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#1 21-10-2015 00:26:09
Indemnité de rutpure et démission assmat
Bonjour,
Après 3 ans de bons et loyaux services et une année de périscolaire une collègue s'est vu refuser l'indemnité de rupture car elle a démissionné après l'année en périscolaire. N'a-t-elle aucun recours pour cette indemnité ? Aurait-elle dû clôturer le contrat avant le périscolaire et en refaire un plutôt qu'établir un avenant ?
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21-10-2015 00:26:09
#2 21-10-2015 00:33:01
Re : Indemnité de rutpure et démission assmat
Bonjour,
Après 3 ans de bons et loyaux services et une année de périscolaire une collègue s'est vu refuser l'indemnité de rupture car elle a démissionné après l'année en périscolaire. N'a-t-elle aucun recours pour cette indemnité ? Aurait-elle dû clôturer le contrat avant le périscolaire et en refaire un plutôt qu'établir un avenant ?
Bonsoir
l’indemnité de rupture n'est due que lors d'un licenciement, il est donc normal que votre amie n'y ai pas le droit, suite a sa démission
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#4 21-10-2015 01:12:22
Re : Indemnité de rutpure et démission assmat
Merci Sam01, donc il vaut mieux clôturer un contrat plutôt que faire un avenant...
coucou
ça n'aurait rien changé
l'indemnité de rupture est due uniquement en cas de licenciement pur un contrat d'1 an et plus. Jamais pour une démission.
Et pourquoi ton amie a-t-elle démissionné ?
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21-10-2015 01:12:22
#5 21-10-2015 08:54:14
Re : Indemnité de rutpure et démission assmat
Merci Sam01, donc il vaut mieux clôturer un contrat plutôt que faire un avenant...
Effectivement, si elle avait refusé l'avenant pour le passage en péri, les pe l'auraient licencié et là, elle avait droit à la prime de rupture
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#7 21-10-2015 10:00:40
Re : Indemnité de rutpure et démission assmat
cheerios a écrit :Merci Sam01, donc il vaut mieux clôturer un contrat plutôt que faire un avenant...
coucou
ça n'aurait rien changé
l'indemnité de rupture est due uniquement en cas de licenciement pur un contrat d'1 an et plus. Jamais pour une démission.
Et pourquoi ton amie a-t-elle démissionné ?
Bonjour Babou74 et merci à toutes ! Elle a démissionné car ayant des enfants en bas âge cela devenait compliqué. Bien sûr qu'il vaut mieux travailler avec un péri plutôt que de ne rien avoir, mais souvent ce genre de contrat peut empêcher d'en prendre un autre plus intéressant. Dans le cas de cette amie pour le principe je trouve que c'est dur de ne pas avoir l'indemnité car elle n'a fait du péri que pour aider les parents qui le lui ont très mal rendu...
Tant pis !
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#8 21-10-2015 10:06:22
Re : Indemnité de rutpure et démission assmat
Mouais m'enfin vu le montant de le prime de rupture vaut mieux avoir un salaire en peri, non si on a la place?
Oui Valea123 comme je le dis à Babou mieux vaut travailler mais dans le cas de cette amie les parents n'ont pas été cool alors que ce péri n'a été accepté que pour les aider. Enfin bref, dommage qu'elle n'ait pas eu cette indemnité pour les 3 premières années, aussi minime soit-elle...
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#10 21-10-2015 11:08:26
Re : Indemnité de rutpure et démission assmat
Babou74 a écrit :cheerios a écrit :Merci Sam01, donc il vaut mieux clôturer un contrat plutôt que faire un avenant...
coucou
ça n'aurait rien changé
l'indemnité de rupture est due uniquement en cas de licenciement pur un contrat d'1 an et plus. Jamais pour une démission.
Et pourquoi ton amie a-t-elle démissionné ?
Bonjour Babou74 et merci à toutes ! Elle a démissionné car ayant des enfants en bas âge cela devenait compliqué. Bien sûr qu'il vaut mieux travailler avec un péri plutôt que de ne rien avoir, mais souvent ce genre de contrat peut empêcher d'en prendre un autre plus intéressant. Dans le cas de cette amie pour le principe je trouve que c'est dur de ne pas avoir l'indemnité car elle n'a fait du péri que pour aider les parents qui le lui ont très mal rendu...
Tant pis !
elle devait bien savoir qu'une démission , n'entraine pas d'indemnité de rupture
Et je ne vois pas en quoi les parents les parents le lui ont mal rendu 
Ils n'ont fait qu'appliquer la Convention et toute voie légale .
ils n'allaient quand même pas la licencier pour lui faire plaisir alors que c'est elle qui a librement choisi d'arrêter le contrat périscolaire en démissionnant ! De plus c'eut été un licenciement de complaisance 
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#11 21-10-2015 11:11:19
Re : Indemnité de rutpure et démission assmat
elle devait bien savoir qu'une démission , n'entraine pas d'indemnité de rupture
Et je ne vois pas en quoi les parents les parents le lui ont mal rendu
Ils n'ont fait qu'appliquer la Convention et toute voie légale .
ils n'allaient quand même pas la licencier pour lui faire plaisir alors que c'est elle qui a librement choisi d'arrêter le contrat périscolaire en démissionnant ! De plus c'eut été un licenciement de complaisance
"Mal rendu" car le jour où elle a dit qu'elle ne pourrait plus continuer le périscolaire, les parents ne lui ont pour ainsi dire plus parlé !
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