?

Coucou,

Le souci, c'est qu'il semblerait qu'en te faisant payer 10% en plus pour le premier mois, tu perde ton droit au congés sup ...

En principe, seul le contrat occasionnel permet un paiement des cp en fin d'accueil !

donc je pense qu'il serait préférable que tu te renseignes auprès de la direccte de ton département, pour savoir si le paiement au réel + 10% pour cp ,d'une période d'adaptation est possible sans porter préjudice à l'acquisition des cp sup

quoiqu'il en soit concernant le décompte de tes cp sur août, il démarre du premier j normalement travaillé, et court jusqu'au j de reprise,
donc si tu prends 3 sem,
tu les prends du mardi au lundi inclus !
en fonction du nbre de j ouvrables acquis, tu sauras combien de j seront sans solde !
ex
si 8j ouvrables acquis !
MMJVSL MMjvSL mmjvSL
les j en minuscule sont les j sans solde !

luna74 · 11-07-2013 12:56:53

Le 1er mois les 10 % de cp c'est parce que j'ai travaillé que 2 semaines en adaptation. Donc en année complète j'ai pas le droit à 2.5 de cp alors combien j'aurais du avoir ?

nathodisab · 11-07-2013 13:09:19

luna74 a écrit :

Le 1er mois les 10 % de cp c'est parce que j'ai travaillé que 2 semaines en adaptation. Donc en année complète j'ai pas le droit à 2.5 de cp alors combien j'aurais du avoir ?

oui, j'ai bien compris, mais même si le mois est incomplet, en principe on compte le salaire mensualisé moins la déduction selon la cour de cassation, et les cp se calculent qu'en fin de période comme pour les autres cp

Comme il y a controverse sur le sujet, mieux vaut contacter un service compétent en droit du travail pour être sur !

Car si effectivement le fait d'avoir été payé 10% le 1er mois te pénalise sur ton droit au j sup, cela veut dire que tu n'aurais acquis que 8j ouvrables !

Si la direccte te dit que ça n'a pas d'incidence , alors tu aurais acquis 12j ouvrables

...
perso je ne me prononce pas !

luna74 · 11-07-2013 13:47:45

OK merci je me renseigne.

nathodisab · 11-07-2013 13:52:44

luna74 a écrit :

OK merci je me renseigne.

tiens nous au courant, ça peut servir à d'autre !
Et demande un écrit au moins il n'y aura plus de doute

luna74 · 11-07-2013 14:18:23

j'ai eu le standard plusieurs fois ils sont SURCHARGES parait-il. Je ré-essayerais plus tard.

Tu peux me dire comment faire pour un 1er mois avec adaptation. (si le mois n'est pas complet. Déduction avec le calcul de la cour de cassation, ça j'ai compris mais pour les cp, ça se passe comment ?

nathodisab · 11-07-2013 14:27:23

luna74 a écrit :

j'ai eu le standard plusieurs fois ils sont SURCHARGES parait-il. Je ré-essayerais plus tard.
Tu peux me dire comment faire pour un 1er mois avec adaptation. (si le mois n'est pas complet. Déduction avec le calcul de la cour de cassation, ça j'ai compris mais pour les cp, ça se passe comment ?

et bien admettons que tu ais travaillé 2 sem sur le premier mois
2sem/4sem*2.5j = 1.25j ouvrable acquis
qui s'additionnera au reste des cp acquis durant la période d'acquisition

tu peux aussi compter en j /ouvrés ,
si ton contrat prévoit 4j ouvrés /sem sur 10h/j
soit 40h/sem * 4sem = 160h de travail effectif t'ouvrent droit à 2.5j de cp

si le premier mois, adaptation compris tu as effectué 72h
tu fais 72 / 160 *2.5 = 1.125j ouvrable acquis

en procédant ainsi, tu ne fais pas de paiement par anticipation le premier mois, et donc en toute logique tu pourras bénéficier de tes j sup en fin de période

luna74 · 11-07-2013 14:30:15

Je viens de contacter le RAM et la dame m'a dit que l'on pouvait faire comme ça: c'est à dire compter au réel la période d'adaptation et 10 % pour les CP.

Ensuite commencer la mensualisation le mois suivant et prendre la pèriode de référence (pour les cp) a partir de ce mois ci et appliquer les jours enfants - 15 ans dans la limite des 30 jours.

nathodisab · 11-07-2013 14:33:48

luna74 a écrit :

Je viens de contacter le RAM et la dame m'a dit que l'on pouvait faire comme ça: c'est à dire compter au réel la période d'adaptation et 10 % pour les CP.
Ensuite commencer la mensualisation le mois suivant et prendre la pèriode de référence (pour les cp) a partir de ce mois ci et appliquer les jours enfants - 15 ans dans la limite des 30 jours.

perso, les conseils des RAM je m'en méfie , ils ne sont pas compétents en matière de droit du travail, et en cas de litige leur conseils n'auront aucune valeur !

luna74 · 11-07-2013 14:40:38

nathodisab a écrit :

luna74 a écrit :
Je viens de contacter le RAM et la dame m'a dit que l'on pouvait faire comme ça: c'est à dire compter au réel la période d'adaptation et 10 % pour les CP.
Ensuite commencer la mensualisation le mois suivant et prendre la pèriode de référence (pour les cp) a partir de ce mois ci et appliquer les jours enfants - 15 ans dans la limite des 30 jours.
perso, les conseils des RAM je m'en méfie , ils ne sont pas compétents en matière de droit du travail, et en cas de litige leur conseils n'auront aucune valeur !

C'est peut être l'exception qui confirme la règle mais cette personne est vraiment compétente.

J'ai pu comparer les réponses qui m'avaient été données sur le fofo et par elle et ces réponses n'ont jamais divergées. Comme quoi...

Ca n'empèche que je vais continuer à tel à la DIRECCTE.

nathodisab · 11-07-2013 14:45:44

luna74 a écrit :

nathodisab a écrit :
luna74 a écrit :
Je viens de contacter le RAM et la dame m'a dit que l'on pouvait faire comme ça: c'est à dire compter au réel la période d'adaptation et 10 % pour les CP.
Ensuite commencer la mensualisation le mois suivant et prendre la pèriode de référence (pour les cp) a partir de ce mois ci et appliquer les jours enfants - 15 ans dans la limite des 30 jours.
perso, les conseils des RAM je m'en méfie , ils ne sont pas compétents en matière de droit du travail, et en cas de litige leur conseils n'auront aucune valeur !
C'est peut être l'exception qui confirme la règle mais cette personne est vraiment compétente.
J'ai pu comparer les réponses qui m'avaient été données sur le fofo et par elle et ces réponses n'ont jamais divergées. Comme quoi...
Ca n'empèche que je vais continuer à tel à la DIRECCTE.

elle a peut-être raison, je ne voulais pas parler d'une compétence personnelle, mais concernant plutôt le "rôle" légal des RAM, qui n'est que de conseil ...

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