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25-01-2018 22:01:24
#2 25-01-2018 23:46:43
Re : Changement d'heure
coucou
et bien si tu refuse l'avenant soit le contrat continu en l'état soit il devra te licencier
tu n'as rien a faire juste lui dire oralement dans un premier temps que tu refuses le changement, si il te présente un avenant écrit tu le barre et note en gros dessus refusé le xx/xx/xx sur les 2 exemplaire et tu en garde un (on sait jamais)
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#4 26-01-2018 08:25:37
Re : Changement d'heure
C'est la première fois que sa m'arrive
si elle me liçencie je dois faire absolument le préavis s'est 15 jours car cela fait 4 mois que je travaille avec eux merci
voici ce que dit pajemploi s'est mon cas donc obligé d'accepter d'après eux sans contrat de travail
L’enfant est gardé habituellement de 8h à16h30. Votre employeur souhaite, suite à des contraintes de transport, modifier l’horaire de garde de 9h-17h30. Ceci constitue un simple changement des conditions de travail sans rédaction d’avenant.
Dernière modification par tatakiki (26-01-2018 09:08:01)
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26-01-2018 08:25:37
#5 26-01-2018 14:00:12
Re : Changement d'heure
coucou
non , aucune obligation d'imposer le décalage horaire.....il y a un contrat entre vous avec jours et horaires notées , qui a été signé pour accord....
en dehors de ça, c'est du hors contrat, et tu n'es pas sensé être dispo sur des horaires qui ne figurent pas au contrat....
donc tu n'es pas obligé d'accepter le changement sans avoir un avenant présenté.....
le parent doit comprendre que le contrat est a respecter sur les jours et horaires (sinon a quoi ça sert de le noter??) ils se sont engagés en signant pour accord....sur les jours et l'amplitude horaire d'accueil avec heure d'arrivée et heure de départ bien définies au contrat
en dehors de ça, tu n'es pas lié avec eux professionnellement ....tu es hors contrat, .et tu peux leur dire aussi que tu n'es pas dispo tout simplement au delà de l'heure de départ noté au contrat....et que tu n'es pas disponible à souhait .....
de plus dis leur aussi que pour toi, leur enfant est déclaré à la pmi, sur les jours et horaires données figurant sur le contrat, et que donc c'est ça qui détermine aussi ta couverture assurance profesionnelle qui te couvre sur ce qui est noté sur le contrat et pas sur le hors contrat.....
donc tout changement jour ou horaire n'est pas imposé ni obligatoire, et doit faire l'objet d'un avenant , et cela sera accepté ou refusé en fonction de la disponibilité de l'am si elle peut ou pas modifier ......
un contrat noté 8h/16h par exemple ne peut pas se transformer en 9h/17h ou 10h/18h ou même 7h/15h sans accord par avenant....
la durée d'accueil est peut être identique,( 8h/jour) mais les horaires non....
avant 8h ou aprés 16h , dans mon exemple, l'am peut ne pas être dispo tout simplement....donc on n'impose pas ,soi disant obligation.....on se retrouve en désaccord complet avec le contrat et la couverture assurance pro et la déclaration de la pmi ne correspondrait plus non plus
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#6 26-01-2018 14:07:14
Re : Changement d'heure
et non comme le dit lulu il ne peut pas modifier les horaires a sa guise de plus avec ce contrat tu n'es pas a temps donc tu dois pouvoir compléter se contrat avec un autre accueil et donc ne pas avoir de place pour cet enfant sur une autre plage horaire
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#7 26-01-2018 14:07:15
Re : Changement d'heure
demande leur si eux accepterait aussi un changement "imposé" par leur employeur, sans avenant, qu'il leur impose de venir soit plus tôt le matin, soit finir plus tard le soir....
ils ont aussi un contrat de travail avec les heures à effectuer , leur amplitude horaire, et n'accepterait pas d'avoir l'obligation de faire comme le veut leur employeur....en décalant les heures sans même leur demander leur avis ni leur possibilité ou pas de le faire....
a chacun de respecter le contrat de travail et ce qu'il y a écrit dessus et qui a été signé pour accord entre les 2 parties....
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#8 26-01-2018 14:08:35
Re : Changement d'heure
demande leur si eux accepterait aussi un changement "imposé" par leur employeur, sans avenant, qu'il leur impose de venir soit plus tôt le matin, soit finir plus tard le soir....
ils ont aussi un contrat de travail avec les heures à effectuer , leur amplitude horaire, et n'accepterait pas d'avoir l'obligation de faire comme le veut leur employeur....en décalant les heures sans même leur demander leur avis ni leur possibilité ou pas de le faire....
a chacun de respecter le contrat de travail et ce qu'il y a écrit dessus et qui a été signé pour accord entre les 2 parties....
oui et non car avec les nouvelles loi travail il me semble que pour un salarié lambda c'est possible (je crois hein) mais comme ici ce n'est pas un temps complet les horaires sont déterminants
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#9 26-01-2018 14:14:27
Re : Changement d'heure
donc ils doivent te présenter obligatoirement un avenant , prévu par la convention collective en cas de demande de changement ....c'est la procédure légale ...et c'est la loi....
un contrat de travail et ses termes notés dessus ne peut pas être modifier de façon unilatéral, il faut un accord des 2 parties....et un avenant présenté obligatoirement
aprés l'avenant est refusé ou accepté, mais avenant pour tout changement au contrat initial...
et comme c'est eux qui souhaite modifié, c'est à eux de te présenter leur demande de changement
si tu refuses , ils te licencient ....ou restent sur les mêmes conditions du contrat actuel...
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#10 26-01-2018 14:23:04
Re : Changement d'heure
et précise leur bien que pour le moment, c'est le contrat initial qui fait foi, donc toi tu es payé comme prévu dans ta mensu dés l'heure d'arrivée notée au contrat, même si l'enfant vient plus tard....
présence ou pas de l'enfant par retard , lui il paye quand même....
et j'espère qu'il ne t'impose pas l'accueil plus tard le soir pour compenser....car là, il est plutot sur du hors contrat si c'est au delà de ton heure de départ prévu au contrat et c'est à payer en HC du coup....
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