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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 12-05-2016 15:28:43

amie31
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fin de contrat

coucou

j'aurai voulu votre avis
je viens de recevoir du RAM , un courrier explicatif concernant les contrats et je vois que dans rupture conventionelle
au choix pour l'ass mat `1/5 de mois par salaire par année de présence
soit 1/12 de la rémunération brut des 12 derniers mois
soit le tiers de la rémuneration brute des 3 derniers mois

sauf que moi dans mon contrat qui va s'arrêter fin juillet est noter 1/120e

du coup j'applique quoi ? ce qui est noté dans mon contrat ou pas ?

merci a vous

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12-05-2016 15:28:43

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#2 12-05-2016 15:49:20

landocean
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Re : fin de contrat

Bonjour,
Tu devrais contacter ton RAM et lui dire que nous ne sommes pas concerné par les 1/5, cette loi fait partie du code du travail mais pas du code de l'action sociale et des familles dont nous dépendons.
Il y a eu une action prud'homale où l'AM a du rembourser les 1/5 à l'employeur. smile

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#3 12-05-2016 15:53:06

amie31
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Re : fin de contrat

ah bon ? mais moi sur les nouveaux contrats pris sur le forum la on a le choix c'est noté dans mes contrats

celui dont je parle est un ancien contrat pris aussi sur ce forum

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#4 12-05-2016 17:59:14

nathodisab
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Re : fin de contrat

amie31 a écrit :

coucou

j'aurai voulu votre avis
je viens de recevoir du RAM , un courrier explicatif concernant les contrats et je vois que dans rupture conventionelle
au choix pour l'ass mat `1/5 de mois par salaire par année de présence
soit 1/12 de la rémunération brut des 12 derniers mois
soit le tiers de la rémuneration brute des 3 derniers mois

sauf que moi dans mon contrat qui va s'arrêter fin juillet est noter 1/120e

du coup j'applique quoi ? ce qui est noté dans mon contrat ou pas ?

merci a vous

tu parles de rupture conventionnelle...
les règles sont différentes que celles d'un retrait d'enfant  wink

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12-05-2016 17:59:14

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#5 12-05-2016 18:06:10

amie31
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Re : fin de contrat

oui quand l'enfant s'en va . une fin de contrat .

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#6 12-05-2016 18:14:43

nathodisab
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Re : fin de contrat

amie31 a écrit :

oui quand l'enfant s'en va . une fin de contrat .

si le ram a donné un doc sur la rupture conventionnelle, ça n'a rien à voir avec une rupture classique wink
en cas de rupture pour retrait d'enfant, ce sont bien les 1/120eme qui s'appliquent

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#7 12-05-2016 22:32:50

landocean
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Re : fin de contrat

nathodisab a écrit :
amie31 a écrit :

oui quand l'enfant s'en va . une fin de contrat .

si le ram a donné un doc sur la rupture conventionnelle, ça n'a rien à voir avec une rupture classique wink
en cas de rupture pour retrait d'enfant, ce sont bien les 1/120eme qui s'appliquent

Bonsoir,
J'ai d'abord pensé comme toi pour finalement comprendre que dans ce cas conventionnelle signifiait plutôt conforme à la convention tout simplement. smile

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