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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
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#1 01-11-2015 21:14:23
textes concernant les jours fériés chômés et payés
bonjour, je signe un contrat où les parents ne souhaitent pas me confier l'enfant les jours fériés.
Dois-je déduire le jour férié de la mensualisation du mois ?
Lors d'un précédent contrat les jours fériés étaient chômés et payés après 3 mois d'ancienneté, y a t-il un texte qui parle de ça dans la cc ou autre part? car je souhaiterai ajouté une clause dans mon contrat.
Merci
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01-11-2015 21:14:23
#2 01-11-2015 21:19:52
Re : textes concernant les jours fériés chômés et payés
bonjour
as tu eté lire la CCN ?
elle est dispo sous mon pseudo a "site web" 
c'est un acces directe
sinon c'est ici :
http://travail-emploi.gouv.fr/informati … ,7747.html
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#3 01-11-2015 21:25:05
Re : textes concernant les jours fériés chômés et payés
Bonjour,
Ne pas travailler un jour férié ne veut pas dire que ton employeur ne doit pas te le payer, soit après 3 mois d'ancienneté soit plus favorablement si tu mets une clause contractuelle dans ton contrat. La CCN a été faite pour éviter les écueils du réel. 
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#4 01-11-2015 21:28:44
Re : textes concernant les jours fériés chômés et payés
bonjour, je signe un contrat où les parents ne souhaitent pas me confier l'enfant les jours fériés.
Dois-je déduire le jour férié de la mensualisation du mois ?Lors d'un précédent contrat les jours fériés étaient chômés et payés après 3 mois d'ancienneté, y a t-il un texte qui parle de ça dans la cc ou autre part? car je souhaiterai ajouté une clause dans mon contrat.
Merci
coucou
tout est dans la Convention art.11
+ sur ce lien pour les explications et modernisations
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01-11-2015 21:28:44
#5 01-11-2015 21:36:58
Re : textes concernant les jours fériés chômés et payés
merci beaucoup pour vos réponses complètes et rapide.
si sur le contrat il est noté que l'enfant ne sera pas confié les jours fériés, pour qu'ils me soient payés quand même faut il que cela soit précisé où sont ils payés d'office après 3 mois d'ancienneté?? ( etant inclus dans le calcul de la mensu j'entends par là qu'ils ne peuvent pas être déduits les mois concernés) ?
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#6 01-11-2015 21:49:54
Re : textes concernant les jours fériés chômés et payés
merci beaucoup pour vos réponses complètes et rapide.
si sur le contrat il est noté que l'enfant ne sera pas confié les jours fériés, pour qu'ils me soient payés quand même faut il que cela soit précisé où sont ils payés d'office après 3 mois d'ancienneté?? ( etant inclus dans le calcul de la mensu j'entends par là qu'ils ne peuvent pas être déduits les mois concernés) ?
ils sont payer directement.
Par contre toi tu note sur ton contrat que tu travail les jours férier ou que tu ne les travail pas ?
Car si tu les travail et que les parents ne te confie pas l'enfant et que se sont des jours habituellement travailler. ils sont conciderer comme absence injustifiée. donc payer quand meme.
sinon pour les déduire sais par le calcul de la cours de cassation.
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#7 01-11-2015 22:57:26
Re : textes concernant les jours fériés chômés et payés
lala35 a écrit :merci beaucoup pour vos réponses complètes et rapide.
si sur le contrat il est noté que l'enfant ne sera pas confié les jours fériés, pour qu'ils me soient payés quand même faut il que cela soit précisé où sont ils payés d'office après 3 mois d'ancienneté?? ( etant inclus dans le calcul de la mensu j'entends par là qu'ils ne peuvent pas être déduits les mois concernés) ?ils sont payer directement.
Par contre toi tu note sur ton contrat que tu travail les jours férier ou que tu ne les travail pas ?Car si tu les travail et que les parents ne te confie pas l'enfant et que se sont des jours habituellement travailler. ils sont conciderer comme absence injustifiée. donc payer quand meme.
sinon pour les déduire sais par le calcul de la cours de cassation.
Je ne souhaite pas travaillé et cela sera noté mais pour qu'il n'y ai pas de retenue sur mon salaire dois je le préciser sur le ct (qu'ils seront payés ) ou cela se fait il d'office?
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#8 01-11-2015 23:50:50
Re : textes concernant les jours fériés chômés et payés
il sont payer d'office dé 3 mois.
Par contre tu peux faire noter sur ton contrat que tes férie te sont payer dé le debut du contrat sans condition d’anciennetés.
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#9 02-11-2015 00:08:18
Re : textes concernant les jours fériés chômés et payés
bonsoir,
d'aprés L'ass mat du mois de juin 2015 un vieil arrêter du 31 mai 1946 prévoit le paiement des Jours fériés chomés sans conditions d'anciennetés pour les salariés mensualisés en clair une assistante maternelle qui ne travaille pas le jour férié touchera son salaire mensualisé prévu en fin de mois même si elle n'a pas 3mois d'anciennetés .
Dernière modification par clef (02-11-2015 00:08:48)
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