Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 12-05-2016 15:28:43
fin de contrat
coucou
j'aurai voulu votre avis
je viens de recevoir du RAM , un courrier explicatif concernant les contrats et je vois que dans rupture conventionelle
au choix pour l'ass mat `1/5 de mois par salaire par année de présence
soit 1/12 de la rémunération brut des 12 derniers mois
soit le tiers de la rémuneration brute des 3 derniers mois
sauf que moi dans mon contrat qui va s'arrêter fin juillet est noter 1/120e
du coup j'applique quoi ? ce qui est noté dans mon contrat ou pas ?
merci a vous
Hors ligne
12-05-2016 15:28:43
#2 12-05-2016 15:49:20
Re : fin de contrat
Bonjour,
Tu devrais contacter ton RAM et lui dire que nous ne sommes pas concerné par les 1/5, cette loi fait partie du code du travail mais pas du code de l'action sociale et des familles dont nous dépendons.
Il y a eu une action prud'homale où l'AM a du rembourser les 1/5 à l'employeur. ![]()
Hors ligne
#4 12-05-2016 17:59:14
- nathodisab
- Membre

- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : fin de contrat
coucou
j'aurai voulu votre avis
je viens de recevoir du RAM , un courrier explicatif concernant les contrats et je vois que dans rupture conventionelle
au choix pour l'ass mat `1/5 de mois par salaire par année de présence
soit 1/12 de la rémunération brut des 12 derniers mois
soit le tiers de la rémuneration brute des 3 derniers moissauf que moi dans mon contrat qui va s'arrêter fin juillet est noter 1/120e
du coup j'applique quoi ? ce qui est noté dans mon contrat ou pas ?
merci a vous
tu parles de rupture conventionnelle...
les règles sont différentes que celles d'un retrait d'enfant ![]()
Hors ligne
12-05-2016 17:59:14
#6 12-05-2016 18:14:43
- nathodisab
- Membre

- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : fin de contrat
oui quand l'enfant s'en va . une fin de contrat .
si le ram a donné un doc sur la rupture conventionnelle, ça n'a rien à voir avec une rupture classique ![]()
en cas de rupture pour retrait d'enfant, ce sont bien les 1/120eme qui s'appliquent
Hors ligne
#7 12-05-2016 22:32:50
Re : fin de contrat
amie31 a écrit :oui quand l'enfant s'en va . une fin de contrat .
si le ram a donné un doc sur la rupture conventionnelle, ça n'a rien à voir avec une rupture classique
en cas de rupture pour retrait d'enfant, ce sont bien les 1/120eme qui s'appliquent
Bonsoir,
J'ai d'abord pensé comme toi pour finalement comprendre que dans ce cas conventionnelle signifiait plutôt conforme à la convention tout simplement. ![]()
Hors ligne





