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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 08-07-2008 19:24:50

Titite
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Indemnité fin de CDD

Bonsoir,
Je finis un contrat en CDD et ma question est la suivante : avons-nous droit à une indemnité de fin de contrat égale à 10% de la rémunération brute totale versée durant le contrat ?
Et si oui cette indemnité est-elle soumise à cotisation ?
Merci de m'éclairer car c'est la première fois que je suis confrontée à cette situation.

Titite

Dernière modification par Titite (08-07-2008 19:27:48)

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08-07-2008 19:24:50

partenaire publicitaire:

#2 08-07-2008 21:03:53

4i.modo
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Re : Indemnité fin de CDD

oui, les indemnités de licenciement ou de rpécarité sont soumises à cotisation (voir  art 18 de la convention et infos & articles)

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