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#1 13-12-2013 15:28:55
10% de CP lors d'une année incomplète
bonjour, j'ai rencontré des parents pour contrat à année incomplète. Ils souhaitent travailler avec moi mais ils m'ont dis que avec les autres assistantes maternelles ils ont toujours ajouté 10%pour les CP. or le ram me dis qu'on a plus de droit de fonctionner comme ça.
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13-12-2013 15:28:55
#2 13-12-2013 15:41:33
Re : 10% de CP lors d'une année incomplète
Tu peux mettre 10 % de CP tous les mois en année incomplète uniquement, mais cela est hors convention et peux être désavantageux pour toi.
Les parents n'ont pas a te l’imposer.
En année incomplète au moi de mai, tu fait le calcules,
- 10 % sur l'année de référence
- maintient de salaire sur les CP que tu as gagné.
Et sais le calcule avec le meilleure résultat qui est pris pour tes CP.
De plus si tu as des enfants de moins de 16 ans tu as le droit a des CP supplémentaire. Mais que tu perd en cas de CP à 10 %.
Les collègues vous expliquerons mieux.
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#4 13-12-2013 16:33:36
Re : 10% de CP lors d'une année incomplète
De plus si tu as des enfants de moins de 16 ans tu as le droit a des CP supplémentaire. Mais que tu perd en cas de CP à 10 %.
Les collègues vous expliquerons mieux.
C'est pour les enfants de - de 15 ans.
pour les 10% par anticipation en année incomplète, c'était hors convention mais pas illégal et désavantageux pour l'ass mat.
Les pe ne pouvaient pas imposer cette méthode, il fallait que ce soit l'ass mat qui en fasse la demande.
Hors il semblerait que la cours européenne ait décrété cette méthode illégale.
je viens de recevoir un document de mon syndicat qui le précise
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13-12-2013 16:33:36
#5 13-12-2013 16:43:30
Re : 10% de CP lors d'une année incomplète
bonjour, j'ai rencontré des parents pour contrat à année incomplète. Ils souhaitent travailler avec moi mais ils m'ont dis que avec les autres assistantes maternelles ils ont toujours ajouté 10%pour les CP. or le ram me dis qu'on a plus de droit de fonctionner comme ça.
les 10% par anticipation sont hors convention et hors législation
Le ram a raison
il suffit de demandé au parent de mettre l’équivalent de 10% de coté chaque mois afin de ne pas avoir trop a a partir en juin ou a partir de juin, ce qui veut dire une fois les cp acquis
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#6 13-12-2013 16:44:35
Re : 10% de CP lors d'une année incomplète
Tu peux mettre 10 % de CP tous les mois en année incomplète uniquement, mais cela est hors convention et peux être désavantageux pour toi.
Les parents n'ont pas a te l’imposer.
En année incomplète au moi de mai, tu fait le calcules,
- 10 % sur l'année de référence
- maintient de salaire sur les CP que tu as gagné.
Et sais le calcule avec le meilleure résultat qui est pris pour tes CP.De plus si tu as des enfants de moins de 16 ans tu as le droit a des CP supplémentaire. Mais que tu perd en cas de CP à 10 %.
Les collègues vous expliquerons mieux.
elle perdra les jours avec les 10% par anticipation mais pas avec les 10% au moment du paiement des cp acquis en juin ou a partir de juin
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