pour la pause des congés

manounette · 21-07-2015 17:37:16

re coucou, pour la pose des congés que se soit en année complète ou incomplète, c'est bien de date de contrat sur 1 an,
et non pas de mai à juin?
pour la pause je dit bien

21-07-2015 17:37:16

assmatmimi · 21-07-2015 18:32:56

Oui c'est ça, vous devez avoir poser 5 semaines de cp à la date anniversaire de votre contrat.

manounette · 21-07-2015 19:22:46

ah super merci, j'ai fait tout le contraire roooo

lulu54 · 21-07-2015 19:24:59

les conges doivent etre posés au 1 mars ... ou lors de la signature ... forcement

21-07-2015 19:24:59

manounette · 21-07-2015 19:42:17

oui oui ils sont tous poser, mais c'est quand voulant compter le nombre de jour que cela donne au bout d'un an, j'ai fais de mai à juin au lieu de date à date

chris84 · 21-07-2015 20:35:07

manounette a écrit :

oui oui ils sont tous poser, mais c'est quand voulant compter le nombre de jour que cela donne au bout d'un an, j'ai fais de mai à juin au lieu de date à date

au 1er mars au plus tard, on donne les 30j ouvrables à poser sur la période légale qui va du 1er mai de l'année en cours au 30 avril année suivante

(c'est la période d'acquisition qui va du 1er juin au 31 mai)

mais biensûr on vérifie contrat par contrat qu'on a bien 5 semaines de posées sur la mensu de 12 mois, théoriquement tout coïncide puisque pour calculer la mensu avec les parents on s'est basé sur le calendrier de nos cp communs à tous nos employeurs

manounette · 21-07-2015 20:41:41

du 01 mai au 30 avril
de date de contrat à date de contrat
et du 01 juin au 31 mai
ca fait beaucoup de chose à pas melanger
alors j'ai compris l'aquisition de juin a mai oui
mes 30 jours ouvrable, je croyais qu'il fallait les poser de date à date
pour un contrat demarrer en novembre 2014, je pose mes 30 jours de novembre à octobre, c'est pas ca ?
c'est la que je comprend pas avec du 01 mai au 30 avril que tu dit

chris84 · 21-07-2015 20:54:35

manounette a écrit :

du 01 mai au 30 avril
de date de contrat à date de contrat
et du 01 juin au 31 mai
ca fait beaucoup de chose à pas melanger
alors j'ai compris l'aquisition de juin a mai oui
mes 30 jours ouvrable, je croyais qu'il fallait les poser de date à date
pour un contrat demarrer en novembre 2014, je pose mes 30 jours de novembre à octobre, c'est pas ca ?
c'est la que je comprend pas avec du 01 mai au 30 avril que tu dit

les 2! tu dois poser non seulement 5 semaines de date à date, sur le contrat pour calculer la mensu
mais tu dois aussi vérifier avec la période de pose légale que tu as bien positionné 30 j ouvrables du 1er mai au 30 avril communs à tous tes employeurs

(ne t'occupes pas du 1er juin au 31 mai là c'est pour la période légale d'acquisition, pas la période légale de pose)

regardes un calendrier, du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 tu acquiers des cp que tu dois placer dès le 1er mai 2016 au 30 avril 2017,
ainsi cela permet qu'un salarié en année complète ne puisse pas travailler plus de 47 semaines d'affilée, il doit alors placer ses 5 semaines sur le mois de mai 2016, c'est au pire des cas.
mais ça n'arrive jamais on place toujours nos cp dès la 1ere année en temps pour pouvoir être en cp, les assmats nous avons ce droit (indépendamment du paiement qui lui se fait après acquisition, là je ne parle que de la pose "en temps") car sinon le fait qu'on soit multi employeurs on ne serait jamais en congés avec les roulements des nouveaux contrats quasi chaque année, avec les entrées à l'école etc...

manounette · 21-07-2015 22:01:41

quand tu dis je dois poser 5 semaines de date à date, je comprend que je dois les deduires de ma mensualisation de date à date oui
et je ne comprend encore pas pour la pose, je comprendrais mieux en donnant mon exemple
un contrat debuté en année complete le 01 octobre 2013
un contrat débuté en année incomplete en fevrier 2014
un nouveau contrat année incomplete en septembre 2015
avec tous ses contrat debutés à differente periode, je pose mes congés par anticipation, mais ca vient bien fossé le fait qu'il faille les poser entre 01mai et 30 avril, j'ai encore pas compris
ensuite quand on parle du mois de mars,
puis je avoir un exemple avec mes contrats
merci bien

chris84 · 21-07-2015 23:32:21

manounette a écrit :

quand tu dis je dois poser 5 semaines de date à date, je comprend que je dois les deduires de ma mensualisation de date à date oui
et je ne comprend encore pas pour la pose, je comprendrais mieux en donnant mon exemple
un contrat debuté en année complete le 01 octobre 2013
un contrat débuté en année incomplete en fevrier 2014
un nouveau contrat année incomplete en septembre 2015
avec tous ses contrat debutés à differente periode, je pose mes congés par anticipation, mais ca vient bien fossé le fait qu'il faille les poser entre 01mai et 30 avril, j'ai encore pas compris
ensuite quand on parle du mois de mars,
puis je avoir un exemple avec mes contrats
merci bien

le contrat commencé en octobre 2013, vous avez posé 5 semaines sur les 12 mois donc jusque septembre 2014
puis idem de octobre 2014 à septembre 2015 vous avez posé 5 semaines

le contrat commencé en février 2014, vous avez positionné les mêmes 5 semaines qu'au dessus sur la période de février 2014 à janvier 2015, et idem pour la période de février 2015 à janvier 2016

le contrat commençant en septembre 2015 ira jusque fin août 2016 avec aussi 5 semaines sur cette période

ensuite vous vérifiez que:
-de mai 2014 à avril 2015 vous avez bien eu 30j ouvrables posés communs à tous ces contrats
-et de mai 2015 à avril 2016 (dates que vous avez du donner au 2 premiers contrats au 1er mars au plus tard, et que vous donnerez au nouveau contrat de septembre 2015) vous avez bien placés 30j ouvrables communs à tous vos contrats

manounette · 22-07-2015 09:59:53

je donne les dates de mes congés des le debut des contrats,
ce qui fait que si je regarde de mai à avril, j'ai pas forcement les meme 30 jours ouvrable, puisque les contrats commence pas à la même date
je fais 30 jours de octobre 2013 à septembre 2014( 1 contrat)
30 jours de de fevrier 2014 à janvier 2015 (2eme contrat)
etc...
est ce legal si je continue comme ça?

chris84 · 22-07-2015 10:15:05

manounette a écrit :

je donne les dates de mes congés des le debut des contrats,
ce qui fait que si je regarde de mai à avril, j'ai pas forcement les meme 30 jours ouvrable, puisque les contrats commence pas à la même date
je fais 30 jours de octobre 2013 à septembre 2014( 1 contrat)
30 jours de de fevrier 2014 à janvier 2015 (2eme contrat)
etc...
est ce legal si je continue comme ça?

non les deux conditions doivent etre remplies: il faut que ce soit 30j par période de 12 mois contrat par contrat
et 30 jours communs à tous les employeurs sur la période légale de pose, vous ne pouvez ppas etre en cp avec l'un et pas avec l'autre, ce n'est pas légal

chris84 · 22-07-2015 10:21:47

donnez moi vos dates de congés depuis le début des contrats et pour la prochaine péroode afin que l'on vérifie
svp

manounette · 22-07-2015 11:50:40

contrat (1) du 01 fevrier 2014: année INcomplete
du L28 avril au 2 Mai=5jours
le vendredi 30 Mai=2jours
du L28 juillet 2014 au samedi 02 aout=6jours
du L28 aout 2014 au 30 aout=12jours
du L29 decembre 2014 au samedi 3 janvier 2015=5jours
Mai 2015 du 04 au 8=5jours
Le vendredi15 Mai 2015 =2 jours
juillet 215 le mercredi 15=1jour( les autres contrat repos habituel)
Aout 2015 du 10 au 22= 12 jours
Octobre 2015 le 29 et 30= 2jours
Novembre 2015 prévu le 09 et 10=2 jours

contrat (2) debuté octobre 2013 Année COMPLETE
congé
Avril Mai 2014 du 28 au 02 mai=5 jours
le vendredi 30 Mai 2014 = 2jours
Juillet aout 2014 du 28 au 01=6jours
Aout 2014 du 18 au 29= 12jours
le 10 Novembre 2014 =1jour
Decembre janvier 2015 du 29 au 02= 5jours
Le 05 Mars= 1jour
Mai 2015 du 04 au 08=5jours
Le vendredi 15 Mai 2015= 2jours
Juillet 2015 le 10/11/13 = 3 jours (les autres parents sont en congés)
Aout 2015 du 10 au 22= 12 jours
Octobre 2015, prevu le 29 et 30= 2 jours
Novembre 2015 prévu le 09 et 10= 2 jours

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 21-07-2015 17:37:16

pour la pause des congés

21-07-2015 17:37:16

#2 21-07-2015 18:32:56

Re : pour la pause des congés

#3 21-07-2015 19:22:46

Re : pour la pause des congés

#4 21-07-2015 19:24:59

Re : pour la pause des congés

21-07-2015 19:24:59

#5 21-07-2015 19:42:17

Re : pour la pause des congés

#6 21-07-2015 20:35:07

Re : pour la pause des congés

#7 21-07-2015 20:41:41

Re : pour la pause des congés

#8 21-07-2015 20:54:35

Re : pour la pause des congés

#9 21-07-2015 22:01:41

Re : pour la pause des congés

#10 21-07-2015 23:32:21

Re : pour la pause des congés

#11 22-07-2015 09:59:53

Re : pour la pause des congés

#12 22-07-2015 10:15:05

Re : pour la pause des congés

#13 22-07-2015 10:21:47

Re : pour la pause des congés

#14 22-07-2015 11:50:40

Re : pour la pause des congés

Pied de page des forums