cp année complète en 10% ? et licenciemet pendant grossesse

Gaelle2293 · 02-01-2014 17:14:49

Bonjour, re bonjour,

Je viens d'apprendre que l'un des pe (qui envoi 30 texto par jour pour celles qui m'ont lu) veux me licencier car ils ne sent sortent pas au niveau économique.

Je voudrai savoir s'ils peuvent me licencier bien que je sois enceinte, et que je leur ai envoyé en RAR ma déclaration de grossesse. Ils n'ont pas encore été chercher la lettre mais j'ai le récépissé .
Peuvent ils me licencier pour raison économique?

Et dernière question: ils veulent désormais me payer mes Cp en 10% et non lors de leur prise.
Or je suis en année complète. Est ce possible?

02-01-2014 17:14:49

nathodisab · 02-01-2014 17:22:13

Gaelle2293 a écrit :

Bonjour, re bonjour,
Je viens d'apprendre que l'un des pe (qui envoi 30 texto par jour pour celles qui m'ont lu) veux me licencier car ils ne sent sortent pas au niveau économique.
Je voudrai savoir s'ils peuvent me licencier bien que je sois enceinte, et que je leur ai envoyé en RAR ma déclaration de grossesse. Ils n'ont pas encore été chercher la lettre mais j'ai le récépissé .
Peuvent ils me licencier pour raison économique?
Et dernière question: ils veulent désormais me payer mes Cp en 10% et non lors de leur prise.
Or je suis en année complète. Est ce possible?

Re coucou,

comme tu es enceinte, tu es protégée du licenciement, et seule une force majeure peut justifier le licenciement

Pour tes cp, en année complète, ( mensu sur 52 sem) par défaut les cp sont calculés par maintien du salaire, et leur paiement se substitue à la mensu au moment de leur prise !

10% ou maintien, c'est la méthode de calcul de la valeur en argent des cp, rien à voir avec le moment du paiement !

Gaelle2293 · 02-01-2014 17:32:23

Ah merci:)
parce que soi disant ils ont appelé pajemploi, qui leur a expliquer qu'ils y avait trois façon de payer les CP :
quand ils sont pris (ça ok) , en 10 % à la fin de chaque mois.... (là j'ai eu un gros doute) et en un coup en juin par exemple.

Comme ils ont du mal à payer, ils pensent que ça serait plus facile de me payer mes cp à la fin de chaque mois plutôt qu'à la fin du contrat..
Je ne comprends ni leur logique ni leur explication.

s'ils me licencient, c'est eux qui auront les problèmes de toute façon non? J'aurais quand même le droit au chômage bien que je sois enceinte?

Cela m'inquiète énormément.. Car pour retrouver un contrat avec mon gros bidon

nathodisab · 02-01-2014 17:44:45

Gaelle2293 a écrit :

Ah merci:)
parce que soi disant ils ont appelé pajemploi, qui leur a expliquer qu'ils y avait trois façon de payer les CP :
quand ils sont pris (ça ok) , en 10 % à la fin de chaque mois.... (là j'ai eu un gros doute) et en un coup en juin par exemple.
Comme ils ont du mal à payer, ils pensent que ça serait plus facile de me payer mes cp à la fin de chaque mois plutôt qu'à la fin du contrat..
Je ne comprends ni leur logique ni leur explication.
s'ils me licencient, c'est eux qui auront les problèmes de toute façon non? J'aurais quand même le droit au chômage bien que je sois enceinte?
Cela m'inquiète énormément.. Car pour retrouver un contrat avec mon gros bidon

voilà un lien qui devrait être instructif
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1145091

Pour les cp, si ta mensu a bien été calculée sur 52 sem tu n'est pas concernée par les différentes méthodes de paiement des cp ( cela concerne les mensualisation en année incomplète)

02-01-2014 17:44:45

Gaelle2293 · 02-01-2014 17:53:31

Oui je suis en année complète sur 52 semaines. donc la menu est calculée comme ça. Et quand je prends mes cp, je suis payée.

Je ne comprends pas leur réaction/leur calcul mais bon.

Je comprends que financièrement ce soit difficile mais les tarifs n'ont pas changé depuis le début, ils ont les mêmes aides depuis des mois.
Et c'est maintenant qu'ils se rendent compte que ça ne sera pas jouable.
Ils ont 2 salaires, une maison payée. Je pense que pour faire passer le "cas de force majeure pour raison économique" il faut le prouver un minimum... donc bon. Je vais voir la suite des événements.

Gaelle2293 · 02-01-2014 19:09:48

J'ai relu bon nombre d'article sur ce forum concernant cette question:

Les pe veulent me licencier pendant ma grossesse pour raison économique.

Mais ils m'ont dit qu'ils cherchaient une place en crèche.

Ils ne voulaient pas du tout mettre leur enfant en crèche et mon annonce de grossesse il y a quelque temps les a mis dans un état épouvantable.. Donc je sais que c'est parce que je suis enceinte qu'ils veulent me licencier, ils me l'avaient dit..

Donc : Comment doivent ils justifier cette "raison économique"? Ils sont tous les 2 salariés. Ils ont une maison payée. (plus de crédit) .

Et j'ai lu aussi que s'ils me licencient pendant ma grossesse pour raison économique, ils n'auraient pas le droit de réembaucher une autre ass mat c'est bien ça?

nathodisab · 02-01-2014 19:43:27

Gaelle2293 a écrit :

J'ai relu bon nombre d'article sur ce forum concernant cette question:
Les pe veulent me licencier pendant ma grossesse pour raison économique.
Mais ils m'ont dit qu'ils cherchaient une place en crèche.
Ils ne voulaient pas du tout mettre leur enfant en crèche et mon annonce de grossesse il y a quelque temps les a mis dans un état épouvantable.. Donc je sais que c'est parce que je suis enceinte qu'ils veulent me licencier, ils me l'avaient dit..

Donc : Comment doivent ils justifier cette "raison économique"? Ils sont tous les 2 salariés. Ils ont une maison payée. (plus de crédit) .
Et j'ai lu aussi que s'ils me licencient pendant ma grossesse pour raison économique, ils n'auraient pas le droit de réembaucher une autre ass mat c'est bien ça?

pour moi la raison économique, signifie ne plus avoir besoin des services d'accueil pour leur enfant, que ce soit un am ou la crèche
téléphones à la direccte de ton département pour t'en assurer

Gaelle2293 · 03-01-2014 07:51:08

Ok merci:) je le ferai ce matin.

Je ne compte pas continuer avec des gens qui ne veulent plus de moi mais je ne veux pas non plus perdre trop de droit..

Je pense que si ils me licencient avant que mon congé mat ne commence, celui ci sera diminué en indemnités puisqu'il est calculé sur les 3 derniers mois de salaire non?

Je vais demander tout cela..

Merci pour vos réponses.

Gaelle2293 · 03-01-2014 10:42:35

Si ça peut aider d'autres personnes dans mon cas:

J'ai appelé :
pajemploi: qui m'ont répondu n'importe quoi : que je pouvais faire une rupture conventionnelle avec ces pe, que si si c'était légal. je lui redis que moi je ne veux pas, ça ne m’intéresse pas, et alors il me dit : ah bah si ils vont pouvoir vous licencier pour raison économique sans justification et vous n'aurez rien à dire et bien sur que si ils pourront réembaucher une ass mat ou aller en crèche..

L'inspection du travail : (dur dur de les avoir au tel.. ) : Non les salariées enceintes sont protégées donc pas de licenciement. Si licenciement pour raison économique, les pe n'ont plus le droit de faire appel à un autre mode de garde: crèche, ass mat agrée, nounou à domicile..
Donc à part si un des 2 pe quitte son emploi pour garder leur enfant, ils n'ont pas le droit de me licencier. Et les sanctions sont: au minimum 6 mois de salaire en dédommagement plus amende..

alyenor · 03-01-2014 10:48:50

Même si l'un des parents perd son emploi, il me semble bien que le licenciement économique n'existe pas dans notre métier. Les licenciements économiques concernent les entreprises, pas les particuliers.

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#1 02-01-2014 17:14:49

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