forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 07-05-2008 14:14:02
- exocet
- Membre
- Inscription : 07-05-2008
- Messages : 2
Indication erronée sur BS CP acquis/pris
Bonjour,
Suite à un manque d'expérience, je me suis aperçu que je me suis trompé dans le décompte des jours de CP acquis et pris figurant sur le bulletin de salaire de ma nounou pour la période de référence 2007/2008.
Le contrat (sur année complète) arrivant à terme en mai suite démission nounou, j'ai fait un bilan des CP acquis et non pris et me suis alors aperçu de mon erreur:
Par rapport au BS que j'ai établi pour le mois d'avril (reste à prendre = 28j), à fin mai devrait figurer en tte logique sur son dernier BS:
CP acquis = 30j (ouvrables); CP pris = 0; Reste à prendre = 30j
Or, ma nounou a pris le mois d'août 2007 sans solde pour convenance personnelle - on aurait du en tte logique faire un contrat sur une année incomplète puisque période différente des CP employeur - et, les CP sans solde, considérés comme 1 période non travaillée, ne génèrent pas de CP.
D'autre part, ma nounou a également pris 6 jours de CP par anticipation.
La mention "correcte" que j'ai l'intention de faire figurer sur son dernier BS est donc:
CP acquis = 28j (ouvrables); CP pris = 6j; Reste à prendre = 22j
Par rapport à ça, je voudrais savoir si je suis dans la "légalité" en faisant cette rectification sur son dernier BS, qui me servira par la suite au calcul de son ICCP, ou si les mentions de ces nb de CP pris/acquis figurant au bas des BS ont un caractère contractuel/officiel sur lequel on ne peut revenir (j'ai cherché sur la convention collective ou sur des sites, je n'ai rien trouvé qui traite d'1 cas similaire).
Merci de votre aide.
Hors ligne
07-05-2008 14:14:02
#2 07-05-2008 14:18:55
Re : Indication erronée sur BS CP acquis/pris
Si votre nounou fait une demande d'assedic, la seule chose sur laquelle se basent les assedic, c'est le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés que vous paierez à l'issue du contrat. A partir de cette somme ils déterminent qu'elle correspond à un certain nombre de jours de CP, durant lesquels ils ne l'indemniseront pas.
Hors ligne
#3 07-05-2008 14:21:21
Re : Indication erronée sur BS CP acquis/pris
Bonjour,
Suite à un manque d'expérience, je me suis aperçu que je me suis
Or, ma nounou a pris le mois d'août 2007 sans solde pour convenance personnelle - on aurait du en tte logique faire un contrat sur une année incomplète
Merci de votre aide.
Non, pas du tout, il suffisait de retenir sur la mensu du mois concerné le nombre de jours durant lesquels elle avait été absente. Et comme çà chaque fois qu'elle prenait des congés jusqu'au mois de juin de l'année d'après.
Dernière modification par christyv (07-05-2008 14:22:26)
Hors ligne
