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#1 17-07-2016 17:31:52
- manounette
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congés et maladie
Bonjour, je suis en congés depuis la semaine dernière, je suis encore en congé cette semaine, hors je suis tout juste en maladie,
comment cela se passe t'il pour mes congés?
Merci
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17-07-2016 17:31:52
#2 17-07-2016 18:09:19
Re : congés et maladie
Bonjour, je suis en congés depuis la semaine dernière, je suis encore en congé cette semaine, hors je suis tout juste en maladie,
comment cela se passe t'il pour mes congés?
Merci
Bonjour
Allez lire ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p2448197
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#3 17-07-2016 18:15:24
Re : congés et maladie
Bonjour, je suis en congés depuis la semaine dernière, je suis encore en congé cette semaine, hors je suis tout juste en maladie,
comment cela se passe t'il pour mes congés?
Merci
Coucou
peut être trouveras tu réponse dans le début de ce texte d'"infos & articles"
" INCIDENCE DE CERTAINS ÉVÈNEMENTS SUR LES CONGES :
MALADIE :
Le salarié tombe malade pendant ses congés : Sauf dispositions conventionnelles contraires, le salarié ne peut exiger ni report de ses congés payés, ni indemnité « compensatrice » de congés payés (Cass. Soc., 4 décembre 1996).
L’employeur doit lui verser l’indemnité de congés payés sans en défalquer les indemnités journalières de sécurité sociale, puisque toutes deux peuvent se cumuler. En revanche, sauf dispositions conventionnelles contraires, le cumul entre l’indemnité de congés payés avec les indemnités conventionnelles complémentaire de maladie versées par l’employeur, est impossible.
Le salarié déjà malade au moment de son départ en congé :
Le salarié conserve son droit à congé pour la part de congés « perdus » en raison de sa maladie et peut demander à son employeur à en bénéficier ultérieurement. L’employeur n’est pas libéré de son obligation d’accorder le congé et il est tenu de permettre au salarié d’exercer ce droit pour la part de congé non prise du fait de l’arrêt de travail, lorsque celui-ci prend fin avant la fin de la période de congés payés (1er mai au 31 octobre de chaque année)(Cass. soc., 4 décembre 1996). Il faut cependant noter que l’employeur reste à l’initiative du congé et qu’il lui appartient d’en fixer les dates. Il pourra donc exiger du salarié qu’il prenne ses congés et lui en imposer la date. Notons qu’il peut exister des dispositions conventionnelles plus favorables au salarié, lui permettant de reporter les congés payés non pris ou de bénéficier de l’indemnité compensatrice de congés payés. En outre, un accord entre employeur et salarié reste toujours possible.
Si le salarié est absent jusqu’à la fin de la période de congé (1er mai au 31 octobre de chaque année), il ne peut pas exiger de prendre effectivement ses congés (sauf accord de l’employeur ou dispositions conventionnelles plus favorables). Dans ce cas, l’employeur n’a aucune obligation de lui verser une indemnité compensatrice pour congés non pris. En effet, l’indemnité compensatrice de congés payés ne peut se cumuler avec un salaire ou les indemnités maladie versées par l’employeur."
ainsi que sur ce lien
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p2448197
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#4 17-07-2016 18:34:34
- manounette
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Re : congés et maladie
l'employeur est tenu de reporter les jours de congés restants si des dispositions conventionnelles le prévoient
les conditions conventionnelles qu'elles sont t'elle?
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17-07-2016 18:34:34
#5 17-07-2016 18:49:49
Re : congés et maladie
l'employeur est tenu de reporter les jours de congés restants si des dispositions conventionnelles le prévoient
les conditions conventionnelles qu'elles sont t'elle?
rien ne le prévoit dans notre Convention.
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#6 17-07-2016 19:11:37
- manounette
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Re : congés et maladie
manounette a écrit :l'employeur est tenu de reporter les jours de congés restants si des dispositions conventionnelles le prévoient
les conditions conventionnelles qu'elles sont t'elle?rien ne le prévoit dans notre Convention.
du coup je ne comprend toujours pas, quel en est la conclusion
sont til reporter ou pas?
Merci
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#7 17-07-2016 20:04:28
Re : congés et maladie
Babou74 a écrit :manounette a écrit :l'employeur est tenu de reporter les jours de congés restants si des dispositions conventionnelles le prévoient
les conditions conventionnelles qu'elles sont t'elle?rien ne le prévoit dans notre Convention.
du coup je ne comprend toujours pas, quel en est la conclusion
sont til reporter ou pas?
Merci
Non.
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#8 17-07-2016 20:06:11
- manounette
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Re : congés et maladie
manounette a écrit :Babou74 a écrit :rien ne le prévoit dans notre Convention.
du coup je ne comprend toujours pas, quel en est la conclusion
sont til reporter ou pas?
MerciNon.
Merci Babou
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